Entité. Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Français[modifier | modifier le wikicode] Étymologie[modifier | modifier le wikicode] (Date à préciser) Du latin entitas. Nom commun[modifier | modifier le wikicode] entité /ɑ̃.ti.te/ féminin Chose (ou être) qui existe par elle-même. 4.Pour les ufologues: être venu d'une autre dimension, , extraterrestre, impossible de le voir à l'oeil nu . Traductions[modifier | modifier le wikicode] Homophones[modifier | modifier le wikicode] entités Anagrammes[modifier | modifier le wikicode] éteint, teinte, teinté, tétine, tintée Références[modifier | modifier le wikicode] Personnalité juridique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions).
Qu'elles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance et une mort (par exemple : date de création et de dissolution pour les entreprises), une identité propre (nom et adresse[1]) et des droits et des devoirs (principalement : droit de conclure et devoir de payer l'impôt). La notion de personnalité juridique s'est élargie et diversifiée au cours de l'Histoire. Les personnes physiques[modifier | modifier le code] Avec la fin de l'esclavage et la suppression de la mort civile, toute personne physique acquiert la personnalité juridique du seul fait de sa naissance.
Personne physique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Personne. Une personne physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits. L'appellation dans les juridictions de common law est celle de natural person (littéralement, « personne naturelle »).
Le terme de personne physique est utilisé en opposition avec le terme juridique de personne morale qui désigne une entité (une société, un groupe, etc.). Certains droits sont communs aux personnes morales et physiques, d'autres spécifiques à l'une des deux catégories. Portail du droit. Personne morale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En droit, une personne morale est une fiction juridique. L'ancien Code civil du Québec, le Code civil du Bas-Canada, disposait : « Toute corporation légalement constituée forme une personne fictive ou morale (...) »[1]. À titre de personne, elle est dotée de la personnalité juridique à l’instar d’une personne physique (un être humain). De nombreux systèmes juridiques reconnaissent l'existence des personnes morales mais les règles les concernant varient beaucoup de l'un à l'autre.
Il existe aussi des personnes morales en droit international public (Voir sur ce dernier point les sujets du droit international). d'ester (agir) en justice,d'acquérir des biens meubles ou immeubles. La capacité juridique des personnes morales peut être plus ou moins étendue. Une personne morale peut aussi être soumise à une forme de contrôle par une autre personne morale, comme dans le cas de la tutelle administrative. Notes et références[modifier | modifier le code] Procès-verbal. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sur les autres projets Wikimedia : procès-verbal, sur le Wiktionnaire De manière générale, un procès-verbal, communément appelé PV (abréviation), est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation. Il n'a généralement valeur que de simple renseignement sauf lorsqu'il émane de certains agents publics où il acquiert alors une valeur de preuve (par exemple celui émis à la suite d'un contrôle d'identité, qui fait foi « jusqu'à preuve du contraire », c'est-à-dire dans l'immense majorité des cas). Comme souvent avec les termes de science ou de droit, le terme doit être compris dans son sens savant et non son sens courant. Verbal ne signifie pas « verbalisé », « prononcé à haute voix », mais « noté », car verbal vient du latin verbum, mot.