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Brest. Aspects règlementaires Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ?

Brest

Par Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement un article de Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement à Paris I Panthéon-Sorbonne, sur le site "Le village de la Justice" La licence "IP" qui vient d'être créée sur le répertoire des informations publiques du ministère de la Justice et des Libertés. Nantes. LiberTIC.

OpenData program. Keolis.