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Droit constitutionnel

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L'Assemblée amende en commission le projet de loi sur le harcèlement sexuel#xtor=RSS-3208#xtor=RSS-3208#xtor=RSS-3208. L'Assemblée nationale a adopté mercredi à l'unanimité en commission le projet de loi sur le harcèlement sexuel, approuvé jeudi dernier par le Sénat, en y apportant quelques retouches. Le texte adopté en commission des lois sera discuté en séance publique le mardi 24 juillet, selon la procédure accélérée (une lecture par assemblée).

Le projet de loi ayant été amendé, il y aura donc une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés) pour établir une rédaction commune, si toutefois les députés ne reviennent pas en séance plénière au texte sénatorial. Les députés ont décidé de redéfinir l'élément matériel du délit de harcèlement sexuel par chantage sexuel afin qu'il n'y ait aucune confusion entre les incriminations d'agression sexuelle ou de viol avec celle de harcèlement sexuel. Présidentielles 2012. Après les législatives, la bataille des postes au Palais-Bourbon. Le 19 heures de Françoise Fressoz#xtor=RSS-3208#xtor=RSS-3208#xtor=RSS-3208#xtor=RSS-3208#xtor=RSS-3208. Si la tendance du premier tour des élections législatives se confirme dimanche, le Parti socialiste aura les mains libres pour gouverner le pays.

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La bipolarisation accompagne la présidentialisation du régime autant qu’elle l’accentue. L’élimination à Hénin Beaumont de Jean-Luc Mélenchon, qui fut une haute figure de l’élection présidentielle, les déboires du président du MoDem, François Bayrou, dans le Béarn, sont le révélateur d’un phénomène très profond : hormis le PS et l’UMP, peu de formations politiques compteront dans la prochaine Assemblée nationale.