Conseil de quartier. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Création et fonctionnement[modifier | modifier le code] Les conseils de quartier existent obligatoirement dans les communes de plus de 80 000 habitants. Leur création est facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants. La composition, les modalités de fonctionnement et les compétences de ces instances ne sont pas précisés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, mais fixés par le conseil municipal. Les conseils de quartier disposent d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'investissement (ou fonds de participation des habitants). Une délibération du Conseil de Paris de juillet 2002 a décidé la création de 122 conseils de quartier. C’est le maire d’arrondissement qui a la charge de la gestion et de l’organisation des conseils de quartier de son arrondissement. Rôle[modifier | modifier le code] Composition des conseils de quartiers[modifier | modifier le code] Critique[modifier | modifier le code]
Francois_rangeon. Conseil de quartier. Charte_concertation_MATE. Charte_lille.pdf. Charte de la démocratie participative | Ville de Fontenay-aux-Roses : Site officiel. Depuis février 2010 un groupe de travail réunissant élus et citoyens a travaillé à l'élaboration d'une charte de la Démocratie participative à Fontenay-aux-Roses. Le texte que vous trouverez ci dessous est celui qui a été adopté par le conseil municipal du 16 février 2012. 1-DEFINITION DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVEC’est l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permet de faire participer les habitants à la vie de la Cité et d’enrichir la réflexion des élus dans les processus de prises de décisions.
Il n’existe pas de méthode « unique » de Démocratie Participative, il est donc essentiel de l’adapter en fonction des projets et des acteurs, des contraintes réglementaires, techniques, financières et de temps. Outre l’information préalable qui doit être faite de façon systématique, elle prend une ou plusieurs des formes suivantes : consultation, concertation, co-élaboration. Les acteurs sont : A Fontenay-aux-Roses la Démocratie Participative fait partie intégrante du projet municipal.
Charte de la démocratie locale. Conseil de quartier, conseil d’initiative et de consultation d’arrondissement, (CICA) conseil de la citoyenneté des habitant-es non communautaires (CCHNC), conseil de la jeunesse, conseil municipal des enfants, (CME) le 20e a toujours été précurseur en matière de démocratie locale. Afin de garder un temps d’avance, la mairie du 20e a lancé en juin 2008 une grande consultation avec l’ensemble des habitants sur l’avenir de la démocratie locale et participative dans l’arrondissement.
Une nouvelle charte de la démocratie locale et participative dans le 20e a ainsi été adoptée en séance extraordinaire du Conseil d’arrondissement le jeudi 11 décembre 2008. Préambule de la charte : Conformément au mandat qui lui a été confié par la population, le Conseil du 20e arrondissement décide la poursuite et l’amplification de la démocratie locale et participative dans le 20e arrondissement lancée dès 1995, et conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Communauté du Pays de Vendôme - Définition Charte de la Démocratie Participative. Co-élaborée entre habitants, élus et agents de la Ville, cette Charte reprend les grands principes et les engagements réciproques que se fixent tous les acteurs vendômois dans les démarches participatives de la Ville.
Le Conseil Interquartier du Mercredi 13 Mai 2009 a adopté à l'unanimité le projet de Charte de la Démocratie Participative. Il sera proposé au Conseil Municipal. Les Conseillers de quartiers ont rédigé ce projet de Charte en Mars 2009, à partir d'un recueil de paroles issu des Assemblées générales de décembre 2008. La trame ainsi rédigée a, ensuite, été déposée sur le site Internet, pour s'enrichir de propositions et de commentaires Le projet reprend les grands principes de la Démocratie Participative en quatre articles et fixe des engagements réciproques aux différents intervenants lors des démarches participatives. Article 1 : Construire ensemble Les élus initient la consultation et s’en nourrissent pour prendre une décision.
Article 2 : encourager la participation. Les défis de la démocratie participative. Fiches d’exemples d’opérations de démocratie participative utilisant des outils numériques. Démocratie participative : guide des outils pour agir. L’humanité se trouve à un moment clé de son histoire : celui de la transition, de la bifurcation vers une société qui, loin de se focaliser principalement sur l’opulence matérielle, tendrait à la recherche de l’épanouissement humain en respectant les limites de la biosphère.
Réchauffement climatique, désertification, épuisement accéléré des stocks de ressources naturelles, le diagnostic de l’impasse de notre modèle de société est désormais bien établi. Cependant, au sein de nos sociétés, de nombreux citoyens souhaitent prendre leur destin en main et la démocratie participative est un des moyens idéaux pour cela. C’est pourquoi la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH) s'est penchée sur la question de la refonte de notre système démocratique. Le rôle de la démocratie participative dans la transition écologique Le World Café, l'un des outils présentés dans la publication.
[Democratie Participative] Vous êtes élu(e) d’une collectivité locale, vous êtes à l’initiative d’une démarche participative, vous devez mener une concertation avec la population sur un projet local, ou prendre part à un débat public sur un projet d’aménagement,... « Démocratie participative - expériences, méthodes et connaissances » est un outil à votre service pour découvrir ce que font d’autres élu(e)s, pour avoir accès à des éléments de méthode, pour approfondir votre propre réflexion. Des références bibliographiques et réglementaires complètent cette base de connaissances. Les expériences présentées sous forme de fiches sont classées selon les sujets traités : Opérations d’aménagement, renouvellement urbain et équipements Plans, programmes, contrats et documents d’urbanisme Dispositifs, instances et démarches de citoyenneté Des mots-clés contenus dans ces fiches vous permettront d’accéder soit à des conseils méthodologiques référencés, soit à des éclairages conceptuels.
Le comité de pilotage.