nicolas KADA :: Décentralisation ou déconcentration : Où en est
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réforme des collectivités territoriales, loi du 16 décembre 2010, conseiller territorial, institutions, finances - Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010 - Dossier d'actualité - Vie-publique.fr
La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du chantier prioritaire lancé en 2008 par le chef de l’Etat. Le projet de réforme a fait l’objet de nombreux aménagements, mais la loi n’a pas apaisé les craintes des élus locaux. La publication de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’ aboutissement du processus de réflexion lancé en 2008 , avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République. Ce processus visait la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements.
Conseil régional d'Alsace - Wikipédia
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le conseil régional d'Alsace est un conseil régional ( collectivité territoriale française ) administrant la région Alsace . Le terme peut aussi, dans une acception plus restreinte, désigner l'assemblée élue qui définit la politique de cette collectivité. Il est actuellement présidé par Philippe Richert ( UMP ), élu le 26 mars 2010 . Il comporte 47 membres (29 pour le Bas-Rhin et 18 pour le Haut-Rhin ). Il siège depuis 2005 à la Maison de la Région située sur la place du Wacken , au nord de Strasbourg .
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France , le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions . Ses membres sont élus depuis 1986 au suffrage universel direct. La durée du mandat est fixée par le code électoral.
Conseil régional (France) - Wikipédia
Conseiller général - Wikipédia
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Quelle est la différence entre la décentralisation et la déconcentration ? - Qu'est-ce que la décentralisation? Découverte des institutions - Repères - vie-publique.fr
La déconcentration Déconcentration Délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État . Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale. Aujourd’hui, sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les recteurs (académies), les maires (communes), etc. À l’image du préfet, les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central . La seule autorité élue est le maire en raison de son double statut d’autorité déconcentrée et décentralisée (la "double casquette").
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L' intercommunalité est le regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l' eau , les ordures, les transports , les infrastructures comme les piscines ou bibliothèques , le développement économique, l'aménagement ou l'urbanisme. Cette structure intercommunale peut prendre la forme juridique d'une association comme l' Eurodistrict trinational de Bâle , d'un EPCI à fiscalité propre ou non, ou d'une société privée.
Intercommunalité - Wikipédia
