Hadopi : un budget 2013 où les charges sont supérieures aux revenus... Le ministère de la Culture n'a jamais caché son ambition de rogner le budget de la Hadopi, jugée peu efficace par rapport à son coût. De la parole aux actes, la rue de Valois a ainsi fait passer de 11,4 à 8,4 millions d'euros la subvention annuelle versée à la Haute Autorité. Cette somme représente 100% des revenus de l'organisme. Pourtant, les charges inscrites à son budget sont supérieures aux sommes abondées par l'Etat. Dans son budget 2013, les charges sont certes en baisse sur un an : 10,3 millions d'euros contre 11,9 en 2012 mais dépassent donc de 1,9 million d'euros le budget alloué. Selon PC Inpact, la Haute Autorité a tout simplement appliqué une ficelle comptable consistant à inscrire ces 1,9 million d’euros en pertes prévisionnelles afin de combler la différence entre la subvention et ses charges. Tour de passe-passe Dans le détail, les salaires représentent le premier poste de dépenses avec 5,4 millions d’euros prévus en 2013 contre 5,7 en 2012 et 4,3 en 2011.
Hadopi : 9 109 visites mensuelles en moyenne sur Pur.fr. Le tout récent rapport de la Commission des affaires culturelles du Sénat rappelle que le site PUR, portail de référencement des offres légales labellisées, totalise 9 109 visites mensuelles en moyenne. L’objectif du site, récemment refondu, est pourtant « de permettre aux internautes d’identifier formellement l’offre légale, sachant que cette identification n’est pas toujours évidente, l’offre payante n’étant pas forcement garante d’offre licite ». Hadopi.fr totalise pour sa part 46 965 connexions par mois, indique encore le Sénat, ce qui reste là encore très faible au regard du nombre d’avertissements envoyés dans le cadre de la riposte graduée. La commission des affaires culturelles rappelle l’épaisse réserve adressée par les acteurs privés contre ce portail Pur.fr. « Des réserves ont été émises sur la mise en place d’un portail de référencement pilote par les pouvoirs publics des offres légales labellisées par l’HADOPI.
Faciliter l'obtention des labels PUR Mais que faire au-delà ? Carte Musique Jeune : les crédits non consommés seront perdus. Mise à jour : Nous avons obtenu du ministère de la Culture des détails sur les crédits non consommés. Ils ont été ajoutés ci-dessous. La Carte Musique Jeune sera enterrée le 25 octobre 2012. Ce système de bons d’achat payés pour moitié par le contribuable, pour moitié par le consommateur, arrive en bout de course. Question : qu’adviendra-t-il des crédits non consommés ? Le décret du 25 octobre 2010, qui avait mis en place la Carte Musique Jeune, a programmé cette subvention pour une durée de deux ans. Le ministère de la Culture avait de fortes espérances : il programmait deux millions de cartes vendues... sauf que le dispositif a fait un méga bide : « Depuis le début de l’opération jusqu’au premier octobre, nous confiait la Rue de Valois, 70 615 cartes ont été vendues », dont 62 399 en numérique et 8 216 en version physique.
Mais il y a mieux. Un retour à l'État Et comptablement ? Selon les ayants droit, Apple doit 12 millions d'euros de copie privée. Lors des rencontres cinématographiques de Dijon, les ayants droit ont affirmé qu’Apple avait une ardoise de 12 millions d’euros au titre de la copie privée. Samedi, aux Rencontres cinématographiques de Dijon, Jean-Noël Tronc président de la SACEM a soutenu que « la marque à la pomme doit 12 millions d’euros.» Une ardoise qui insupporte les ayants droit. . « Ils ont 43 milliards d’euros à rendre à leurs actionnaires, mais ils considèrent normal de thésauriser 12 millions d’euros qu’ils doivent aux ayants droit dans ce pays ! Selon nos informations, le dispositif concerne les tablettes notamment dont Apple bloque le versement de la RCP afférente depuis deux ans.
On se souvient qu’Apple avait lancé plusieurs procédures en France. En attendant, les oreilles d'Apple ont surtout sifflé à Dijon. 41% des salariés de la Hadopi jugent leur activité « assez éprouvante » Hadopi : un élément négatif du bilan Sarkozy pour 46 % des internautes. "De toute façon, les gens ne vont pas voter sur Hadopi. C'est l'absurdité d'une campagne. On est sollicité par tous les groupes, par toutes les catégories. Heureusement, les gens votent quand même pour quelque chose de plus élevé", avait confié François Hollande au moment de la campagne électorale. Il y a une dizaine de jours, nous avions marqué notre désaccord avec cette analyse en faisant remarquer que certes, nombre de sujets étaient bien plus importants que l'Hadopi pour la vie quotidienne des citoyens, mais que la loi sur la riposte graduée était devenue un symbole à abattre de la gouvernance de Nicolas Sarkozy.
Le symbole pourrait rester si François Hollande décidait de ne pas l'abattre lui-même. Or un sondage réalisé sur la plateforme d'opinion respondi-mingle pour Numerama confirme ce que que nous pensions du sentiment laissé par la loi Hadopi, qui a pu jouer pour l'élection présidentielle. La montée en puissance de la Hadopi en trois graphiques. À l’aide des données égrainées par la Hadopi, PC INpact diffuse trois graphiques retraçant les volumes de la riposte graduée. Tous confirment une forte montée en puissance du dispositif pénal avant les premiers transferts de dossiers au Parquet.
Pendant que la Hadopi peaufine l' "arsenal" commandé par Frédéric Mitterrand contre les sites de streaming et multiplie ses rencontres amicales au sein des Labs, la riposte graduée se poursuit en coulisse contre les abonnés. Depuis notre actualité révélant l’envoi des premiers mails le 1er octobre 2010, la Hadopi est en bonne voie pour confirmer ses objectifs. Voilà un an, Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits, traçait la route : fin 2011, la Hadopi « n’aura plus de limite ». En mai 2011, l’ALPA confirmait le mouvement, précisant à l’un de ses sociétaires que la Hadopi sera capable avant 2012 de traiter « autant de mails que d’adresses [IP] fournies ».
À un mois de l'élection présidentielle, la Hadopi s'estime utile. 17 mois après l’envoi du premier mail, révélé dans nos colonnes, la Hadopi publie son précieux rapport d’étape expliquant des effets sur le téléchargement illégal. Rien ne l’obligeait à publier un tel document puisque seuls des indicateurs annuels sont prévus par la loi. Cependant, à quatre semaines du premier tour de l’élection présidentielle et alors que son remplacement est acté dans le camp Hollande, la Hadopi se devait d’expliquer au monde entier combien elle est utile. D’entrée, Hadopi laisse entendre qu’Hadopi aurait participé à favoriser l’offre légale, remis les abonnés dans le droit chemin et fait reculer plusieurs plateformes P2P. La Rue de Texel, qui ne se concentre que sur ce protocole, s’époumone aussi à nous dire que rien ne permet de constater un report vers le streaming ou le direct download.
Des effets de la menace graduée La Hadopi se garde bien de définir ce que sont les moyens de sécurisation mis en place par ces armées d'abonnées. Quand l'un avance, l'autre recule. Note17.pdf (Objet application/pdf) La Hadopi analyse l’impact de la fermeture de MegaUpload. Par Emilien Ercolani, le 07 mars 2012 11:10 La Hadopi, dans le cadre de sa « mission d’observation des usages numériques », nous démontre comment l’audience de plateformes de contenus audiovisuels en ligne a fortement augmenté depuis la fermeture de MegaUpload. Avant de commencer son argumentaire, la Hadopi précise qu’elle s’est appuyée sur des chiffres de Mediamétrie, via un échantillon de 50 sites représentant les diverses formes d’offres légales : plateformes VoD payantes, Catch-Up TV, agrégateurs et portails de référencement. « L'Hadopi a complété son analyse par l'observation de différentes études, notamment le Baromètre « TV en ligne » et les statistiques provenant de plateformes labellisées PUR (Promotion des usages responsables), interrogées sur l'évolution constatée de leurs audiences et de leurs volumes de transactions, au cours des semaines qui ont suivi la fermeture du site MegaUpload », note-elle encore.
Vers les plateformes légales Catch-Up TV et VoD payante. Hadopi : combien cela coûte-t-il aux FAI ? Chaque jour Hadopi adresse près de 11 000 demandes d'identification d'adresses IP aux fournisseurs d'accès internet (FAI). Cela représente pour les FAI une dépense de plus de 2,5 millions d'euros rien que pour l'année 2011.
A ce jour, l'Etat refuse de prendre cette somme à sa charge. Orange réclame 1,3 millions d'euros, Free 630 000 euros, SFR 600 000 euros, Bouygues Télécom et Numéricable n'ont pas encore annoncé la facture. Ces sommes sont réclamées par les FAI à Hadopi, mais cette dernière a affirmé que «la loi ne prévoit rien sur le principe de la rémunération de ce processus». Un an et demi plus tard, aucun FAI n'a été indemnisé. Mais à quoi correspond ce coût ? Hadopi a prévu de sanctionner financièrement les FAI qui seraient tenté d'arrêter de transmettre l'identité de leurs abonnés, une amende est en effet inscrite dans le cadre de la loi. Voir aussi : Hadopi s'estime satisfaite de ses résultats A découvrir également : Soyez le premier à réagir !
Hadopi laisse une ardoise de 2,5 millions d’euros aux télécoms. La lutte contre le piratage commence à coûter cher aux fournisseurs d’accès à Internet. Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom et Numericable ont dû dépenser plus de 2,5 millions d’euros en 2011 pour que la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) puisse jouer son rôle. Des frais qu’ils comptent bien se faire rembourser. Le montant total représente plus de 20% du budget de l’organisme de la rue du Texel, fixé à 12 millions d’euros l’an dernier. Cette somme correspond au coût de l’identification des contrevenants sur Internet (via leur adresse IP) et elle n’a toujours pas été réglée. 2011 est la première année ou l’Hadopi a fonctionné à plein, en lien direct avec une société mandatée par les ayants droit de la musique et du cinéma, Trident Media Guard.
. « La loi ne prévoit rien sur le principe de la rémunération de ce processus », indique-t-on à l’Hadopi. Hadopi publie des fiches pratiques. L'ALPA vante l'efficacité du système français. Hier, au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’UNIFAB, Nicolas Seydoux a donné les derniers chiffres de la riposte graduée. Il a réaffirmé son opposition à la licence globale tout en revenant sur différentes affaires en cours, dont MegaUpload et Allostreaming. « Hadopi a envoyé 800 000 mails et 70 000 lettres recommandées », a indiqué le numéro un de Gaumont et de l’ALPA, association habilitée par la CNIL à collecter et adresser des IP à la Rue du Textel. « Environ 200 dossiers sont étudiés par la commission de protection des droits », a-t-il ajouté lors de ce rendez-vous devant les professionnels de la propriété intellectuelle.
Pour Nicolas Seydoux, une nouvelle fois, cette loi est tout sauf liberticide puisqu’aucun de ces dossiers n’a à ce jour été transmis au juge. À titre de comparaison, selon les derniers chiffres de la Hadopi, il y avait fin novembre 736 000 premiers avertissements, 62 000 secondes recommandations et 165 dossiers en phase trois. Leçon de rhétorique sur le partage.
Vous êtes autour d'une table garnie de militants anti-partage sur Internet ? Pas de panique, Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, a développé un argumentaire en béton armé. Une sorte de manuel de savoir-vivre pour sociétés de l'information traversées par de menues contradictions. Un guide pour être compris. Nul n’est à l’abri en ces temps pré-électoraux. Vous risquez de rencontrer chez des amis un responsable de l’Association des producteurs cinématographiques, des lobbyistes de grandes sociétés des médias, leurs conjoints ou leurs amis, un ancien ministre de la culture ou des artistes et auteurs sincèrement convaincus que l’internet du partage est un repaire de brigands et celui des vendeurs de contenus une bénédiction pour la culture. Voici donc quelques éléments qui vous permettront de relancer la conversation tout en restant polis, bien sûr. 1.
Vous remarquerez tout d’abord que vos interlocuteurs s’en prennent à une créature baptisée licence globale. 2. 3. 4. 5. 6. Les chiffres du piratage peer to peer en 2011. Selon une étude que Le Point a pu consulter, les échanges P2P ont effectivement reculé au cours de l'année 2011. L'évolution du top 10 des films le plus frauduleusement échangés évolue à la baisse tout au long de l'année en partant d'un peu moins de six millions d'échanges en janvier 2011 pour finir à moins de deux millions en décembre 2011. Le décrochage commence véritablement en mars, au moment où la Hadopi envoie ses premières lettres recommandées aux internautes pris dans ses filets. Naturellement, la réduction des échanges P2P ne signifie pas que la piraterie reflue dans les mêmes proportions. Une partie des internautes - non quantifiable - se sont rabattus sur d'autres moyens indétectables comme le streaming ou le téléchargement direct (comme sur feu MegaUploap ou RapidShare).
Du reste, l'Association pour la lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) observe, parallèlement, une "augmentation notable" des "trackers privés" du réseau BitTorrent. Monsieur le Ministre de la Culture, je vais vous aider à comprendre » Article » OWNI, Digital Journalism. Frédéric Mitterrand a récemment déclaré, en ciblant les adversaires (féroces) de la HADOPI, "qu'il faut essayer de comprendre pourquoi ils en sont arrivés là". Pour aider notre Ministre de la Culture, voici quelques arguments réunis dans une tribune énervée. Numérama rapportait hier, que dans une interview accordée à France 24, notre Ministre de la Culture qui ne comprend pas comment nous en sommes arrivés là avec HADOPI. C’est quelque chose que j’avais déjà tenté d’expliquer ici à propos de la négligence caractérisée.
Frédéric Mitterrand semble surpris du bourbier qu’est HADOPI : Je peux comprendre, je n’ai aucune envie de diaboliser les adversaires. Je vais donc essayer, monsieur le Ministre, de vous apporter quelques réponses, rien d’exhaustif, mais quelques points qui font que cette loi, en l’état, ne peut être acceptées des internautes. Les odieuses tractations entre gens tous d’accord (ou presque) Je frappe d’abord et je discute après Bilan, aujourd’hui nous avons : Hadopi à Megaupload / les enjeux.
Les symboles ont la vie dure. Il en est ainsi de l'Hadopi, autour de laquelle se cristallisent les débats touchant à l'évolution de la gestion de la propriété littéraire et artistique dans le nouvel environnement numérique. D'une façon souvent caricaturale, malheureusement, quand l'importance du sujet mériterait une approche plus posée. Ces derniers jours, par exemple, l'UMP a ajouté à sa série d'animation Kikadikoi un épisode destiné à pointer les incohérences des propositions du camp socialiste sur le maintien – ou pas – de l'Hadopi ; de leur coté, les partisans de François Hollande auront beau jeu de rappeler les divisions de l'UMP sur la loi Hadopi, l'opposition bruyante et les votes "contre" des députés Lionel Tardy, Alain Suguenot, François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin et Christian Vanneste, ou encore la façon dont le gouvernement avait été battu par sa majorité à l'Assemblée Nationale, en décembre 2005, lors de la discussion sur l'ancêtre de la loi Hadopi, la loi DADVSI.
2,2 millions d’utilisateurs du P2P en moins. Le piratage favorise le cinéma ? Megavideo : des chiffres... Le marché français du disque.