Diviser son terrain pour vendre 10 à 30% plus cher. La division de terrain > Quelles sont les procédures de la division parcellaire ?
Vos questions et nos réponses sur les procédures administratives et juridiques nécessaires à la division parcellaire. 4 documents administratifs sont relatifs à la division de terrain : 2. La Déclaration Préalable valant lotissement 3. CERFA 13404. Affichage de l'autorisation d'urbanisme. CERFA 13409*01.