
Association
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : .................................... Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d'entrée de.....................francs et) une cotisation annuelle de..............................fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de......................... Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent Francs (le rachat des cotisations est limité à 100 F par l'article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).

