Politique locale

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Dossiers législatifs - Loi en préparation - Contenu
Conseillers territoriaux Article 1er A (nouveau) La présente loi crée le mandat de conseiller territorial. Le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité. PROJET DE LOI PROJET DE LOI
Collectivités territoriales : réforme des Collectivités territoriales : réforme des Projet de loi de réforme des collectivités territoriales, n° 60, déposé le 21 octobre 2009 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Etude d'impact La commission des finances s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Patrick Courtois rapporteur le 21 octobre 2009 Rapport n° 169 déposé le 16 décembre 2009 : Texte de la commission n° 170 (2009-2010) déposé le 16 décembre 2009
PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Allez au contenu, Allez à la navigation Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Première lecture 1ère lecture Texte n° 60 (2009-2010) de M. PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service civique | Ville de Reims : site officiel Service civique | Ville de Reims : site officiel Un service civique, c’est quoi ? Un dispositif financé en grande partie par l’État qui vise principalement à promouvoir l’engagement citoyen et qui facilite l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en effectuant une mission de 6 à 9 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou personne morale de droit public (agrée), en France ou à l’international. 9 domaines de missions ont été fixés: culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport. A qui s’adresse-t-il ?
Service civique | Ville de Reims : site officiel
Association Sport et Citoyenneté, promotion des valeurs du sport au service de la société, sport en europe - Sport and Citizenship, promotion of sport values, sport serving society Association Sport et Citoyenneté, promotion des valeurs du sport au service de la société, sport en europe - Sport and Citizenship, promotion of sport values, sport serving society Historique de Sport et CitoyennetéSport et Citoyenneté est née en septembre 2007 à Bruxelles, quelques mois seulement après l’adoption du Livre blanc sur le sport de la Commission européenne, véritable doctrine politique de l’Union dans ce domaine. La création de notre structure résultait d’un triple constat : Les citoyens s’intéressent peu aux activités des institutions européennes, qu’ils considèrent comme trop éloignées de leurs préoccupations quotidiennes. A contrario, le sport fait partie des secteurs qui touchent le plus les citoyens : 40% des européens déclarent faire du sport une fois par semaine ; 700 000 associations sportives et 35 millions de bénévoles participent à son bon fonctionnement quotidien.