Christians’ discrimination cases rejected by human rights court | A Tippling Philosopher. The Guardian reports : Shirley Chaplin, Gary McFarlane and Lillian Ladele lose legal tussle at Strasbourg court over workplace discrimination The three Christians had sought to resolve their cases in the Grand Chamber of the European court of human rights in Strasbourg, its final arbiter. Photograph: AFP Three British Christians who argued that their beliefs saw them wrongly disciplined by their employers for actions such as refusing to counsel same-sex couples have lost their legal battle at the European court of human rights . Shirley Chaplin, Gary McFarlane and Lillian Ladele had their appeals to the Strasbourg court rejected in January as part of the same ruling as that in which Nadia Eweida, a British Airways check-in attendant, won her fight against being banned from wearing a cross at work.
The three sought to resolve the matter in the court’s grand chamber, its final arbiter. Nadia Eweida previously won the right to wear her crucifix at work. HUDOC Search Page. Cour européenne : en attente de 4 verdicts sur la liberté religieuse. L'ECLJ craint « une régression de la liberté religieuse en Europe » Rome, (Zenit.org) Grégor Puppinck | 1400 clics Quatre affaires concernant des employés du Royaume-Uni sanctionnés en raison de leur religion, portées devant la Cour européenne, montrent une « tendance liberticide contemporaine visant à cantonner la liberté religieuse à une simple liberté de culte », qui de ce fait « ne garantit pas aux croyants la faculté de se comporter en public conformément à leur conscience, différemment de la majorité ».
C’est l’anayse de Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), pour qui « cette diminution de la liberté religieuse, réduite à une simple liberté de culte, serait une régression de la liberté religieuse en Europe ». Le 15 janvier 2013 la CEDH rendra public ses arrêts dans les quatre affaires opposant au Royaume-Uni des employés chrétiens pour violation de leur liberté de religion dans le cadre professionnel. Strasbourg, le 8 Janvier 2013. Cour Européenne des Droits de l'homme : pas de discrimination antichrétienne - Religion.
Témoins de Jéhovah : consensus européen en faveur du droit à l’objection de conscience (Cour EDH, G.C. 7 juillet 2011, Bayatyan c. Arménie. Reconnaissance conventionnelle du droit à l’objection de conscience par Nicolas Hervieu Le requérant Vahan Bayatyan qui avait été emprisonné dans ce centre de détention de Nubarashen en raison de son refus d'effectuer le service militaire par objection de conscience par conviction religieuse (Témoin de Jéhovah) Renversant la solution initialement adoptée en formation de Chambre (Cour EDH, 3e Sect. 27 octobre 2009, Bayatyan c.
Arménie, Req. n° 23459/03 – ADL du 28 octobre 2009), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a décidé de consacrer l’existence d’un droit à l’objection de conscience. Une telle position est évidemment remarquable puisqu’elle est inédite. Elle se situe en effet à contre-courant de la jurisprudence antérieure, en particulier celle de l’ancienne Commission européenne des droits de l’homme. I – La consécration du droit à l’objection de conscience : entre revirement de jurisprudence et correction tardive d’une interprétation passée. ECHR Portal HTML View. ECHR Portal HTML View. Cedh-pichon.pdf (Objet application/pdf) CEDH Mode d'affichage HTML. CEDH Mode d'affichage HTML. G0611189.pdf (Objet application/pdf) ECHR Portal Open View. Avortement : La Cour de Strasbourg accouche à nouveau d’une solution paradoxale (Cour EDH, 4e Sect. 26 mai 2011, R.R. c. Pologne. L’objection de conscience devant la Cour européenne des droits de l’homme. Jusque récemment, la Convention européenne des droits de l’homme n’offrait guère de perspectives pour défendre l’objection de conscience mais un arrêt récent est venu modifié les choses sans doute en profondeur.
Convention européenne des droits de l’homme : refus. La Commission a rendu très tôt une décision relative au service militaire considérant que les États conservent le choix de reconnaître ou non l’objection de conscience et, s’ils la reconnaissent, de prévoir une forme de service de remplacement. Selon les organes garantissant le respect de la Convention, le droit à l’objection de conscience ne figurait pas au nombre des droits et libertés garantis par la Convention. A fortiori, l’existence d’un droit fondamental à l’objection de conscience en dehors du cas du service militaire a été écartée. Convention européenne des droits de l’homme : revirement. Cette approche est toutefois profondément remise en cause par une récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme. ECHR Portal HTML View.