Focus sur les services à la personne en Europe. Jeudi 18 juillet 2013 à 17h07Catégorie : Secteur services à la personne La situation des services à la personne varie d'un pays européen à l'autre Petit bilan des services à la personne en Europe Au plan européen, les services à la personnes sont un des rares secteurs connus pour sa croissance. Il bénéficie du vieillissement de la population et de la généralisation du travail des femmes. Compte-tenu du phénomène de travail informel ou de travail au noir et de la variétés des acteurs qui peuvent être des particuliers ou des entreprises, il est difficile de faire des projections sur l'évolution de ce secteur.
En Europe, aucun Etat ne ressemble à un autre en ce qui concerne les services à la personne. La part du travail au noir et du pourcentage d'actifs qui travaillent dans ce secteur varient d'un pays à l'autre. A titre de comparaison, la Suède a mis en place un système de tiers-payant et autorise un abattement fiscal aux particuliers-employeurs.
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Senior-RUT | Almega. Många äldre vill ha hjälp med städning, matlagning och annat praktiskt, men får inte det stödet från den kommunala hemtjänsten. Samtidigt är många äldres förmåga att betala för privata RUT-tjänster begränsad. Därför föreslår Almega att skatten på hushållstjänster till äldre helt tas bort. Med äldre avses dem som fyllt 67 år - de flesta har gått i pension och den månad man fyllt 67 upphör det lagstiftade anställningsskyddet att gälla. Almega föreslår att den framgångsrika RUT-reformen utvecklas genom att ett särskilt senior-RUT införs. Enligt SCBs rapport från 2009 Sveriges framtida befolkning 2009-2060 kommer antalet personer som är 80 år och äldre att öka med 70 procent i Sverige de närmaste tjugo åren.
Senior-RUT kan inte och ska inte ersätta den hemtjänst som erbjuds i enlighet med socialtjänstlagen. Almegas medlemmar bland hemserviceföretagen vittnar om att det blir allt vanligare att kommuner hänvisar äldre personer som söker hemservice till RUT-tjänster istället. Public consultations - Employment, Social Affairs & Inclusion. EWL calls on EU to promote equal sharing rather than privitisation of care. [Brussels, 16 July 2012] The EWL welcomes the European Commission’s proposal to address the issue of personal and household services, a sector where employment is predominantly female. However, the EWL is deeply concerned that the way in which the issue is framed relates merely to cost effectiveness and the reduction of undeclared work. The EWL last week sent its Contribution responding the EC Public Consultation on the staff working document “Exploiting the employment potential of the personal and household services”. The EWL contribution called for framing a real gender equality perspective when addressing personal and household services, a sector where female migrant workers are highly represented, and stressed the need to recognise that care policies are pillars for the equal economic independence of women and are intrinsically related to the achievement of equality between women and men.
EWL’s General Recommendations : Download the EWL Contribution in pdf format. Présentation du Réseau européen des Services à la Personne à finalité sociale. Étude sur les politiques européennes concernant les services à la personne. Premier volume : Ce tout premier volume de la série des « services à la personne dans les politiques européennes » traite des documents fondateurs du marché commun européen : il s’agit du Livre Blanc de la Commission à l’intention du Conseil Européen de 1985 et du Livre Blanc « Croissance, compétitivité, emploi, les défis et les pistes pour entrer dans le XXIème siècle » de 1993.
Le thème des services à la personne est abordé de manière succincte dans le cadre du marché intérieur et en tant que facteur créateur d’emplois : le Livre Blanc de 1985 sur l’achèvement du marché intérieur établit en effet les bases du marché commun de 320 millions de consommateurs européens. Il y est question de services, mais « traditionnels » ; l’idée directrice du Livre Blanc « Croissance, compétitivité, emploi, les défis et les pistes pour entrer dans le XXIème siècle » est de transformer la croissance européenne en tant que génératrice d’emplois. Deuxième volume : Services à la personne dans les Politiques européennes : le tournant libéral.
Ce quatrième volume de l’étude sur les services à la personne dans les politiques européennes aborde le tournant libéral des années 2006-2007. Au cours de cette période, la directive dite « Bolkestein » provoque remous et polémiques dans la mesure où les populations s’inquiètent, entre autres, de la préservation de la spécificité des services sociaux d’intérêt général (et donc de certains services à la personne).
Ce quatrième volume traite en premier lieu de la Communication de la Commission Européenne sur les SSIG en Union Européenne datant du 26/04/06. Cette communication se propose de prendre en compte les spécificités des services sociaux au niveau européen dans un souci de modernisation. On note de ce fait une volonté croissante d’apporter un cadre communautaire dans la prestation de ces services. Les services à la personne sont évoqués, mais dans le cadre des services sociaux. Tudes Services a domicile & Services a la personne.
Rapport de Luc Broussy mars 2013 - L’adaptation de la société au vieillissement de sa population "La France est prête pour une réforme ? Non, prête pour une révolution ! Car au-delà des évolutions législatives ou réglementaires proposées dans ce Rapport c’est à un changement total de paradigme que vous appelle notre Mission interministérielle. A la fois parce que nous croyons qu’une telle révolution serait utile à la France ; mais aussi parce que nous pensons que les français, citoyens, élus, responsables associatifs et publics, y sont désormais prêts. Cette révolution de l’adaptation doit selon nous être gouvernée par 4 constats qui ont guidé la rédaction de notre rapport : 1er constat : le vieillissement est une chance pour la jeunesse et une opportunité pour la France [...] 2ème constat : la société française peut s’appuyer sur des vieux...exceptionnels !
Rapport Pinville de mars 2013 : Relever le défi politique de l'avancée en âge - Perspectives internationales Lire le rapport. ANSP - Les rencontres européennes. Les services à la personne, un fourre-tout à repenser. FEDESAP, la fédération des entreprises de services à la personne, Dossiers. Services à la personne : quelle TVA en cas de handicap ? Afin de mettre en conformité la législation française avec le droit communautaire, un décret vient de modifier partiellement la liste des services à la personne bénéficiant, à compter du 1er juillet 2013, des taux réduits de TVA de 5,5 % et de 7 %. Le taux de 5,5 % La liste des services à la personne éligibles au taux réduit de 5,5 % demeure inchangée.
Pour les trois dernières prestations, l'application du taux de 5,5 % suppose qu'elles soient incluses dans une offre de services concernant un ensemble d'activités réalisées au domicile. Le taux de 7 % En revanche, comme annoncé par le gouvernement le 8 mars 2013, la liste des services à la personne taxés au taux de 7 % est modifiée puisque certains services en sont retirés. Le taux de 19,6 % Les services à la personne ne figurant plus dans cette liste seront, quant à eux, imposés, à compter du 1er juillet 2013, au taux normal de TVA de 19,6 %.