background preloader

Auto-entrepreneur

Facebook Twitter

La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique. Dernière mise à jour le 19 novembre 2013 Synthèse Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée d’un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant : le reclassement du salarié ; l’ordre des licenciements ; la convocation du salarié à un entretien préalable avant toute décision ; la notification du licenciement ; l’information de la DIRECCTE ; le préavis A savoir Lorsque le licenciement touche un salarié protégé (délégué du personnel, membre du comité d’entreprise, délégué syndical…), l’employeur doit obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail pour pouvoir le licencier.

La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique

Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation et de reclassement préalable ? Recrutement développeur, web designer, chef de projet web. Simplon.co recrute ! Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Rupture conventionnelle ou licenciement avec transaction : quelle est la meilleure option. Entre une rupture conventionnelle et un licenciement, il est devenu difficile de savoir précisément les avantages et les inconvénients de chaque procédure.

Rupture conventionnelle ou licenciement avec transaction : quelle est la meilleure option

Quelle est l'option la plus avantageuse pour le salarié ? Et pour l'employeur ? Réponse avec Maître Sylvain Niel, directeur associé du cabinet d'avocats Fidal. Modalités de séparation : avantage à la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle permet une séparation à l'amiable moins conflictuelle. Durée des négociations : avantage à la rupture conventionnelle Dans le cas d'une rupture conventionnelle, le salarié et l'employeur se rencontrent lors d'un ou plusieurs entretiens. >>> Lire à ce sujet : La notion de jour, un casse-tête pour les salariés et les employeurs Un licenciement doit, toutefois, respecter une procédure très précise prévue par le code du Travail.

Fiscalité : avantage aux indemnités de licenciement pour l'employeur, neutre pour le salarié Sécurité juridique : avantage à la rupture conventionnelle Sandrine Chauvin. Jurismatic. A quel tarif proposer une formation. Merci Matthieu d’avoir partagé votre point de vue (cf : article « quel âge pour devenir formateur » Je suis tout à fait d’accord avec votre point de vue sur l’idée qu’une des compétences du formateur « consiste à extraire le savoir chez son interlocuteur ».

A quel tarif proposer une formation

Je suis également d’accord avec votre idée qu’il s’agit davantage d’une multiplication des connaissances que d’une addition. Je n’aurai pas utilisé ces termes mais je suis d’accord avec les idées. Je suis également d’accord avec vous sur l’idée que le métier de formateur n’est pas réservé aux personnes en fin de carrière. Même en ce qui concerne des formations portant principalement sur le processus (et non le contenu), il me semble hasardeux de proposer de faire des formations à des personnes n’ayant pas l’expérience du monde du travail.

Je suis également d’accord avec votre point de vue sur le fait qu’il est important dans le métier de formateur d’être passionné par les autres, d’avoir une soif de connaissance. A bientôt. La taxe oubliée qui menace les autoentrepreneurs. Depuis quelques jours, des milliers d' autoentrepreneurs découvrent que leur statut n'est pas aussi avantageux qu'ils le croyaient. Un courrier du fisc leur apprend qu'ils doivent payer la cotisation foncière des entreprises, remplaçante de la taxe professionnelle . Y compris lorsque leur activité d'autoentrepreneur ne leur rapporte rien. C'est le cas de Julien, un informaticien vivant à Montauban (Tarn-et-Garonne). Il s'était inscrit comme autoentrepreneur en septembre 2009, en complément de son activité salariée. Ce mercredi, il a reçu un avis d'imposition pour cette mystérieuse cotisation foncière des entreprises. 25 euros de chiffre d'affaires, 336 euros de taxe.

Le guide Auto-entrepreneur - Portail CCI. L'auto-entrepreneur, l'auto-entreprise, guide de l'auto-entrepreneur, auto entrepreneur, régime, statut - Portail CCI. Aide à la création & à la gestion d'entreprise - Comptanoo e-parcours.