FAB. Simplifions la loi 2.0 - NosDéputés. Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi est la troisième initiative parlementaire de simplification du droit de la présente législature.
Face à la complexité du droit si souvent dénoncée, le Parlement doit agir résolument pour remédier à ce mal français. Laissons pousser !