Impôt sur les plus-values immobilières. Le régime actuel Actuellement, les plus-values immobilières dégagées lors de la vente de la résidence principale sont exonérées sans conditions. Les autres plus-values, réalisées sur les résidences secondaires et les placements immobiliers en général, sont soumis une taxe de 19% plus les prélèvements sociaux. Mais cette plus-value est calculée après application d'un abattement de 10% par an, à partir de la cinquième année de détention.
Elle est donc mécaniquement exonérée au bout de quinze ans de détention. Ces abattements avaient été instaurés par la Loi de Finances 2004 en remplacement d'un système assez complexe qui tenait compte d'un coefficient d'érosion monétaire. La nouvelle taxation sur les plus-values immobilières La réforme présentée par le Premier ministre François Fillon et modifiée par le Parlement a aménagé cet abattement par année de détention.
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