background preloader

CNIL

Facebook Twitter

Google & CNIL

La Cnil rejette les critiques sur son autorisation de l'Hadopi - Vu sur le web. La CNIL dit ne devoir aucune explication à ceux qu'elle doit protéger. En droit, sur le vice de forme, elle a sans doute raison.

La CNIL dit ne devoir aucune explication à ceux qu'elle doit protéger

Politiquement, son argumentation rend la chose plus choquante encore. Interrogée par le Nouvel Observateur, la CNIL a rejeté en bloc les suspicions d'irrégularité que nos révélations ont nourri la semaine dernière à l'égard de l'autorisation de collecte des adresses IP. Nous révélions en effet jeudi dernier que les délibérations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en faveur des ayants droit s'étaient faites officiellement "sur le rapport de M. Emmanuel de GIVRY, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement"... mais que les observations de la commissaire du gouvernement n'avaient en fait jamais été formulées. Le plus important est sur le fond.

Dans son rapport, le commissaire de Givry estime même que l'ajout de l'Hadopi à la liste des destinataires des relevés d'IP "n'appelle aucune observation particulière". HADOPI : la CNIL avait dénoncé l'absence de contrôle de TMG ! C'est à se demander comment, autrement que par pression politique, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a pu accepter d'autoriser la collecte des adresses IP nécessaire à la mise en œuvre de l'Hadopi.

HADOPI : la CNIL avait dénoncé l'absence de contrôle de TMG !

En effet, PC Inpact a publié ce lundi le rapport établi pour l'examen des demandes d'autorisation de collectes d'adresses IP sur les réseaux P2P par la SCPP, la SPPF, la SDRM, et la SACEM. Il laisse songeur sur l'abandon du rôle de la CNIL, qui se doit d'être le garant du respect des libertés et de l'équilibre des traitements automatisés de données. Dans son rapport, la CNIL constate en effet elle-même que l'équilibre n'est pas respecté, tant le système est disproportionné par rapport aux contrôles exercés. Il rappelle d'abord que ce sont les agents assermentés des sociétés d'ayants droit qui vont valider les constatations d'infractions, faites par la société nantaise Trident Media Guard (TMG). Mais c'est là que le bât blesse : Décret LCEN : la CNIL ignore la conservation des mots de passe. Alors que le gouvernement ne l'a pas publié au Journal Officiel, la CNIL a décidé souverainement de publier mercredi sur son site internet l'avis qu'elle avait rendu en 2007 sur le projet de décret relatif à la conservation des données par les hébergeurs, éditeurs de services en ligne et FAI.

Décret LCEN : la CNIL ignore la conservation des mots de passe

Comme celui de l'ARCEP, qui avait été très critique, l'avis de la CNIL a été pour une large part ignoré par le gouvernement. La Commission reprochait notamment au projet de décret le fait qu'il demande aux FAI de conserver un "identifiant de connexion", ce qui est imprécis. Elle explique que "" l'identifiant attribué par le FAI à l'abonné " ne renverra pas aux mêmes types de données selon que l'on se trouve dans le cadre d'une connexion internet par ADSL ou par WIFI gratuit.

De même, " l'identifiant du terminal utilisé pour la connexion " peut correspondre à des informations différentes en fonction de la nature du terminal utilisé (analogique ou numérique)".