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Brest. Aspects règlementaires Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ?

Brest

Par Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement un article de Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement à Paris I Panthéon-Sorbonne, sur le site "Le village de la Justice" La licence "IP" qui vient d'être créée sur le répertoire des informations publiques du ministère de la Justice et des Libertés. Convention d'Aarhus : un service public est tenu de fournir les données environnementales sous forme numérique si cela existe : Règlement (UE) n°268/2010 de la Commission du 29 mars 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'accès des institutions et organes communautaires aux séries et services de données géographiques des États membres dans des conditions harmonisées a été publié au JOUE L 83 du 30/03/2010, page 8 Lettre de la CADA consacrée à la réutilisation des données publiques, 7 aout 2009.

Initiatives. Nantes. LiberTIC. OpenData program. Keolis.