Quelles obligations légales pour sortir un site web ? Serge Vatine et Jérôme Giusti, les deux avocats très « startup » du cabinet 11-100-34, sont intervenus quelques heures ce matin à l’incubateur HEC, pour nous expliquer les clés des étapes juridiques au moment (ou mieux, avant) le lancement d’un site web marchand ou vitrine, B2C ou B2B ! Je vous en fait écho ici pour que le plus grand nombre en profite ! Petit retour donc en guise de pense-bête qui pourra vous éviter quelques ennuis plus tard… Mentions légales Les obligations, en bas du site : mentionner la société qui édite le site (n° de TVA, RCS, … en gros tout ce qui doit figurer sur vos factures - L441-3 du code du commerce), l’hébergeur, et le directeur de la publication (souvent, vous). A savoir : on distingue de plus en plus fortement hébergeur et éditeur, notamment pour les problématiques de contenus (et surtout de problèmes liés au contenu).
CGV / CGU (Conditions générales de vente / d’utilisation) CGV : Conditions Générales de Vente CGU : Conditions Générales d’Utilisation. Les points clés des contrats de cloud computing - Maître benjamin jacob. Le « cloud computing », ou « informatique dans les nuages », offre des perspectives particulièrement intéressantes pour les entreprises utilisatrices d’importantes ressources informatiques.
Le contrat de prestation de services de « cloud computing » mérite une attention toute particulière, compte tenu des risques liés à la dispersion des données en dehors de l’entreprise, inhérente à ce service innovant. Le « cloud computing » (nous parlerons du « cloud »), désigne un service informatique permettant aux entreprises d’externaliser en totalité ou en partie leur infrastructure informatique. Le cloud n'est pas une révolution, il est l'évolution logique des services d'outsourcing informatique que nombre d'entreprises utilisent de longue date (« facilities management ») ou depuis peu (« ASP », « SaaS »).
Reste qu’en l’absence de réglementation internationale, la dispersion géographique des données n’est pas sans risques. La rédaction du contrat de cloud a donc une importance capitale. Déclaration sélectionnée. Avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle, entrepr. En affaires, la forme d’entreprise que nous utilisons est primordiale pour la sécurité de nos actifs, mais aussi pour profiter au maximum des avantages fiscaux disponibles. Au cours des prochaines semaines, j’écrirai un article sur les 3 formes d’entreprises les plus répandues du Canada : l’entreprise individuelle, les sociétés en nom collectif et les corporations. Aujourd’hui, je veux vous parler de la forme la plus répandue au Canada; « l’entreprise individuelle », communément appelée l’entreprise à propriétaire unique.
Que vous exploitez ou désirez exploiter un commerce, un salon de coiffure, un salon d’esthétique, que vous soyez webmaster ou que vous soyez un(e) graphiste, l’entreprise individuelle détient un avantage majeur versus tous les autres types d’entreprises : la simplicité et des coûts minimes à la création. En fait, lorsqu’on parle d’une « entreprise individuelle », votre entreprise est vôtre : ses revenus ou ses pertes sont les vôtres. Olivier Paré.