FAQs on internet access safeguards and the telecoms package Extrait du livre La bataille Hadopi : La neutralité du réseau de. « La bataille d’Hadopi n’a été, finalement, qu’une des batailles, ni la première, ni la dernière, de la guerre qui vise à obtenir ou maintenir la liberté d’expression sur les réseaux, et donc qui vise à consacrer le principe de la neutralité du réseau. C’est la première grande guerre des enjeux politiques du 21e siècle. » Ainsi s’achève ce très intéressant article de Benjamin Bayart pioché dans le non moins intéressant livre choral d’InLibroVeritas La bataille Hadopi (et ses 40 auteurs).
Benjamin Bayart, c’est le président de French Data Network (FDN). C’est aussi l’homme de la désormais célèbre expression du « Minitel 2.0 » et de la citation suivante qui prend le même chemin : « l’imprimerie a permis au peuple de lire, Internet va lui permettre d’écrire ». C’est pourquoi cet article synthèse, au style plaisant malgré la rugosité du propos, nous semble important à lire et à faire lire. PS : Vous trouvez l’article trop long pour un blog ? La neutralité du réseau URL d’origine du document . La modération des commentaires : un casse-tête ? « Decryptages : La loi Hadopi votée en juin 2009 prévoit une irresponsabilité du directeur de la publication d’un service de communication au public en ligne s’il n’a pas connaissance du caractère illicite d’un message adressé par un internaute.
C’est ce principe qui implique le choix d’une modération a posteriori des commentaires et forums. La loi a été complétée par un décret publié hier au JO. Ce décret prévoit au point 10° de son article 1er du décret que : Sur les espaces de contribution personnelle des internautes, l’éditeur met en œuvre les dispositifs appropriés de lutte contre les contenus illicites. Cet article prévoit deux choses. La première concerne les dispositifs techniques permettant de lutter contre les contenus. L’autre chose prévue par cet article concerne le contenu proprement dit du message. La question qui se pose dès lors est de savoir s’il faut obtempérer à une injonction signalant un contenu comme illicite. L’autre problème est l’imprécision de la rédaction du décret. Like this: Envoyé Spécial sur Hadopi, mise à jour : la vidéo de l'émis.