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Session 2016 - 2017

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La guerre thermonucléaire entre Apple et Samsung fait pschitt. U.S. Supreme Court backs Samsung in smartphone fight with Apple. Procès Apple/Samsung : Toute l'Actualité du monde informatique sur Procès Apple/Samsung. Brevets: demi-victoire de Samsung contre Apple à la Cour suprême. AFP/Archives / SAUL LOEBLa Cour Suprême des Etats-Unis, à Washington La Cour suprême des Etats-Unis a cassé mardi un jugement condamnant le groupe sud-coréen Samsung à dédommager l'américain Apple pour des violations de brevets portant sur le design de ses smartphones, une décision dont la portée devrait toutefois être limitée.

Brevets: demi-victoire de Samsung contre Apple à la Cour suprême

La plus haute instance judiciaire aux Etats-Unis a renvoyé devant un tribunal, dans une décision prise à l'unanimité, ce dossier qui a fait l'objet de multiples rebondissements ces dernières années. Un juge californien avait condamné en 2012 Samsung à payer 399 millions de dollars à Apple pour avoir violé des brevets de l'iPhone. Samsung avait fait appel devant la Cour suprême. La Sacem crée avec IBM une plateforme cloud pour les droits d'auteur. Jean-Noël Tronc (à droite), directeur général gérant de la Sacem, signe avec Silvano Sansoni, vice-président des ventes d'IBM France, le contrat de développement d'URights pour gérer les droits d'auteur.

La Sacem crée avec IBM une plateforme cloud pour les droits d'auteur

(crédit : D.R.) Dans le cadre d'une collaboration de 10 ans, IBM développe pour la Sacem, société qui protège les intérêts des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, une plateforme de collecte et de répartition des droits d'auteurs baptisée URights. Robots: Le Parlement européen veut les doter de «droits et de devoirs» LEGISLATION Robots humanoïdes et voitures sans conducteur pourraient devenir des «personnes électroniques»… 20 Minutes avec agence Publié le Mis à jour le Les robots auront-ils bientôt une existence juridique ?

Robots: Le Parlement européen veut les doter de «droits et de devoirs»

Mady Delvaux : « je suis persuadée que la robotique sera une révolution » Un robot ne peut pas porter atteinte à un être humain ni, par l'inaction, mettre quelqu’un en danger.

Mady Delvaux : « je suis persuadée que la robotique sera une révolution »

Un robot doit obéir aux ordres donnés par les êtres humains... Hadopi : 72 condamnations en 7 ans. Jeux sur votre smartphone : quand c’est gratuit … Quels sont les usages ? Parmi les jeux les plus téléchargés par les Français figurent, en grande partie, ceux dits « free to play » (gratuit). La plupart de ces jeux s’obtiennent gratuitement en quelques clics et sont particulièrement adaptés aux situations de mobilité (train, métro…), ou aux périodes d’inactivité (file d’attente, pause journalière…).

L’agence immobilière accusée de racisme. «Pas de Noir».

L’agence immobilière accusée de racisme

C’est la mention que portait l’annonce d’un appartement en location à Levallois-Perret, géré par l’agence immobilière Laforêt des Lilas (Seine-Saint-Denis). C’est un potentiel locataire, Moustapha, qui a révélé l’affaire sur Twitter. Fin novembre, alors qu’il visite le bien, il tombe sur la fiche technique de l’appartement : «Attention, important pour la sélection des locataires : nationalité française obligatoire, pas de Noir, immeuble avec des policiers uniquement.» Choqué, le 25 novembre, ce dernier interpelle Laforêt, SOS Racisme et le Défenseur des droits sur Twitter.

Un peu plus d'un mois plus tard, le 26 décembre, n’ayant pas eu de réponse, il tweete à nouveau l’annonce qui, cette fois, provoque la colère d'internautes. Si c'est gratuit, vous êtes le produit. Au Royaume-Uni, Facebook épinglé pour l’exploitation des données des utilisateurs de WhatsApp. L’institution britannique refuse que Facebook exploite les données des utilisateurs de WhatsApp pour leur proposer de la publicité ciblée.

Au Royaume-Uni, Facebook épinglé pour l’exploitation des données des utilisateurs de WhatsApp

Le réseau social s’est exécuté. Inégalités hommes-femmes : comment sait-on qu’il faut s’arrêter de travailler le 7 novembre à 16 h 34 ? Les aspects juridiques liés aux réseaux sociaux - Le Clust'R Numérique - Digital & Software in Auvergne - Rhône-Alpes. Aspects juridiques liés aux réseaux sociaux par Philippe SIMON de LEXINNOV AVOCAT Cette décennie a été marquée par le développement fulgurant et exponentiel des réseaux sociaux permettant une divulgation toujours plus grande des données personnelles.

Les aspects juridiques liés aux réseaux sociaux - Le Clust'R Numérique - Digital & Software in Auvergne - Rhône-Alpes

CDISCOUNT : avertissement et mise en demeure pour de nombreux manquements. Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit ! Les conditions générales de vente (CGV) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service.

Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit !

La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc. Médiathèque. Application de la loi de transition énergétique : suivez l'avancement des mesures - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Calogero condamné définitivement pour plagiat. VIDÉOS - La Cour de Cassation a tranché.

Calogero condamné définitivement pour plagiat

Le chanteur français a bien plagié Les chansons d'artistes du collectif Les années Boum pour son tube Si seulement je pouvais lui manquer. Le chanteur de variété française Calogero vient d'être condamné définitivement pour plagiat. L'année dernière, il avait été condamné en appel pour la même affaire. À l'époque, l'artiste français avait alors décidé de porter l'affaire devant la Cour de cassation qui a confirmé la décision de la Cour d'Appel.