Conseil de l'Europe

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Conseil de l’Europe : la liberté de conscience face à l’intolérance et la violence antireligieuse - Décryptage Conseil de l’Europe : la liberté de conscience face à l’intolérance et la violence antireligieuse - Décryptage L’Assemblée du Conseil de l’Europe réaffirme les droit à la liberté d’expression, à l’objection de conscience, les droits parentaux en matière d’éducation, ainsi que l’autonomie des communautés religieuses face à la nouvelle « morale » officielle. Ce mercredi 24 avril 2013, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté à une très large majorité une Résolution sur la protection des communautés religieuses face à la violence [1] . Le même jour, se tenait un séminaire sur les nouvelles atteintes à la liberté de conscience causées en Europe par les lois relatives au mariage, à l’adoption homosexuelle et à la non-discrimination. Ce séminaire, co-organisé par l’ECLJ et Christian Concern , était présidé par M. Luca Volontè, député italien président du groupe PPE (principal parti de centre-droite), également rapporteur de la Résolution, en présence de députés européens, d’ambassadeurs et de fonctionnaires du Conseil de l’Europe.
le droit à l’objection de conscience ne figurait pas au nombre des droits et libertés garantis par la convention - Recherche Google
L’Europe conforte l'objection de conscience à l’avortement   - Société L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) réunie à Strasbourg le jeudi 7 octobre, a finalement rejeté le rapport de la députée socialiste britannique Christine McCafferty qui souhaitait limiter la pratique de l’objection de conscience en Europe chez les professionnels de santé. Au cœur des débats, l’avortement, l’euthanasie et l’aide médicale à la procréation assistée. Selon le rapport de la députée britannique, de plus en plus de médecins refusent de pratiquer l’IVG pour des questions morales, comme en Italie où 70% des gynécologues mettent en avant l’objection de conscience. L’Europe conforte l'objection de conscience à l’avortement   - Société
France : IVG : menace sur l'objection de conscience des médecins France : IVG : menace sur l'objection de conscience des médecins Le Conseil de l'Europe prévoit de limiter le droit de refus des praticiens. Le Conseil de l'Europe pourrait bien donner un coup de canif dans le droit à l'objection de conscience des médecins. Une résolution soumise jeudi au vote des représentants des 47 pays vise les praticiens qui refusent de pratiquer les IVG pour des questions personnelles, religieuses ou morales.
Vote au Conseil de l’Europe : le droit à l’objection de conscience reconnu Vote au Conseil de l’Europe : le droit à l’objection de conscience reconnu Dans le cadre des soins médicaux légaux | 3669 clics ROME, Jeudi 7 octobre 2010 (ZENIT.org) - L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a rejeté ce jeudi, par un vote, le Rapport de la député britannique Christine McCafferty, qui visait à restreindre la pratique de l'objection de conscience en Europe, notamment dans le domaine de l'avortement ou de l'euthanasie.
Objection de conscience : « Comment la situation s’est retournée »
London, 7 October 2010: An attack on the right of conscientious objection to abortion was defeated this evening in the Council of Europe, reports UK-based pro-life group the Society for the Protection of Unborn Children (SPUC). The Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) voted on a report, the original text of which recommended a crack-down on medical personnel who refuse to be complicit in the provision of abortion and other unethical procedures. Ronan Mullen, the Irish senator, and Luca Volonte of Italy, led the assembly in passing amendments which totally reversed the report, from a pro-abortion attack on conscientious objection to a defence of conscientious objection. Christine McCafferty, the report's British author and her fellow pro-abortion assembly-members were therefore forced to vote against their own report. Pro-abortion lobby routed at Council of Europe in debate on conscientious objection Pro-abortion lobby routed at Council of Europe in debate on conscientious objection
Strasbourg: Les anti-IVG gagnent une bataille -
Droit à l’objection de conscience : un succès qui appelle à la vigilance
Conseil de l'Europe : l'objection de conscience menacée Dispositions « inacceptables » d’un projet de résolution | 1717 clics ROME, Mercredi 22 septembre 2010 (ZENIT.org) - « Conseil de l'Europe : l'objection de conscience menacée », titre « Gènéthique », la synthèse de presse de la Fondation Jérôme Lejeune. A la demande des membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), le Centre européen pour la loi et la justice (ECLJ) a en effet préparé un mémorandum examinant les principales dispositions du projet de résolution intitulé : "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience", présenté par Christine McCafferty (Cf. Synthèse de presse du 24/06/10). Ce mémorandum avertit les membres de l'APCE que plusieurs recommandations de cette résolution violent sérieusement la liberté de conscience des médecins telle qu'elle est garantie dans la loi européenne et internationale. Conseil de l'Europe : l'objection de conscience menacée
Débat le 7 octobre à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe | 3822 clics ROME, Vendredi 24 septembre 2010 (ZENIT.org) - Le 7 octobre prochain, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), débattra d'un projet de résolution et de recommandation invitant ses 47 Etats membres à « obliger » le personnel médical qui s'y refuse pour des motifs de conscience à pratiquer des avortements. Ce projet de rapport est un sujet de préoccupation majeure pour l'ECLJ en raison de l'atteinte qu'il porte à la liberté de conscience des prestataires de soins de santé. En réponse à ce rapport, et à la demande de membres de l'Assemblée parlementaire, l'ECLJ a réalisé un mémoire présentant les principes directeurs régulant l'objection de conscience. (Consultable ici). Europe : Le droit à l’objection de conscience remis en question Europe : Le droit à l’objection de conscience remis en question
Appel en faveur de l’objection de conscience Appel en faveur de l’objection de conscience Face à l’attaque dont l’objection de concience fait l’objet au sein du Conseil de l’Europe, l’ADV a lancé un appel européen. Vous pouvez le signer ici. L’objection de conscience est un droit fondamental de la conscience humaine. Elle garantit le respect de la liberté de conscience. Elle est l’ultime expression de la loi naturelle inscrite dans le coeur de l’homme indépendamment de sa religion.
Vers l'avortement obligatoire ? L'ACPE veut restreindre le droit Vers l'avortement obligatoire ? L'ACPE veut restreindre le droit La commission de santé de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe va présenter à l'automne devant celle-ci un projet de résolution visant à encadrer et donc à limiter le droit à l'objection de conscience reconnu aux personnels médicaux, particulièrement dans le domaine de la « santé génésique » ou de la « santé reproductive » (les deux termes sont employés) et dans l'intention de garantir à toutes les femmes l'accès à toute « l'offre » en ce domaine. Le projet a été mis en ligne sur le site de l'APCE lundi soir. Il devrait être débattu lors de la Session plénière du 4 au 8 octobre prochains par les élus des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Le texte, rédigé par Christine McCafferty (Royaume-Uni, socialiste), entend répondre à une pratique qui se développe, fondée sur des convictions religieuses, morales ou philosophiques, afin d'éviter qu'il n'empêche un patient – et surtout une patiente – « à recevoir un traitement légal dans un délai approprié ».
Threat to conscience rights thrown out by Council of Europe 
Offensive contre le droit à l’objection de conscience
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Résolution 1763 (2010)1 Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux 1. Nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d’aucune sorte pour son refus de réaliser, d’accueillir ou d’assister un avortement, une fausse couche provoquée ou une euthanasie, ou de s’y soumettre, ni pour son refus d’accomplir toute intervention visant à provoquer la mort d’un fœtus ou d’un embryon humain, quelles qu’en soient les raisons. 2. L’Assemblée parlementaire souligne la nécessité d’affirmer le droit à l’objection de conscience ainsi que la responsabilité de l’Etat d’assurer le droit de chaque patient à recevoir un traitement médical légal dans un délai approprié.
_MEMO_COUNCIL_OF_EUROPE_CONSCIENTIOUS_OBJECTION_McCafferty_EN_Puppinck.pdf (Objet application/pdf)