Mariage gay : ce qu'il y a dans le texte : actualités sur le mobile et sur le web avec SFR#sfrintid=P_actu_slide1_txt_infos&sfrclicid=ABP_actu_slide1_txt_infos#sfrintid=P_actu_slide1_txt_infos&sfrclicid=ABP_actu_slide1_txt_infos. Crédits photo : MAXPPP DANS LE TEXTE - Le projet de loi a été adopté mardi. Que faut-il en retenir ? Après trois mois de débats enflammés, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels a été définitivement adopté par l'Assemblée. Mariage, adoption, filiation, lieu de la cérémonie, le texte s'adresse finalement à tous. Le point sur les principales dispositions. Ce qui change pour le mariage. Un nouvel article, l'article 143 est créé dans le Code civil. Ce qui change pour l'adoption. Ce qui change pour le nom de l'enfant. Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (texte definitif) publié par Redaction_Europe1 Le lieu du mariage. Le parent "social".
Discriminations. L'Assemblée dit "oui" au mariage gay. Utilisation des données personnelles Envoi d’e-mailings personnalisés SFR peut utiliser vos informations personnelles pour vous proposer des offres adaptées, directement sur le site SFR.fr ou lors de communications par e-mails. Dans ce cadre, au clic sur un des liens de ces e-mails, SFR vous permet d’être reconnu sur l’intégralité du site SFR.fr, avec un accès à des offres spécifiques. Gestion des cookies Lors de la navigation sur le site SFR, des cookies sont implantés dans votre navigateur. Ces cookies ont pour objet d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...). Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante : Pour Microsoft Internet Explorer : 1.
Mémorisation de votre identifiant de connexion: La Syrie et ses "crimes contre l'humanité" : actualités sur le mobile et sur le web avec SFR#sfrintid=P_actu_slide1_mea1_infos#sfrintid=P_actu_slide1_mea1_infos. Harcèlement sexuel : pas de rétroactivité. Publicité La météo dans votre ville Désolé nous n'avons pas réussi à vous localiser. Désolé cette ville n'est pas connue. Chronique Radio L'actu en Images. Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la copie privée#xtor=RSS-3208#xtor=RSS-3208#xtor=RSS-3208.
Les Sages ont validé, vendredi 20 juillet, la loi sur la copie privée, objet d'une bataille entre les ayants droit et les industriels de l'électronique qui contestent cette rémunération servant à compenser la copie d'œuvres. La disposition de la loi du 2 décembre 2011, prévoyant que la rémunération sur la copie privée ne concerne pas la copie à des fins professionnelles, est en conformité avec un arrêt du Conseil d'Etat qui allait en ce sens, selon la décision rendue par les Sages. "On n'a pas gagné mais on ne va pas laisser tomber, on ne renonce pas", a déclaré à l'Agence France-Presse Bernard Heger, délégué général du Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec), opposé à cette redevance. Créée en 1985, la rémunération pour copie privée est payée par le consommateur lors de l'achat de supports permettant de copier de la musique ou des images (CD et DVD vierges, disque dur, clé USB, smartphones...).
Le budget rectificatif 2012 est voté. Utilisation des données personnelles Envoi d’e-mailings personnalisés SFR peut utiliser vos informations personnelles pour vous proposer des offres adaptées, directement sur le site SFR.fr ou lors de communications par e-mails. Dans ce cadre, au clic sur un des liens de ces e-mails, SFR vous permet d’être reconnu sur l’intégralité du site SFR.fr, avec un accès à des offres spécifiques. Gestion des cookies Lors de la navigation sur le site SFR, des cookies sont implantés dans votre navigateur. Ces cookies ont pour objet d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...). Cette information permet à SFR de personnaliser le site, de faciliter l'accès aux rubriques.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante : Pour Microsoft Internet Explorer : 1. Mémorisation de votre identifiant de connexion: L'Echo des Lois : Gens du voyage : une loi en déshérence ? La loi du 5 juillet 2000, autrement appelée Loi Besson, instaure l’obligation pour les communes de plus de 5000 habitants de prévoir l’aménagement d’aires d’accueil pour les gens du voyage.
Deux objectifs à cette loi : permettre aux gens du voyage de circuler librement et de s’installer dans les conditions décentes, mais aussi, et surtout, d’éviter les campements illicites. Malgré plusieurs aménagements depuis sa promulgation, les effets de cette loi sont encore peu visibles aujourd’hui. Alors, les communes respectent-elles leurs obligations ? Et au-delà des aires d’accueil, comment notre société perçoit-elle les gens du voyage ? Comment leur mode de vie évolue-t-il ? Jérémie Hartmann, journaliste de LCP, a mené l’enquête. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Paragraphe 2 : Des rectifications. Le directeur de la publication sera tenu d'insérer gratuitement, en tête du prochain numéro du journal ou écrit périodique, toutes les rectifications qui lui seront adressées par un dépositaire de l'autorité publique, au sujet des actes de sa fonction qui auront été inexactement rapportés par ledit journal ou écrit périodique.
Toutefois, ces rectifications ne dépasseront pas le double de l'article auquel elles répondront. En cas de contravention, le directeur de la publication sera puni de 3 750 euros d'amende. Le directeur de la publication sera tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3 750 euros d'amende sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. La réponse sera toujours gratuite. La réponse ne sera exigible que dans l'édition ou les éditions où aura paru l'article.