HUDOC Search Page. Droit des religions.net. N° de rôle : 12/04537 Josiane B. c/ Régis I. Emmanuelle I. Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mai 2012 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Angoulême (cabinet 2, RG n° 09/00847) suivant déclaration d'appel du 30 juillet 2012 née le 19 Mars 1942 à [...] de nationalité Française Retraitée demeurant [...] représenté par Maître Thierry L., avocat au barreau de BORDEAUX né le 29 Janvier 1971 à [...] Electricien représenté par Maître Katell LE B., avocat au barreau de BORDEAUX substituant Maître L. de la SCP L., avocat au barreau de CHARENTE, née le 02 Mai 1978 à [...]
Laborantine L'affaire a été débattue le 16 avril 2013 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Catherine MASSIEU Conseiller : Anne-Marie LEGRAS Conseiller : Bruno CHOLLET qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Annie BLAZEVIC - contradictoire Le rapport a été déposé le 21 février 2011 ; Droit des religions.net. Cour d'appel Paris Pôle 3, chambre 3 26 Septembre 2013 Infirmation partielle Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19176 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2012 -Juge aux affaires familiales d'EVRY - RG n° 12/02193 Madame GUYLENE LOUISE M. Née le : 26.03.1972 à [...] Représentée et assistée de Me Camille D. Monsieur Jean-Philippe Benjamin P. Représenté et assisté de Me Téa-corinne K., avocat au barreau de PARIS, toque : C2231 L'affaire a été débattue le 26 Juin 2013, en Chambre du Conseil, devant la Cour composée de : Madame Frédérique BOZZI, Président de chambre Madame Marie LEVY, Conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marie-France MEGNIEN - - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du code de procédure civile .
Des relations ayant existé entre M. . - dit que M. . - M. AFFAIRE_HOFFMANN_c._AUTRICHE.pdf. RTDciv_1993p187.pdf. D2004p1261.pdf. FC Baptême des mineurs et exercice autorité parentale mai 2010 - Baptemes_et_autorite_parentale.pdf. Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 juin 1991, 89-20.878, Publié au bulletin. Références Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 11 juin 1991 N° de pourvoi: 89-20878 Publié au bulletin Rejet. Président :M. Massip, conseiller doyen faisant fonction, président Rapporteur :M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur Avocat général :M.
Gaunet, avocat général Avocat :M. Blondel., avocat(s) Texte intégral Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a, le 29 juin 1989, demandé au juge des tutelles de statuer dans le conflit l'opposant à son mari, M. Attendu que M. REJETTE le pourvoi Analyse Publication : Bulletin 1991 I N° 196 p. 129 Décision attaquée : Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc , du 10 octobre 1989 AUTORITE PARENTALE - Intérêt de l'enfant - Différend entre les parents - Décision du juge du fond - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Mineur - Conflit entre les parents - Intérêt de l'enfant.
The Right of the Child to Religious Freedom in International Law - Sylvie Langlaude. Les libertés de l'esprit de l'enfant dans les rapports familiaux. La circoncision ordonnée sous astreinte… Le prépuce de la discorde (Landgericht, Köln, 7 mai 2012, Wa. 151 Ns 169/11. Circoncision pour motifs religieux (Tribunal de Grande Instance – Landgericht – de Cologne) par Céline Fercot Dans un jugement en date du 7 mai 2012 et qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, le Tribunal de Grande Instance – Landgericht – de Cologne a estimé que la circoncision (Beschneidung) d’un enfant pour des motifs religieux est constitutive d’une blessure corporelle passible de condamnation.
(photo Reuters) Selon l’Organisation mondiale de la santé, 661 millions d’hommes de plus de 15 ans étaient circoncis en 2009, soit environ 30 % de la population masculine mondiale. Bien que fort répandue, la pratique de la circoncision répond de manière variable à un principe de nécessité. C’est justement ce dernier cas de figure qui fait couler beaucoup d’encre en Allemagne depuis plusieurs semaines. Lire le texte intégral sur le site de la Revue des Droits de l’Homme (mis à jour le 20/07/2012 - voir aussi le commentaire de Céline Fercot ci-dessous) Quelques références : - Sami A. Share and Enjoy. Osservatorio delle libertà ed istituzioni religiose.