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La Cnil rejette les critiques sur son autorisation de l'Hadopi - Vu sur le web. Alors que ses autorisations pour la mise en oeuvre de l'Hadopi avaient été mises en doute, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) rejette les différents arguments avancés, lundi 25 octobre.

La Cnil rejette les critiques sur son autorisation de l'Hadopi - Vu sur le web

Le site spécialisé Numerama avait pointé un défaut de motivation dans l'autorisation de la collecte des adresses IP identifiants les internautes qui téléchargent illégalement. "Cet argument est erroné juridiquement", répond la Cnil à Nouvelobs.com, qui se dit non tenu d'expliquer ses motivations. "La logique de la motivation des actes administratifs est de permettre à la personne concernée de comprendre pourquoi nous lui avons infligé une sanction, refusé une autorisation... mais pas à des tiers de comprendre pourquoi nous avons délivré l'autorisation", plaide la Commission.

La CNIL dit ne devoir aucune explication à ceux qu'elle doit protéger. En droit, sur le vice de forme, elle a sans doute raison.

La CNIL dit ne devoir aucune explication à ceux qu'elle doit protéger

Politiquement, son argumentation rend la chose plus choquante encore. Interrogée par le Nouvel Observateur, la CNIL a rejeté en bloc les suspicions d'irrégularité que nos révélations ont nourri la semaine dernière à l'égard de l'autorisation de collecte des adresses IP. HADOPI : la CNIL avait dénoncé l'absence de contrôle de TMG ! C'est à se demander comment, autrement que par pression politique, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a pu accepter d'autoriser la collecte des adresses IP nécessaire à la mise en œuvre de l'Hadopi.

HADOPI : la CNIL avait dénoncé l'absence de contrôle de TMG !

En effet, PC Inpact a publié ce lundi le rapport établi pour l'examen des demandes d'autorisation de collectes d'adresses IP sur les réseaux P2P par la SCPP, la SPPF, la SDRM, et la SACEM. Il laisse songeur sur l'abandon du rôle de la CNIL, qui se doit d'être le garant du respect des libertés et de l'équilibre des traitements automatisés de données. Dans son rapport, la CNIL constate en effet elle-même que l'équilibre n'est pas respecté, tant le système est disproportionné par rapport aux contrôles exercés. Décret LCEN : la CNIL ignore la conservation des mots de passe. Alors que le gouvernement ne l'a pas publié au Journal Officiel, la CNIL a décidé souverainement de publier mercredi sur son site internet l'avis qu'elle avait rendu en 2007 sur le projet de décret relatif à la conservation des données par les hébergeurs, éditeurs de services en ligne et FAI.

Décret LCEN : la CNIL ignore la conservation des mots de passe

Comme celui de l'ARCEP, qui avait été très critique, l'avis de la CNIL a été pour une large part ignoré par le gouvernement. La Commission reprochait notamment au projet de décret le fait qu'il demande aux FAI de conserver un "identifiant de connexion", ce qui est imprécis. Elle explique que "" l'identifiant attribué par le FAI à l'abonné " ne renverra pas aux mêmes types de données selon que l'on se trouve dans le cadre d'une connexion internet par ADSL ou par WIFI gratuit. De même, " l'identifiant du terminal utilisé pour la connexion " peut correspondre à des informations différentes en fonction de la nature du terminal utilisé (analogique ou numérique)".