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Responsabilité sociale des entreprises

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2015-295 du 16 mars 2015 fixant la liste des conventions internationales relatives aux droits humains fondamentaux prévue à l'article L. 117-1 du code de la consommation. Le titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code de la consommation est complété par deux chapitres ainsi rédigés : « Chapitre VI« Dispositions relatives à l'outre-mer « Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. « Chapitre VII« Transparence sur les conditions sociales de fabrication d'un produit « Art.

2015-295 du 16 mars 2015 fixant la liste des conventions internationales relatives aux droits humains fondamentaux prévue à l'article L. 117-1 du code de la consommation

13.10.24 Avis entreprises et droits de l'homme - 13.10.24_avis_entreprises_et_droits_de_lhomme.pdf. 13.10.24 Avis entreprises et droits de l'homme - 13.10.24_avis_entreprises_et_droits_de_lhomme.pdf.

Responsabilité écologique

Procès RSE. Codes éthiques. Gap ou pas Gap ? Industrie du textile au Bangladesh. Les entreprises françaises en ligne de mire. Six semaines après l'effondrement mortel d'une usine de textile au Bangladesh, les ONG augmentent la pression afin que les entreprises concernées acceptent d'indemniser les victimes.

Industrie du textile au Bangladesh. Les entreprises françaises en ligne de mire

Et ce d'autant plus en France, où aucune marque ne s'est pour l'heure officiellement engagée. Un «happening» était notamment organisé mardi devant un magasin Camaïeu à Paris. Un mois et demi après le drame du Rana Plaza au Bangladesh, sept grandes marques de vêtements se sont engagées à indemniser les victimes et leurs familles - Primark, El Corte Ingles, Loblaw, PVT, Matalan, Benetton et Premier Clothing. Parmi elles, aucune marque française. The Corporation - Filmmakers Official Download Edition : Mark Achbar, Bart Simpson.

Responsabilité sociale des entreprises.

RSE & action de l'Eglise

Ce que peut changer la victoire des Conti aux prud'hommes. Le conseil des prud'hommes de Compiègne a invalidé le licenciement de 680 anciens salariés de l'usine Continental de Clairoix pour "défaut du motif économique" par lequel la direction l'avait justifié.

Ce que peut changer la victoire des Conti aux prud'hommes

La victoire est amère pour Xavier Mathieu, ex-leader CGT: "Nous, on le sait depuis le début qu'il n'y avait aucune raison économique, que cette entreprise était viable". "Ca n'effacera pas le désastre social", précise Antonio Da Costa, ex-délégué CFTC. "Il y a eu plusieurs suicides, 250 divorces, des familles éclatées". Les nouveaux déterminants de la finance. Annonce de service : Le CEDAG (Centre de droit des affaires et de Gestion) de l’Université Paris Descartes (Paris 5) a décidé, dans le cadre du développement de ses pôles dédiés à la finance et au développement durable (PRUDDENS) de lancer un Cycle de séminaires sur le thème des « nouveaux déterminants de la finance ».

Les nouveaux déterminants de la finance

La coordination scientifique du cycle est assurée par mes collègues (et néanmoins amis comme on dit chez nous) Gautier Bourdeaux et François-Guy Trébulle, tous les deux de la bien aimée Faculté de droit de l’Université Paris Descartes (je sais que les facultés ont disparu depuis plus de 40 ans de notre législation mais chez nous c’est comme ça et tout le monde s’en trouve très content). Le cycle se déroule sur l’année universitaire 2011-2012 au rythme d’une séance par mois. Pour les plus curieux, voici la liste des sujets traités : Like this: J'aime chargement… Les nouveaux déterminants de la finance. Nations, cultures et entreprises en Europe - Gilles Rouet. La RSE, accélérateur d’innovation pour les PME. State-Immunity_French 10 Feb 2006.pdf (Objet application/pdf) Foreign Firms Helped Gadhafi Spy on Libyans. TRIPOLI—On the ground floor of a six-story building here, agents working for Moammar Gadhafi sat in an open room, spying on emails and chat messages with the help of technology Libya acquired from the West.

Foreign Firms Helped Gadhafi Spy on Libyans

The recently abandoned room is lined with posters and English-language training manuals stamped with the name Amesys, a unit of French technology firm Bull SA, which installed the monitoring center. A warning by the door bears the Amesys logo. The sign reads: "Help keep our classified business secret. Don't discuss classified information out of the HQ. " The room, explored Monday by The Wall Street Journal, provides clear new evidence of foreign companies' cooperation in the repression of Libyans under Col. One file, logged on Feb. 26, includes a 16-minute Yahoo chat between a man and a young woman. Une entreprise française, filiale de Bull, aidait Kadhafi à espionner les opposants - international - toute l'actualité internationale. Cata © © France Info - Radio France D’après le Wall Street Journal, la société Amesys qui appartient à Bull depuis janvier 2010 a équipé fin 2009 le centre de surveillance d'internet de Tripoli avec un système d'analyse du trafic internet (“deep packet inspection”, DPI). _ Le DPI est un système qui permet d’analyser le contenu, les données qui circulent sur le web, de censurer des “paquets” de données.

Une entreprise française, filiale de Bull, aidait Kadhafi à espionner les opposants - international - toute l'actualité internationale

Selon le journal, début 2011, des dirigeants libyens ont à nouveau approché Amesys pour augmenter les capacités du pouvoir de filtrage d'internet, ainsi que d'autres sociétés comme une filiale du constructeur aéronautique américain Boeing, Narus, spécialisée dans les logiciels de protection contre les attaques internet, indique le journal économique. Amesys. Responsabilité sociétale et environnementale - Bull. Citoyenneté, Responsabilité Sociétale d’Entreprise & Développement Durable La durabilité n'est plus une affaire de spécialistes ou une question de mode.

Responsabilité sociétale et environnementale - Bull

Le développement durable est là pour rester, comme une priorité pour les individus, les gouvernements et les entreprises. Les organisations qui intègrent le développement durable au cœur de leur stratégie et dans leurs les opérations, confortent leur robustesse à long terme. « Nous pouvons être fiers de développer ces services et produits en favorisant une croissance durable qui respecte les grands équilibres sociétaux et environnementaux d’aujourd’hui et permet aussi de relever les défis de demain. Nos expertises dans le Big Data, le cloud, la green IT, la simulation numérique sont autant d’outils que nous mettons au service du développement responsable de notre Groupe.

RSE (US & UK)

Legal Framework on Human Rights and the Environment Applicable to European Enterprises Operating Outside the European Union Edinburgh Law School. Home. Dépêches JurisClasseur. 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) Une mission portant sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE) a été confiée fin février 2013 à trois personnalités qualifiées (Mme Brovelli et MM.

Dépêches JurisClasseur

Drago et Molinié) par les ministres de l'Économie et des Finances, du Commerce extérieur, de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ainsi que du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) recouvre " la responsabilité des entreprises et des organisations vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ". Les 20 propositions du Rapport : Développer une culture de performance globale au sein des entreprises, des organisations et des administrations publiques.

Projets et textes juridiques

Colloque sur la responsabilité sociale des entreprises « Thomas. Boxe & mondialisation : Qui a tué Davey Moore ? Davey Moore a été champion du monde de boxe (poids plume) à 26 ans et est mort à 29 ans.

Boxe & mondialisation : Qui a tué Davey Moore ?

Apple details its suppliers' labor violations - San Jose Mercury. By Jordan Robertson Associated Press Posted: 03/01/2010 01:34:28 PM PST# Comments|Updated: 4 years ago Apple said it found more than a dozen serious violations of labor laws or Apple's own rules at its suppliers that needed immediate correction.

Apple details its suppliers' labor violations - San Jose Mercury

The findings were outlined in a company report on audits of 102 supplier facilities conducted in 2009. That was a year in which questions about the practices of one of Apple's suppliers came into focus after the suicide of a Chinese worker who held a sensitive job handling iPhones. The suicide prompted a reply from Apple that all of its contractors "must treat workers with respect and dignity. " Etats généraux de l'industrie : le rapport final - POLITIQUE IND. Pour une responsabilité industrielle - Economie & Entreprise - P. Un plan en 23 mesures - Les Echos.fr. Enquete_ESG_2009.pdf (Objet application/pdf) International : Le commerce de la torture épinglé. Le Parlement européen s'intéresse aux failles juridiques qui permettent à des entreprises d'exporter des instruments de coercition. L'accusation est sévère : il y a en Europe des entreprises qui profitent des lacunes de la législation pour exporter des instruments de torture comme des menottes ou des «manches» servant à administrer des décharges de 50 000 volts aux prisonniers.

Dans un rapport examiné ce jeudi par des parlementaires européens, Amnesty International et l'Omega Research Foundation dénoncent ces pratiques qui se poursuivent en dépit de l'introduction, en 2006, de mesures de contrôle à l'échelle européenne. «Nous avons été surpris par les conclusions», assure Heidi Hautala, la présidente de la sous-commission des droits de l'homme qui a débattu du rapport. Les lacunes de la législation, le laxisme dans l'application des textes et surtout l'absence d'interdiction de certains équipements destinés de toute évidence aux mauvais traitements posent particulièrement problème. Mot_de_la_semaine_Responsabilitx_Sociale. "La RSE n’est pas la danseuse de l’entreprise" Youphil: En quoi consiste la responsabilité sociétale (RSE) chez GDF Suez?

La responsabilité morale des entreprises. Hugo de Groot. Hugo de Groot. Par Julie Saada et Christian Nadeau… Grotius est considéré par nombre de juristes et d’historiens du droit non seulement comme le père du droit international actuel, mais encore comme celui qui, à l’intérieur du droit de la guerre, a défini les règles d’une humanisation des conflits armés dont serait directement issu le droit humanitaire. Hugo de Groot (1583-1645) D’aucuns lui attribuent même l’idée d’une justice pénale internationale et le principe de la compétence universelle – que Grotius semble en effet appeler de ses voeux lorsqu’il écrit : « Depuis l’établissement des sociétés civiles, on a convenu à la vérité que chaque Etat, ou ceux qui le gouvernent, seraient seuls maîtres de punir, ou de ne pas punir, comme ils le jugeraient à propos, les fautes de leurs sujets qui intéressent proprement le corps dont ils sont membres.