Philippe Aigrain condamne l'extension rampante du CSA sur le Net. Dans l’avant-projet de loi Filippetti consacrant ses nouveaux pouvoirs sur Internet, il est question de confier au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) la capacité de mettre son nez dans les logiciels de contrôle parental. Qu'en dit Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net ? Philippe Aigrain lors de la Journée du domaine public 2012 à Paris Licence CC par Maria-Lan Nguyen Selon un article de l'avant-projet de loi Filippetti, le CSA se verrait confier la mission de dresser une liste blanche de sites respectueux de la protection de l’enfance et de la dignité de la personne humaine, etc. Les FAI auraient alors l’obligation d’en tenir compte dans les logiciels de ce type qu’ils mettent à disposition de leurs abonnés. Le CSA, à petits pas Nous avons demandé son avis à Philippe Aigrain.
Cette première étape, si elle est confirmée, sera d’une certaine manière douce en ce sens que les logiciels de contrôle parentaux ne sont pas activés par défaut par les FAI. La Hadopi en état de mort cérébrale depuis fin 2013 ! L'histoire se répète, mais la situation est cette fois-ci plus sérieuse qu'il y a 2 ans, quand nous avions déjà relevé que les organes vitaux de l'Hadopi n'étaient plus légalement constitués. Depuis le 24 décembre 2013, trois des neuf membres du Collège de la Haute Autorité ont vu leur mandat de quatre ans expirer, et ils n'ont pas été remplacés depuis, contrairement aux mandats échus de la Commission de protection des droits (CPD) chargée de la riposte graduée — qui eux ont bénéficié d'un décret tardif le 31 janvier 2014 pour remplacer deux des membres.
En principe, le collège se réunit au minimum toutes les trois semaines. Mais incapable de fonctionner légalement dans de telles conditions, le collège de l'Hadopi (qui constitue sa tête pensante, alors que la CPD est le bras armé) n'a acté aucun document officiel en 2014, et erre comme un mort-vivant dans les couloirs de l'institution. Pas d'existence légale de l'Hadopi sans collège Les trois membres dont le mandat a expiré sont : HADOPI Police | Sampsa. Comportements des internautes en matière de piratage face à la loi Hadopi et la riposte graduée. Dans le cadre du projet M@rsouin ADAUPI (Analyse des décisions, attitudes et usages du piratage sur Internet), Michael A. Arnold, Éric Darmon, Sylvain Dejean et Thierry Pénard ont publié un nouveau papier de recherche, en anglais. En voici un résumé en français : « Cette étude cherche à savoir si l’Hadopi a eu un effet dissuasif sur les comportements de téléchargement illégal des internautes français.
Pour rappel, l’Hadopi a mis en place un dispositif de réponse graduée qui consiste à envoyer trois avertissements aux internautes ayant partagé illégalement des contenus numériques sur les réseaux Peer-to-Peer, une sanction pouvant intervenir après le troisième avertissement. Le projet ADAUPI, financé par la région Bretagne dans le cadre d’un projet Structurant du Gis m@rsouin, a déjà fait l’objet d’un certain nombre de publications. Nous rappelons ici quelques jalons de ce projet. D’autres publications, en français, à partir de l’enquête de 2012 spécifiquement dédiée au piratage : Comment converser avec un lobbyiste anti-partage ? Nul n’est à l’abri en ces temps pré-électoraux. Vous risquez de rencontrer chez des amis un responsable de l’Association des Producteurs Cinématographiques, des lobbyistes de grandes sociétés des médias, leurs conjoints ou leurs amis, un ancien ministre de la culture ou des artistes et auteurs sincèrement convaincus que l’internet du partage est un repaire de brigands et celui des vendeurs de contenus une bénédiction pour la culture.
Or ces personnes s’emploient en ce moment à plein temps à avertir nos concitoyens, et parmi eux particulièrement un candidat à l’élection présidentielle, des immenses dangers que la mise en place de nouveaux financements associés à la reconnaissance du partage non-marchand entre individus des œuvres numériques feraient courir aux fleurons français de la culture. Voici donc quelques éléments qui vous permettront de relancer la conversation tout en restant polis, bien sûr. Le dossier accablant du procureur contre MegaUpload. L'opération aura pris un an à être montée. Jeudi, 76 officiers de la police de Nouvelle-Zélande assistés de quatre agents du FBI ont procédé à 6h30 du matin à l'arrestation de Kim Dotcom, le fondateur et dirigeant de l'empire Mega, qui s'est soudainement écroulé.
Sa demande de remise en liberté sous caution a été rejetée, et l'homme doit désormais attendre le verdict de la justice néozélandaise sur sa probable extradition vers les Etats-Unis. Comme l'a décidé le Grand Jury du tribunal d'Alexandria, en Virginie, il y sera jugé pour de multiples chefs d'accusation et risque jusqu'à 60 ans de prison par le jeu du cumul des peines. La lecture des 72 pages de l'acte d'accusation (ci-dessous) révèle que les enquêteurs ont eu accès aux e-mails des dirigeants de MegaUpload et aux mouvements financiers sur pas moins de 64 comptes bancaires saisis par les autorités. L'acte d'accusation fourmille également de données chiffrées sur MegaUpload, MegaVideo et consorts : Anecdote amusante. Forum d'Avignon : une étude trappée, le PDG d'Ernst & Young décoré. Mise à jour : Un mois après la date prévue de sa publication, le ministère de la Culture a fait parvenir aux industries concernées le rapport Mazars, soigneusement enterré au moment du Forum d’Avignon.
Le site ElectronLibre, qui publie l’intégralité du rapport (.pdf), confirme nos informations sur les raisons pour lesquelles le rapport avait été trappé. Il préconisait la gestion collective pour les droits des producteurs, ce qu’ils refusent avec véhémence. « Certains représentants des producteurs du cinéma ont ainsi mené la fronde jusque dans les couloirs du ministère pour enterrer le rapport« , raconte notre confrère. Article du 18 novembre 2011 – Ca grogne du côté des auteurs au ministère de la Culture. Selon nos informations, une étude réalisée par le cabinet Mazars à la demande de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a été trappée au dernier moment sur décision de la rue de Valois.
Nicolas Sarkozy veut étendre les lois anti-piratage au streaming. Video Convoqué par Hadopi, Robert crie à l'injustice - société, tribunal, vol. Des artistes heureux parce qu’ils aiment le numérique ? | Rue89. Il faut lire le « Portrait des musiciens à l’heure du numérique » paru il y a peu aux Editions Rue d’Ulm. Les trois auteurs, Maya Bacache-Beauvallet, Marc Bourreau et François Moreau, y rendent compte d’une étude qu’ils ont menée sur les musiciens-interprètes. 4 000 artistes inscrits à l’Adami ont reçu un questionnaire très complet sur leurs revenus, le type de musique composée et interprétée, leur rapport au numérique ; 20% y ont répondu. Cette étude émane de chercheurs indépendants ; elle bouscule nombre d’idées reçues sur l’industrie musicale et sur les artistes. Parmi de nombreux éléments, quatre résultats valent vraiment la peine d’être mentionnés.
Le revenu moyen augmente Les revenus moyens des artistes musiciens se sont légèrement améliorés entre 2000 et 2010, alors même que le chiffre d’affaires de l’industrie s’effondrait. C’est vrai aussi des artistes du Top 20. Le piratage divise les artistes Tous les artistes ne partagent pas le même point de vue au sujet du piratage. Filtrage par décret. Un projet de décret encadrant l'application de l'article 18 de la LCEN, qui prévoit des mesures restreignant l'activité de tous les acteurs du web, admet le recours au filtrage et au blocage des sites.
En oubliant le juge. Mise à jour (lundi 20 juin): ce matin, PCINpact a révélé l’avis du Conseil National du Numérique [PDF] qui, sans grande surprise, rejette en bloc le projet de décret cherchant à encadrer l’article 18 de la LCEN. Comme indiqué à OWNI il y a quelques jours, le conseil a entre autres souligné l’absence de notification à Bruxelles, indispensable en la matière (point 1), ainsi que le risque important d’atteinte à la liberté d’expression et de communication sur Internet (point 8). Il exige aussi la levée de nombreuses zones d’ombre, par exemple sur l’identité du contrevenant (points 2 et 3). Le CNN regrette enfin l’absence d’un “vaste débat public” sur une question aussi importante que le blocage des sites Internet. L’article 18 de la LCEN Décret: qui, que, quoi, comment? Le refus de la civilisation du Net engage le cognitariat à un difficile examen de conscience (s01e03. Filtrage dans les box ADSL et atteinte à la vie privée au programme de l'Hadopi.
La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) a publié ce mercredi son nouveau projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation, dont nous rappelions plus tôt le cadre juridique et le peu d'ambition en matière d'efficacité. Sa lecture approfondie démontre en revanche une réelle volonté de rendre le filtrage aussi intrusif que possible, en exploitant au maximum le fait que les utilisateurs accepteront eux-mêmes de se faire filtrer pour leur propre sécurité juridique. Si la première version du document rédigé par Michel Riguidel avait été prudente sur le filtrage au coeur des box ADSL, en l'évoquant simplement au détour d'un paragraphe, le nouveau projet (.pdf) est beaucoup plus précis. Cette possibilité, appelée de ses voeux par Vivendi, transparaît dans l'ensemble des spécifications fonctionnelles.
Ainsi le filtrage pourra être déporté directement dans les boîtiers de connexion à Internet. Nouvelles spécifications fonctionnelles Hadopi : qu'en pensez-vous ? Mise à jour : découvrez notre analyse des fonctionnalités techniques. Filtrage au coeur des box et atteinte à la vie privée au programme. L'Hadopi a lancé aujourd'hui une consultation publique sur la deuxième version du projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation qu'elle devra labelliser, dans le cadre de la riposte graduée. On peut déjà, sans entrer encore dans les détails techniques, remarquer l'extrême prudence de l'introduction, qui montre que la Haute Autorité n'a aucune envie de garantir la fiabilité des logiciels qui recevront son blanc-seing. Au contraire, confirmant un discours arrangé pour envoyer ses premiers avertissements contre l'esprit de la loi, l'Hadopi fait tout pour prendre ses distances avec la moindre assurance d'efficacité des moyens de sécurisation.
Ainsi dès la page 7, le document (.pdf) prévient que les mesures de sécurisation "sont imparfaits, ne garantissent pas une sécurité absolu". La Sacem dit merci à la copie privée, pas à l'Hadopi. HADOPI: Point d'étape. Dans cette note, La Quadrature dresse le bilan des premiers mois d'application de la loi HADOPI. L'HADOPI et l'échec de la politique culturelle du gouvernement La logique qui sous-tend HADOPI montre à quel point la politique culturelle du gouvernement est en décalage avec la révolution numérique et les nouvelles pratiques sociales qu'elle génère.
La carte Musique jeune, proposée par le rapport Zelnik-Toubon-Cerruti et qui vise à encourager la consommation de produits culturels sur les grands portails de téléchargement payants, est un véritable échec : alors que le gouvernement tablait sur près d'un million de cartes vendues sur un an (chacune coûtant 25 euros aux contribuables), seules quelques milliers d'entre elles ont trouvé preneur auprès des moins de 25 ans depuis son lancement fin octobre 2010.
Cet échec ne fait qu'illustrer l'obsolescence des modèles économiques fondés sur la vente de copies, que le gouvernement entendait ainsi subventionner. Pour des raisons juridiques ensuite. Hadopi sur M6 : le reportage de la peur !