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Ententes/concurrences SFR, Orange, Bouygues

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Bouygues, SFR et Orange d'accord pour filtrer Internet sur requête de l'Etat. Les opérateurs mobiles d'accord pour un réseau 3G partagé. 01net le 24/02/10 à 15h17 Les trois grands opérateurs français de téléphonie mobile ont conclu un accord-cadre de partage d'installations de réseau mobile de troisième génération (3G), a annoncé le régulateur des télécoms, l'Arcep. Orange, SFR et Bouygues Telecom ont signé cet accord le 11 février, s'engageant également à discuter des modalités qui permettront d'y inclure le quatrième opérateur mobile, Free Mobile, d'ici à la fin mai. L'accord a été conclu dans le cadre d'une décision de l'Arcep d'avril 2009, prise en application de la loi de modernisation de l'économie et fixant les principes du partage entre opérateurs d'installations de réseau mobile 3G.

Orange et SFR mis en demeure en décembre L'autorité ajoute que ce déploiement « va bien au-delà des obligations de couverture 3G des trois opérateurs ». En décembre, l'Arcep avait mis en demeure Orange et SFR de respecter leurs engagements de déploiement de leurs réseaux 3G. Concurrence : Bouygues Telecom veut faire condamner Orange et SFR. Quand il s’agit de s’opposer à l’arrivée d’un nouvel entrant sur le marché du mobile, via l’attribution de la quatrième licence 3G, Orange, SFR et Bouygues Telecom semblent sur la même longueur d’onde et n’hésitent pas à faire front commun. Mais le monde des télécoms ne souffre pas d’alliance durable.

Orange et SFR pourraient ainsi se voir condamner par le Conseil de la concurrence pour abus de position dominante, suite à une plainte de Bouygues Telecom concernant leurs offres avec appels illimités, affirme La Tribune dans son édition du 11 décembre. Dans cette plainte, déposée en octobre 2006, Bouygues Telecom reproche à ses concurrents d'avoir proposé, entre juin 2005 et juillet 2007, des offres incluant des appels illimités vers certains ou la totalité des numéros de leur propre réseau.

Les prix de gros pratiqués alors entre opérateurs pour acheminer les appels, ainsi que la petite taille de Bouygues Telecom, ne lui permettaient pas, selon lui, de répliquer avec des offres similaires. Orange, SFR et Bouygues veulent s imposer sur le paiement par mobile en France. Orange, SFR et Bouygues condamnés pour entente (2005) Le Conseil de la concurrence a condamné à un total de 534 millions d'euros d’amende les trois opérateurs mobiles français pour «entente illicite».

Il s’agit de la plus lourde amende jamais infligée par l’autorité française de la concurrence. «Les sociétés Orange France, SFR et Bouygues Télécom se sont livrées à deux types de pratiques d’entente ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marché», peut-on lire dans sa décision. Orange, leader du secteur, est le plus lourdement condamné avec 256 millions d'euros d’amende.

SFR devra verser 220 millions, et Bouygues Telecom 58 millions. Le Conseil indique que les opérateurs mobiles se sont échangés «tous les mois», de 1997 à 2003 , des chiffres «précis et confidentiels» sur le nombre de nouveaux abonnements qu'ils avaient vendus durant le mois écoulé, ainsi que le nombre de clients ayant résilié leur abonnement.

Les trois opérateurs contestent et font appel La procédure d'appel n'est pas suspensive. Bouygues Telecom attaque Orange et SFR. Orange et SFR renforcent leur partenariat autour du FTTH. Orange, SFR et Bouygues font bloc contre Free Télécoms Actualité. Selon le quotidien Les Echos, Iliad, maison mère de Free, avait fait des démarches auprès des trois opérateurs mobiles pour devenir opérateur mobile virtuel, en achetant des minutes de communication, à des prix "proches des coûts". Free avait proposé un tarif de location du réseau des trois opérateurs (Orange, SFR et Bouygues) pour un tarif inférieur à deux centimes la minute, soit le coût de production légèrement majoré. Iliad a également demandé la possibilité de brancher des équipements sur l'infrastructure réseau des opérateurs, afin de pouvoir (par exemple) mettre en place un système de localisation des appels.

Les trois opérateurs ont refusé cette offre. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad, a indiqué aux Echos : "Nous ne sommes pas fermés à l'idée de louer le réseau d'un opérateur mobile existant, mais uniquement si cela nous laisse une totale liberté quand à la définition et à la gestion de nos offres et si les prix d'accès sont proches des coûts".