Le procès de Jésus était parfaitement légal. Vous avez peut-être déjà entendu parler de cette affaire judiciaire: un activiste influent, originaire de Nazareth, en Galilée, condamné à la peine capitale à l’issue d’un procès controversé, marqué par la vindicte populaire et les frasques du préfet en charge de l’affaire; procès qui a fait depuis l’objet de nombreux best-sellers et superproductions hollywoodiennes. Le site espagnol 20minutos.es rapporte la sortie d’un essai de 300 pages qui tend à démontrer que le procès de Jésus, lequel a pris place à Jérusalem il y a environ 1.980 ans, s’est déroulé de manière parfaitement légale au regard du droit applicable à l’époque. publicité Très peu loquaces sur le sujet, les Evangiles n'ont jamais permis à eux seuls de trancher le débat sur la régularité du procès de Jésus, et pour cause: on ignore comment celui-ci s'est exactement déroulé, excepté des détails épars sur lesquels les exégètes divergent.
Faute d'informations, le problème semblait apparemment insoluble. À lire aussi sur Slate.fr. Outreau, un docu qui dérange. Mal faire, dire vrai, la fonction de l’aveu en justice - Idées. Effroi et violence au musée d'Orsay. De la présomption d’innocence (ou du moins ce que j’en ai compris) Qui peut dire qu’il est totalement et parfaitement innocent ? Il y a très longtemps quelqu’un aurait pu le dire mais il ne l’a pas fait ! Pourtant au plan pénal, nous sommes tous considérés, a priori, comme innocents. C’est ce qu’on appelle la présomption d’innocence. On en entend parfois parler au détour d’un flash info instantané ou d’un tweet agacé.
A priori la présomption d’innocence ne devrait concerner que les juristes et notamment le juge qui doit trancher une affaire. La présomption d’innocence a été reconnue dans un certain nombre de déclarations des droits. Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.
On remarquera que la présomption d’innocence n’est pas affirmée en tant que telle. Contrairement à ce que l’on pense parfois, la présomption n’a pas toujours existé. Like this: Persée : Portail de revues en sciences humaines et sociales.
La justice française condamne les accusés jugés pour la disparition de Français au Chili. LE MONDE pour Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Paulo A. Paranagua Pour la première fois, la justice française a lourdement condamné des crimes commis par la dictature chilienne du général Augusto Pinochet (1973-1990). La cour d'assises de Paris a prononcé treize condamnations dans le procès concernant les cas de quatre Français disparus à la suite du coup d'Etat : Georges Klein, Etienne Pesle, Alphonse Chanfreau et Jean-Yves Claudet. Comme la disparition ne figure pas au code pénal, les accusés ont été jugés pour arrestation et séquestration arbitraire, accompagnées de tortures et actes de barbarie.
Les deux chefs de la Direction du renseignement national (DINA), les généraux Manuel Contreras et Pedro Espinoza, ont été condamnés à la prison à vie. Onze autres officiers ou agents de la répression ont été condamnés à des peines de 15 à 30 ans. Depuis le 7 décembre, le souffle de l'histoire et des relents de guerre froide ont effectivement traversé le prétoire. Paulo A. JUSTICE • L’absurdité de la juridiction universelle. Le 5 octobre, le président indonésien a annulé à la dernière minute une visite aux Pays-Bas, en raison d'une action judiciaire engagée à son encontre par des indépendantistes de l'archipel des Moluques auprès des tribunaux néerlandais grâce au principe de compétence universelle. Un principe contre lequel s'élève le Straits Times de Singapour. 11 octobre 2010 | Partager : Début octobre le président indonésien Susilo Bambang Yudhoyono a préféré reporter la visite qu’il devait effectuer aux Pays-Bas, car il fait l’objet de poursuites criminelles devant un tribunal néerlandais.
Sa décision a pris les juristes par surprise. En effet, il a toujours été évident qu’en tant que chef d’Etat, le président indonésien bénéficiait d’une immunité totale. La Belgique a été l’un des premiers pays, en 1993, à accorder à ses tribunaux juridiction universelle sur les crimes de guerre. L’absurdité de cette situation a contraint les gouvernements européens à réagir.
Les dégâts sont considérables. Quatre disparitions au cœur du procès de la dictature de Pinochet. Accueil > Divers > Quatre disparitions au cœur du procès de la dictature de Pinochet. S’ouvre aujourd’hui à Paris, un procès que certains n’hésitent pas à qualifier d’historique et qui, selon toute vraisemblance, marquera le terme de douze années de procédure. Quatorze hauts responsables de la dictature de Pinochet comparaissent en effet, aujourd’hui devant la cour d’assises de Paris en raison de la disparition de quatre franco-chiliens. C’est en 1998, peu après l’arrestation du général Pinochet à Londres que les premières constitutions de partie civile en raison de ces faits vont saisir la justice française du dossier, compétente en raison de la nationalité des victimes conformément au principe de la compétence personnelle passive. Les accusés sont presque tous d’anciens militaires résidant au Chili qui ne devraient pas être présents lors du procès. Voir le dossier de la FIDH.
"Toutes les erreurs judiciaires ou presque naissent en garde à vue" Décision n° 2007-554 DC du 09 août 200. Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, le 31 juillet 2007, par M. Jean-Pierre BEL, Mmes Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, MM. Bernard ANGELS, David ASSOULINE, Robert BADINTER, Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE, M. Jean BESSON, Mme Marie-Christine BLANDIN, MM. Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ; Vu les observations du Gouvernement, enregistrées le 2 août 2007 ; Le rapporteur ayant été entendu, 1. 2. 3. 4. . 5. 6. 7. 8.
. - Quant aux faits commis en état de récidive légale : 9. . - Quant aux faits commis une nouvelle fois en état de récidive légale : 10. 11. . . ECHR Portal HTML View. La rétention de sûreté est une “peine” (CEDH, 17 décembre 2009, Par Nicolas Hervieu La Cour européenne des droits de l'homme a rendu le 17 décembre 2009 un arrêt qui offre une importante contribution au débat relatif aux mesures de "rétention" ou "détention de sureté", diversement présentes au sein des législations nationales en Europe (§ 69-78).
Si elle confirme qu'elle ne s'oppose pas frontalement et par principe à ces techniques, la Cour signifie toutefois son souci de les soumettre à des exigences conventionnelles non-négligeables. Par ailleurs, bien qu'il s'agissait ici d'une affaire allemande, la récente législation française (Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 - Conseil constitutionnel, 21 février 2008, 2008-562 D.C. : v. Lettre actualité) est pour la première fois évoquée par la juridiction strasbourgeoise. Voir la suite de la présentation sur : M. c. Actualités droits-libertés du 22 décembre 2009 par Nicolas HERVIEU Share and Enjoy Signaler ce contenu comme inapproprié. Les techniques de "rétention" ou "détention de sureté" devant la.