Veille Juridique

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Serge Vatine et Jérôme Giusti, les deux avocats très « startup » du cabinet 11-100-34 , sont intervenus quelques heures ce matin à l’incubateur HEC, pour nous expliquer les clés des étapes juridiques au moment (ou mieux, avant) le lancement d’un site web marchand ou vitrine, B2C ou B2B !

Quelles obligations légales pour sortir un site web ? | Création d'entreprise ! | Guilhem Bertholet

http://www.guilhembertholet.com/blog/2011/04/28/quelles-obligations-legales-pour-sortir-un-site-web/

Les points clés des contrats de cloud computing - Maître benjamin jacob

http://www.legavox.fr/blog/maitre-benjamin-jacob/points-cles-contrats-cloud-computing-4266.htm

Présentation : Le « cloud computing », ou « informatique dans les nuages », offre aux entreprises utilisatrices des perspectives pour le moins intéressantes.

Économie.gouv.fr : Le projet de loi relatif à l'entrepreneur ind

Déclaration sélectionnée - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declarer-un-fichier/declaration/mon-secteur-dactivite/mon-theme/je-dois-declarer/declaration-selectionnee/dec-mode/DISPLAYSINGLEFICHEDECL/dec-uid/9/

La norme simplifiée 48 ( qui remplace les normes 11, 17 et 25) concerne les traitements qui ont pour objet la gestion, au sein d'un organisme public ou privé, des fichiers de clients et/ou de prospects.

http://www.entrepreneur-internet.com/avantages-et-inconvenients-entreprise-individuelle/

Avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle, entrepr

En affaires, la forme d’entreprise que nous utilisons est primordiale pour la sécurité de nos actifs, mais aussi pour profiter au maximum des avantages fiscaux disponibles.