Schéma de cohérence territoriale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II[2] du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT, ainsi que des plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales : ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).
Présentation du SCOT[modifier | modifier le code] Les objectifs d’un schéma de cohérence territoriale sont fixés dans l'article L.121-1 du code de l'urbanisme [4] : SCoT : la prise en compte des objectifs du Grenelle prendra du temps. Pour l'heure les schémas de cohérence territoriale se penchent surtout sur la maîtrise de l'urbanisation.
Les autres thématiques (eau, déchets, risque, climat, énergie) sont très peu déclinées dans ces documents d'urbanisme intercommunaux. "Il est trop tôt pour affirmer que les SCoT récemment approuvés sont intégrateurs de l'ensemble des orientations du Grenelle, mais il est incontestable qu'une étape a été franchie par rapport à la génération précédente", observe le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), après avoir réalisé un audit de 14 schémas de cohérence territoriale. La plupart des SCoT examinés ont été élaborés avant et pendant le Grenelle, ce qui explique en partie la prise en compte plus ou moins importante des enjeux définis lors de cette grande concertation environnementale.
De plus, note le CGEDD, "l'appréhension de l'ensemble de ces orientations est complexe et nécessite une longue maturation, notamment du côté des élus". Contrat de projets État-région. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Historique[modifier | modifier le code] Conçu à l'origine comme un outil permettant d'assurer la cohérence entre le plan national et le plan de chaque région, le CPER a gagné son autonomie. C'est en pratique lui qui a déterminé le contenu des plans de région, à cause de l'importance des montants mis en jeu. Le Plan national et les plans de région ont finalement disparu au cours des années 1990.