Paris
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Né de projets « grassroots » structurés autour d’organisations citoyennes comme la Sunlight Foundation , MySociety ou l’ Open Knowledge Foundation , l’OpenData investit pas à pas le champ institutionnel : San Francisco , Toronto , New York , projets data.gov américain , anglais ou encore piémontais , … Cette émergence institutionnelle ouvre une opportunité politique aux pays, comme la France, qui n’ont pas encore rejoint le mouvement. Encore faut-il pour cela ne pas réduire cette démarche à de simples gadgets politiques. Au delà des pures positions de principe, l’OpenData doit respecter certaines règles pour être réellement source d’innovation sociale, politique et économique. Pour faire émerger des usages innovants, la question des licences libres est un point clé.
Le conseil de Paris a voté une délibération approuvant l’adoption d’une licence adaptée de l’Open Database License (ODbL) pour les données publiques de la ville. Il s’agit de la première ville en France à adopter ce type de licence existant au niveau international, libre, permettant une réutilisation commerciale gratuite des données, et imposant un devoir de co-production aux réutilisateurs des données. Dans sa stratégie Open Data, elle avait tout d’abord présenté un projet n’autorisant pas la réutilisation commerciale gratuite de ses données, lors de la délibération des 7 et 8 juin 2010 . L’objectif était alors de mettre en place une licence « maison », comme celles développées part l’APIE (Agence pour le patrimoine immatériel de l’Etat). Mais avec le concours d’associations proches de la communauté du logiciel libre, comme Regards Citoyens , Veni Vidi Libri , la ville s’est finalement prononcée pour l’adaptation de l’ODbl en droit français.
