Division terrain

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http://www.terraindesign.fr/procedures-de-division-en-parcelle.php#declaration-lotissement Le CU général dit informatif permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété ainsi que les taxes et participations d'urbanisme. (Il est aussi dit CU "neutre" ou CU de type a)

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