Normes Européennes. Normes françaises. Généralités sur la normalisation et la qualité. International Classification for Standards. Les normes, DTU et avis techniques - livret MEMOCAD. La loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective", et d'autre part que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration " toute reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ".
Le statut de la normalisation Ce statut est fixé par le Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009, qui remplace un décret de 1984.