Réforme des collectivités territoriales, loi du 16 décembre 2010, conseiller territorial, institutions, finances - Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010 - Dossier d'actualité. La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du chantier prioritaire lancé en 2008 par le chef de l’Etat.
Le projet de réforme a fait l’objet de nombreux aménagements, mais la loi n’a pas apaisé les craintes des élus locaux. La publication de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du processus de réflexion lancé en 2008, avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République. Ce processus visait la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements.
Conseil régional d'Alsace. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Conseil régional d'Alsace Composition Maison de la Région 1, place Adrien Zeller, Strasbourg Photographie du lieu de réunion Résultats des élections[modifier | modifier le code] Élection 2010[modifier | modifier le code] Premier tour[modifier | modifier le code] Onze listes ont été déposées pour les élections 2010 : Second tour[modifier | modifier le code] L'exécutif est composé de : Composition détaillée[modifier | modifier le code] Élus en 2010 par département[modifier | modifier le code] Historique[modifier | modifier le code] 2004-2010[modifier | modifier le code] Présidence de Adrien Zeller puis André Reichardt Répartition des sièges à la fin du mandat : PS-Verts : 12 siègesMoDem : 2 siègesUMP-Nouveau Centre : 25 siègesFront national : 6 siègesNon inscrits : 2 sièges Le 1er tour du scrutin le accordait aux listes en présence (en pourcentage des suffrages exprimés) :
Conseil régional (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions. Ses membres sont élus depuis 1986 au suffrage universel direct. La durée du mandat est fixée par le code électoral. Conseiller général. Quelle est la différence entre la décentralisation et la déconcentration ? - Qu'est-ce que la décentralisation? Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> La déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale. Aujourd’hui, sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les recteurs (académies), les maires (communes), etc. À l’image du préfet, les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central.
Dans cette logique, selon laquelle décentralisation et déconcentration vont ensemble, la loi du 16 janvier 2015 sur la nouvelle carte des régions a nécessité de repenser l’organisation des services régionaux de l’État à compter du 1er janvier 2016. Intercommunalité. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'intercommunalité est le regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l'eau, les ordures, les transports, les infrastructures comme les piscines ou bibliothèques, le développement économique, l'aménagement ou l'urbanisme. Cette structure intercommunale peut prendre la forme juridique d'une association comme l'Eurodistrict trinational de Bâle, d'un EPCI à fiscalité propre ou non, ou d'une société privée. Fusion de communes[modifier | modifier le code] Contrairement à l'intercommunalité où chaque commune garde son indépendance et délègue des pouvoirs à la structure intercommunale, la fusion des communes peut prendre la forme d'une fusion d'égal à égal comme Guitalens et Lalbarède devenues Guitalens-L'Albarède le 29 juin 2007 ou par une absorption comme Chantenay-sur-Loire par Nantes.
Clause générale de compétence. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La clause générale de compétence est, en France, un concept juridique traduisant la capacité d'initiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit, sur le fondement de son intérêt territorial en la matière. Bien que le terme soit très répandu, aucun texte, de loi ou constitutionnel, ne comporte les termes de « compétence générale ». Définition[modifier | modifier le code] Une collectivité territoriale, commune département ou région, peut intervenir dans un domaine de compétences dès lors que l’intérêt de son territoire peut être invoqué. Cette notion d’intérêt traduit une approche finaliste qui permet de dépasser ou d’élargir les compétences strictement attribuées par les lois en vigueur ; elle est ainsi susceptible de justifier les décisions de création d’un service public local, l’octroi de subventions ou d’aides matérielles, la réalisation de travaux, etc[1].