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Paie

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Les titres-restaurant. Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié.

Les titres-restaurant

Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation : d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables, de fruits et légumes. Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée. Conditions d’attribution. Logiciel de paye des fonctionnaires : l'incroyable naufrage. C'est l'histoire de l'arroseur arrosé, avec l'État français comme protagoniste maladroit, victime de son administration, de sa complexité et de son inertie.

Logiciel de paye des fonctionnaires : l'incroyable naufrage

On en rirait à gorge déployée si la farce n'avait pas coûté 346 millions d'euros aux contribuables. Un montant avec lequel l'État peut rémunérer 135 500 fonctionnaires par an, ou encore lancer un chantier du type de la Philharmonie de Paris. Il a préféré les investir dans un programme informatique qui, au final, ne fonctionne pas. "Cet échec patent (...) est d'une particulière gravité en raison des ressources dépensées en pure perte, des incertitudes persistantes pesant sur le devenir de la chaîne de paye, et de l'ampleur des dysfonctionnements administratifs qui l'ont provoqué", constate la Cour des comptes dans son rapport annuel 2015.

Tout savoir sur la fiche de paie simplifiée testée en 2015. Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise ? FICHE-PRATIQUE-N-7-2014-Mutuelle-obligatoire-en-2016.pdf. P4 - Gestion des relations sociales. Départ à la retraite. Quelle est la différence entre un départ à la retraite et une mise à la retraite ?

Départ à la retraite

Comment procéder à une rupture conventionnelle. La subrogation. Qu'est-ce que la subrogation ?

La subrogation

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou congé d'adoption.En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié(e), les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré. À noter : le maintien du salaire peut être prévu dans le cadre d'une convention collective ou d'un accord de branche ;le maintien du salaire peut être total ou partiel. Cependant, pour bénéficier de la subrogation, le salaire maintenu par l'employeur doit être d'un montant au moins égal au montant des indemnités journalières versées par la caisse d'Assurance Maladie. Arrêt maladie : obligations du salarié.

Contrôle par l'employeur Si l'employeur est tenu de vous verser des indemnités pendant votre arrêt maladie, il peut organiser, par un médecin de son choix, une visite médicale de contrôle à votre domicile.

Arrêt maladie : obligations du salarié

Il n'est pas tenu de vous prévenir à l'avance. Si ce médecin juge l'arrêt de travail injustifié ou s'il est dans l'impossibilité de vous examiner, il en informe la CPAM par écrit, dans les 48 heures. Les absences liées à la maladie. Dernière mise à jour le 11 juillet 2012 Synthèse.

Les absences liées à la maladie

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Calcul des cotisations. Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés, non-cadres et cadres, cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole.

retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Calcul des cotisations

Des cotisations pour la retraite complémentaire Agirc sont également prélevées sur les salaires des cadres. Montant des cotisations = Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. Nouveautés sur la réduction Fillon. Cadre général inchangé La réduction s'applique toujours sur les salires inférieurs à 1.6 fois le SMIC, soit au 1er janvier 2015 15.38€ de l'heure 2 332.07€ mensuelNouvelles formules de calcul du coefficient Désormais, la réduction Fillon porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse), d’allocations familiales, et – ce qui est nouveau – le FNAL, la contribution de solidarité pour l’autonomie et 1 point de cotisation accidents du travail soit un total de cotisations de 27.95% ou 28.35% selon le taux FNAL auquel l’entreprise est assujettie (0.50 ou 0.10) En pratique, les nouvelles modalités de calcul visent à assurer que pour une rémunération égale au SMIC annuel, l’employeur bénéficie d’une réduction égale au montant de ces cotisations et contributions.

Nouveautés sur la réduction Fillon

Info Prud'hommes. Droit du travail CFDT. Licenciement, travail, contrat, faute, avertissement, poste. FICHE-PRATIQUE-N-7-2014-Mutuelle-obligatoire-en-2016.pdf. Avantages en nature et frais professionnels 2016. Dernière mise à jour 18/08/2016 Nous sommes allés sur le site de l’URSSAF hier 1er janvier 2016, et avons trouvé les valeurs applicables à compter du 1er janvier 2016 des avantages en nature et frais professionnels applicables en 2016.

Avantages en nature et frais professionnels 2016

Loi dite TEPA n° 2007-1223 du 21/08/2007. I. -A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 81 quater II et III. -A modifié les dispositions suivantes : Art. 170 ; Art. 1417 ; Art. 200 sexies. Nouveautés sur la réduction Fillon. Le congé individuel de formation. Dernière mise à jour le 14 janvier 2014 Synthèse Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix.

Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF). A savoir Tout salarié, qui en remplit les conditions, peut accéder à un congé individuel de formation, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Sommaire Fiche détaillée. Le compte personnel de formation. Dernière mise à jour le 6 mai 2015 Synthèse Le compte personnel de formation (CPF) est une nouvelle modalité d’accès à la formation, à l’initiative du salarié, dont les modalités ont été fixées par la loi du 5 mars 2014 citée en référence. Ce dispositif a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et d’aider ainsi à l’employabilité des salariés et à la sécurisation des parcours professionnels. Ouvert dès 16 ans (voire 15 ans pour les jeunes qui concluent un contrat d’apprentissage dès cet âge), il suit la personne pendant toute sa carrière, même au chômage ou après un changement d’entreprise.

Congés et absences du salarié. La subrogation. Arrêt maladie : obligations du salarié. Les absences liées à la maladie. Info Prud'hommes. Droit du travail CFDT. Licenciement, travail, contrat, faute, avertissement, poste. Gestion de la paye. Le bulletin de paie. Composants d'un bulletin de paie.

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