ACTA : explications et mobilisation. La mobilisation contre SOPA (Stop Online Piracy Act) le projet de loi jugé par beaucoup liberticide, a largement dépassé les frontières des USA et a aboutie à une marche arrière du Sénat américain.
Mais SOPA n’est pas seul, ACTA, un traité international cette fois et déjà signé par la France (mais non ratifié, explications ci-après), l’UE, les Etats-Unis et bien d’autres menace l’internet tel que nous le connaissons et laisse présager la censure sur le réseau. La mobilisation contre SOPA (Stop Online Piracy Act) le projet de loi jugé par beaucoup liberticide, a largement dépassé les frontières des USA et a aboutie à une marche arrière du Sénat américain.
Mais SOPA n’est pas seul, ACTA, un traité international cette fois et déjà signé par la France (mais non ratifié, explications ci-après), l’UE, les Etats-Unis et bien d’autres, menace l’internet tel que nous le connaissons et laisse présager la censure du réseau. A quoi se sont d’ores et déjà engagés les pays signataires ? Non.
Explications. Perspectives. ACTA : la procédure d'un coup d'œil. Pour débattre dans le calme et de façon productive, il est essentiel de disposer d'éléments clairs et objectifs.
Les discussions sur l'accord anti-contrefaçon ACTA, très controversé, ne font pas exception. Afin d'améliorer la transparence du processus, le Parlement européen vous propose une infographie détaillant son rôle. Rappelons que sans son feu vert, l'accord ne peut entrer en vigueur en Europe. Le 22 février, la Commission européenne a annoncé qu'elle saisirait la Cour européenne de justice sur le dossier. Le Britannique David Martin (Socialistes et démocrates), rapporteur du Parlement sur ACTA, a annoncé que le Parlement européen poserait également ses propres questions à la Cour.