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Dossiers législatifs - Loi en préparation - Contenu. PROJET DE LOI. Conseillers territoriaux Article 1er A (nouveau) La présente loi crée le mandat de conseiller territorial. Le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité. Article 1er Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 3121-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est composé de conseillers territoriaux. » ; 2° L'article L. 4131-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. » Élection et composition des conseils communautaires Article 2 1° L'article L. 5211-6 est ainsi rédigé : « Art. 2° Les I et I bis de l'article L. 5211-7 sont abrogés ; 3° L'article L. 5211-8 est ainsi modifié : d) Les cinquième et dernier alinéas sont supprimés ; Article 3 « Art.
Collectivités territoriales : réforme des. PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Allez au contenu, Allez à la navigation Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Première lecture 1ère lecture Texte n° 60 (2009-2010) de M. Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 21 octobre 2009 - étude d'impact Séance publique Amendements déposés sur le texte de la commission n° 170 (2009-2010)Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales Compte rendu intégral des débats en séance publique (19, 20, 21, 26, 27, 28 janvier, 2, 3 et 4 février 2010)Résumé des débats en séance publique - scrutins publics Texte n° 57 (2009-2010) adopté par le Sénat le 4 février 2010 Rapport n° 2516 de M.
C. Service civique. Un service civique, c’est quoi ? Un dispositif financé en grande partie par l’État qui vise principalement à promouvoir l’engagement citoyen et qui facilite l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en effectuant une mission de 6 à 9 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou personne morale de droit public (agrée), en France ou à l’international. 9 domaines de missions ont été fixés: culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.
A qui s’adresse-t-il ? Il est accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans sans conditions de diplômes ou de qualifications. Les savoir-être et la motivation prévalent lors sur les « compétences ». Les indemnités financières et matérielles versées par l’organisme d’accueil : L’accompagnement. Service civique. Association Sport et Citoyenneté, promotion des valeurs du sport au service de la société, sport en europe - Sport and Citizenship, promotion of sport values, sport serving society. Historique de Sport et CitoyennetéSport et Citoyenneté est née en septembre 2007 à Bruxelles, quelques mois seulement après l’adoption du Livre blanc sur le sport de la Commission européenne, véritable doctrine politique de l’Union dans ce domaine.
La création de notre structure résultait d’un triple constat : Les citoyens s’intéressent peu aux activités des institutions européennes, qu’ils considèrent comme trop éloignées de leurs préoccupations quotidiennes. A contrario, le sport fait partie des secteurs qui touchent le plus les citoyens : 40% des européens déclarent faire du sport une fois par semaine ; 700 000 associations sportives et 35 millions de bénévoles participent à son bon fonctionnement quotidien.
Les réflexions produites sont portées ensuite à la connaissance des décideurs publics avec pour objectif que soit reconnue à l’échelle européenne une certaine spécificité du sport basée sur ses aspects sociaux, éducatifs et citoyens. Quelques repères :