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Droit numérique

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Les données publiques

Panorama de presse. Exceptions à la loi DADVSI en bibliothèques. Droit de reproduction. Réflexions sur les licences globales. Droit de prêt numérique - Texte de loi et décret. Droit contre les bibliothèques ? Perception et répartition droit de prêt bibliothèque, copie privée numérique : Sofia. Confidentiel (1) : état des lieux.

********************************************************************************************************* CONFIDENTIEL Cette information ne doit en aucun cas faire l'objet d'une diffusion à l'extérieur de votre établissement ********************************************************************************************************* À l’homo democraticus confit dans le ciel de la transparence, où tout est visible et dicible, le mot confidentiel est devenu suspect.

Confidentiel (1) : état des lieux

À raison, à tort, à travers, il faut parler. Mieux vaut à la rigueur être concis dans le fiel que confidentiel. Discrétion et réserve sont suspectes. Diplomatique, stratégique, industriel, commercial, d’État, le secret se définit désormais comme une information importante dont la divulgation contribue à consolider la démocratie. Les débats sur le sujet sont fiévreux car ils ont souvent lieu à l’occasion d’une divulgation controversée.

Dans les contrats, la confidentialité repose sur des clauses spécifiques. Quelles obligations pour les bibliothèques qui souhaitent offrir un accès à internet. L’impact des attentats du 11 Septembre sur la conservation des données de trafic sur internet Dans un contexte général tendu, lié aux attentats du 11 septembre 2001, le monde entier entreprend des développements législatifs importants en matière de lutte contre le terrorisme, à commencer par les États-Unis qui adoptent, dès le 24 octobre 2001, leur Patriot Act 1.

Quelles obligations pour les bibliothèques qui souhaitent offrir un accès à internet

Cet acte autorise le FBI à exiger de toute personne physique ou morale qu’elle lui produise « toute chose tangible » dès lors qu’il lui est précisé que cet ordre est pris dans le cadre d’une enquête de lutte contre le terrorisme international ou des activités d’espionnage. Pour ce faire, le FBI n’a pas besoin de démontrer qu’il existe une « cause probable » de croire que la personne sur laquelle sont effectuées des recherches a commis un acte ou a exercé des activités répréhensibles.

Sur ce dernier point, on note une ambiguïté dans le texte de l’article L. 34-1 du CPCE entre « pouvoir » et « devoir ». Qui doit conserver ? 17 U.S. Code § 108 - Limitations on exclusive rights: Reproduction by libraries and archives. House report no. 94–1476 Notwithstanding the exclusive rights of the owners of copyright, section 108 provides that under certain conditions it is not an infringement of copyright for a library or archives, or any of its employees acting within the scope of their employment, to reproduce or distribute not more than one copy or phonorecord of a work, provided (1) the reproduction or distribution is made without any purpose of direct or indirect commercial advantage and (2) the collections of the library or archives are open to the public or available not only to researchers affiliated with the library or archives, but also to other persons doing research in a specialized field, and (3) the reproduction or distribution of the work includes a notice of copyright.

17 U.S. Code § 108 - Limitations on exclusive rights: Reproduction by libraries and archives

Under this provision, a purely commercial enterprise could not establish a collection of copyrighted works, call itself a library or archive, and engage in for-profit reproduction and distribution of photocopies. Faire jouer l'exception pédagogique  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Faire jouer l'exception pédagogique 

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Zero : le créateur renonce à ses droits.