background preloader

Les status des juifs

Facebook Twitter

Projet de loi sur le "statut des juifs" du régime de Vichy - Les documents essentiels France - la-Croix.com. Le document original de l'Etat français de Vichy établissant un "statut des juifs" en octobre 1940, annoté de la main du maréchal Pétain qui en durcit le caractère antisémite. Rendu public le 3 octobre par l'avocat Serge Klarsfeld, il a été remis au Mémorial de la Shoah 4/10/10 - 15 H 22 - Mis à jour le 4/10/10 - 15 H 30 Cliquez sur l'image pour l'afficher en grand format A la main le chef du régime de Vichy a complété le texte initial de façon à exclure totalement les juifs, français et étrangers, de la justice et de l'enseignement : - Il complète la liste des tribunaux et juridictions d'où sont exclus les juifs et ajoute aux mandats qui leur sont interdits les sièges dans "toute assemblée issue de l'élection"

. - Il élargit à "tous les membres du corps enseignant" l'interdiction pour les juifs d'exercer, alors que les rédacteurs du statut avaient prévu cette interdiction pour les recteurs, inspecteurs, proviseurs et directeurs d'établissements primaires et secondaires. Découverte du texte original établissant un statut pour les juifs sous Vichy. Loi du 2 juin 1941 portant statut des Juifs. Loi du 2 juin 1941 portant statut des Juifs Nous, Maréchal de France, chef de l'État Français, le conseil des ministres entendu, Décrétons : Article 1[modifier] Est regardé comme Juif : Celui ou celle, appartenant ou non à une confession quelconque, qui est issu d'au moins trois grands-parents de race juive, ou de deux seulement si son conjoint est lui-même issu de deux grands-parents de race juive.

Est regardé comme étant de race juive le grand-parent ayant appartenu à la religion juive.Celui ou celle qui appartient à la religion juive, ou y appartenait le 25 juin 1940, et qui est issu de deux grands-parents de race juive. La non-appartenance à la religion juive est établie par la preuve de l'adhésion à l'une des autres confessions reconnues par l'État avant la loi du 9 décembre 1905.

Le désaveu ou l'annulation de la reconnaissance d'un enfant considéré comme Juif sont sans effet au regard des dispositions qui précèdent. Article 2[modifier] Article 3[modifier] Article 4[modifier] Philippe PETAIN. Le recensement des Juifs : Loi du 2 juin 1941. Le second statut n’est rien sans la loi du même jour qui impose le recensement des Juifs. Rien n’est possible si la population juive n’est pas déterminée, or le régime sait que le critère de désignation – race ou religion – reste très imparfait.

D’où l’astuce : imposer à tous les Juifs de se faire recenser, sous peine de sanction. Le Journal officiel du 14 juin 1941, publie en continuité la loi du 2 juin 1941 prescrivant le recensement des juifs, une obligation fondée sur un système d’auto-désignation. Difficile à mettre en œuvre, vu le flou des critères légaux – comment une personne peut-elle savoir si elle est juive ou non au sens de la loi ? – mais redoutable dans ses effets : en cas de déclaration, c’est le statut ; si l’administration relève un cas de non-déclaration, c’est le statut, des sanctions pénales et un possible internement dans un « camp spécial », ce même pour les Français.

L’article 2 instaure des sanctions pénales et l’internement. « C’est ce que fait le Gouvernement ». Lois portant statut des juifs. LOI portant statut des juifs Source : Journal officiel, 18 octobre 1940, p. 5323. LOI sur les ressortissants étrangers de race juiveLOI du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des juifs Décret n°1301 du 6 juin 1942 réglementant, en ce qui concerne les juifs, les professions d'artiste dramatique, cinématographique ou lyrique.

Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Le conseil des ministres entendu, Décrétons : Article 1er. – Est regardé comme juif, pour l'application de la présente loi, toute personne issue de trois grands-parents de race juive ou de deux grands-parents de la même race, si son conjoint lui-même est juif.

Art. 2. – L'accès et l'exercice des fonctions publiques et mandats énumérés ci-après sont interdits aux juifs : 1. Art. 6. – En aucun cas, les juifs ne peuvent faire partie des organismes chargés de représenter les progressions visées aux articles 4 et 5 de la présente loi ou d'en assurer la discipline. Fait à Vichy, le 3 octobre 1940. Ph. France : L'original du statut des juifs accable le Maréchal Pétain. Le document d'octobre 1940 a été récemment découvert et authentifié, annonce Serge Klarsfeld.

Les corrections du chef du régime du Vichy élargissent le nombre de juifs concernés et renforcent les interdictions les touchant. «Il s'agit d'un document établissant le rôle déterminant de Pétain et son profond antisémitisme », estime le célèbre chasseur de nazis Serge Klarsfeld. L'avocat a annoncé dimanche que la version originale du statut des juifs d'octobre 1940 a été retrouvée et authentifiée. Le texte inédit a été annoté par le Maréchal Pétain. Ses commentaires suggèrent que le chef du régime de Vichy a considérablement durci le texte initial et élargi son impact à toute la population juive française de l'époque. Alors que le projet initial prévoyait d'épargner «les descendants de Juifs nés français ou naturalisés avant 1860», le maréchal Pétain décide de rayer cette mention.

Souci du détail Le Maréchal Pétain rectifie également les numéros des paragraphes. (Avec AFP) Statut des juifs: Pétain a durci le texte. Le document original de l'Etat français établissant un statut des Juifs en octobre 1940, annoté de la main du maréchal Philippe Pétain qui durcit ces mesures antisémites, a été récemment découvert et authentifié, a annoncé dimanche l'avocat Serge Klarsfeld. Il a été remis au Mémorial de la Shoah à Paris par un donateur anonyme, a précisé l'avocat, célèbre chasseur d'anciens nazis, fondateur de l'Association des Fils et Filles des Déportés juifs de France. Le document, inédit, porte les annotations de Philippe Pétain, faites au crayon, qui en "remanient profondément" la nature, selon Me Klarsfeld. Déjà "extrêmement antisémite", le texte, une fois réécrit par le chef du régime de Vichy, le devient encore davantage. Selon l'avocat et son fils Arno, qui a comparé l'écriture avec celle d'autres textes manuscrits du maréchal Pétain, il ne fait "aucun doute" que les annotations sont bien de lui.

"La découverte de ce projet est fondamentale. Lois portant statut des juifs. Le "statut des juifs" et les manuels en usage dans les facultés de Droit (1940-1944) : de la description à la légitimation (Partie 1) 1 Les dictionnaires Robert, Larousse, Quillet, Littré ne retiennent que le sens moral atténué de "jus (...) 2 Sur le problème de la légitimité du Régime de Vichy, voir notamment : R.

Bonnard, A nos lecteurs. R (...) 3 Danièle Lochak, "La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme" in Les usages sociaux d (...) 1Légitimer c'est, en un sens, considérer ce qui est fondé en droit, en raison, en justice ou en équité, et dans le même sens, mais atténué, "justifier" ou "rendre excusable"1. Nous n'évoquerons pas ici le problème juridique de la légitimité des Actes Constitutionnels résultant de la loi de Pleins Pouvoirs du 10 juillet 1940, ni, par conséquent, la légitimité des lois et décrets produits par le régime de Vichy2. 4 T.W.

Adorno, E. Frenkel, Alii : The Authoritarian Personality, Harper Brothers, N.Y, 1950, p.68. 3Les premières enquêtes sur l'antisémitisme menées après la guerre aux U.S.A. montrent que cette idéologie comporte une "attente normative". 6 R. 7 J. 10 M.R. Mit brennender Sorge… ou pas (à propos du second statut des juifs) Quelle belle carrière ! Joseph B. est devenu ministre après avoir exercé toutes les fonctions qu’un juriste ambitieux peut rêver d’exercer. Enseignant : professeur de droit public à la faculté de droit de Paris à moins de quarante ans et à peine sept ans après l’agrégation.

Législateur : député du Gers pendant une dizaine d’années. Académicien : membre de l’Académie des sciences morales et politiques. Le lecteur assidu du journal officiel (qui n’est plus celui de la République) découvre le 14 juin 1941 qu’a été publié le second statut des juifs adopté le 2 juin précédent. Si certains juristes ont pu, en ce temps, gloser sur la définition du juif, la méditation silencieuse du scandale d’un tel texte est peut-être la seule attitude vraiment digne aujourd’hui. Un numérus clausus est ainsi institué pour les professions libérales, et notamment pour le barreau : 2 % (3% pour les études supérieures). Mes très chers frères, Il y a une morale chrétienne.

Sans commentaire… Like this: