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Aspects règlementaires Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ? Par Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement un article de Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement à Paris I Panthéon-Sorbonne, sur le site "Le village de la Justice" La licence "IP" qui vient d'être créée sur le répertoire des informations publiques du ministère de la Justice et des Libertés. Convention d'Aarhus : un service public est tenu de fournir les données environnementales sous forme numérique si cela existe : http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_d%27Aarhus CC0 : une nouvelle licence Creative Commons pour marquer le domaine public en ligne" : Réflexions sur le domaine public en ligne à l'occasion de la sortie de cette licence, 17 mars 2009. Directive européenne Inspire
