Le fichage systématique des échanges postaux adopté en trois heures. Comme une lettre à la poste ! La proposition de loi socialiste sur la contrefaçon a été adoptée en seulement trois heures par les sénateurs. Au menu notamment, des peines de contrefaçon plus musclées et un fichage monstre de l’ensemble des biens achetés ou vendus à distance par les internautes français, vers l'étranger, l’Union Européenne comprise. Signée de Richard Young, actuel président du Comité National Anti Contrefaçon, instance qui regroupe notamment le Ministère de la Culture, l'ALPA, la BSA, la SCPP (majors), l'UPFI (indépendants de la musique) et le SEVN (DVD, édition vidéo numérique), la proposition part maintenant dans les mains des députés. Des peines de contrefaçon plus musclées Le texte va notamment contraindre les juges à infliger des sanctions pour contrefaçon nettement plus lourdes, ce sont du moins les vœux de son auteur et du groupe socialiste au Sénat.
Fichage automatisé et systématique des échanges postaux Trois types de données exclues Un décret fondamental. Le palmarès des villes sous surveillance. La vidéosurveillance serait un outil apolitique. Notre enquête sur les 60 plus grandes villes de France montre, au contraire, que les caméras sont surtout imposées par l'UMP. C'est l'un des enseignements de notre palmarès 2011 de la vidéosurveillance en France. OWNI a étudié les systèmes de vidéosurveillance mis en place dans soixante municipalités françaises. Cette enquête a consisté à répertorier le nombre de caméras et leur densité au regard de la population, lorsque ces systèmes étaient ouvertement déployés et administrés par la municipalité (et non par des gérants de parkings privés par exemple) aux fins de surveiller la population (et non pas le trafic automobile).
Notre classement des villes les plus vidéosurveillées s’établit ainsi : 1- Nice 2- Avignon 3- Orléans et Strasbourg 4- Asnières-sur-Seine (voir plus bas le palmarès complet et la cartographie de la vidéosurveillance en France) Les chiffres que nous avons recueillis dégagent par ailleurs de fortes tendances politiques. Des vidéosurveillants un peu schizos. Un rapport du Comité interministériel de prévention de la délinquance, achevé le 14 avril dernier mais largement ignoré jusqu'à présent, met en évidence la dimension un tantinet schizophrène de la vidéosurveillance.
Les auteurs louent les caméras. Mais ils déplorent qu'elles utilisent 60% du budget, au détriment d'autres actions. Qui impliquent de l'humain par exemple. La meilleure façon de lutter contre la délinquance est de soutenir l’installation des caméras sur la voie publique : c’est la conclusion du dernier rapport du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), rédigé pour le Parlement et achevé le 14 avril dernier (pdf).
Mais c’est une conclusion couteuse. Cinglant Rien d’étonnant pour ce fonds créé en 2007 pour mettre en œuvre les mesures de la loi sur la prévention de la délinquance. Chiffres à l’appui, le CIPD tente de convaincre que “l’utilité en matière d’élucidation et de dissuasion est incontestable”, avec des arguments de sophiste. Astuce. ADN partout, justice nulle part. 1,3 million de personnes sont fichées génétiquement en France, qu’elles aient été reconnues coupables ou pas. Un fichage généralisé à presque tous les délits, sauf financiers, mais rendu illégal par des découvertes scientifiques. Entretien avec Catherine Bourgain, chercheuse de l’Inserm. Basta ! : Quelles informations les autorités judiciaires et la police peuvent-elles obtenir par un prélèvement ADN ?
Catherine Bourgain : Pour le fichier des empreintes génétiques, on ne garde pas l’intégralité du prélèvement d’ADN, mais seulement des segments. En France, sept segments étaient sélectionnés initialement, situés un peu partout dans notre ADN. C’est ce que vous remettez en cause aujourd’hui ? On revient actuellement sur cette description de l’ADN. Quelles autres informations les segments ADN du fichier français peuvent-ils contenir ? Qui peut aujourd’hui être amené à subir un prélèvement d’ADN ? En France, environ 1,3 million de personnes sont inscrites dans le Fnaeg. Une liberté sous surveillance électronique. Deux millions de contrôles au faciès.
Le nouveau fichier policier de reconnaissance biométrique faciale, dont l'existence a été révélée le jour où Nicolas Sarkozy a perdu la présidentielle, est illégal, mais semble exister depuis des années. Il devrait comporter les photographies de deux millions de "suspects". Le 6 mai 2012, Claude Guéant, le ministre de l’Intérieur de l’ancien gouvernement, faisait publier au Journal Officiel un décret portant création du fichier de Traitement des antécédents judiciaires (TAJ), consistant en une fusion des deux plus gros fichiers de police et de gendarmerie, le Système de traitement des infractions constatées (STIC), et le Système judiciaire de documentation et d’exploitation de la gendarmerie nationale (JUDEX).
Une mesure qui faisait tiquer la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et quantité d’observateurs en raison des nombreuses erreurs qui pervertissent déjà ces fichiers, comme nous l’avions raconté (voir ci-contre). Non-droit Anomalies. Fichez les tous ! Ce mercredi, dans une relative discrétion, l'Assemblée nationale a adopté un texte permettant de ficher la quasi totalité de la population française. Dénommé "Fichier des gens honnêtes", il contiendra les données privées de 60 millions de personnes. Un tel fichier a déjà existé dans l'histoire. En 1940. Il a été détruit à la Libération en raison des risques majeurs qu'il représentait pour les libertés publiques.
L’Assemblée nationale a adopté ce 1er février 2012 le texte prévoyant le fichage des empreintes digitales et des photographies numérisées de 60 millions de “gens honnêtes“, pour reprendre l’expression du rapporteur (UMP) de la loi au Sénat, François Pillet, qui avait qualifié la proposition de “véritable bombe à retardement“. MaJ : les députés doivent d’abord débattre de la mise en oeuvre du principe de précaution, et ne pourront donc pas discuter de la proposition de loi avant la fin de l’après-midi. Le nombre de faux a chuté de 24% Un précédent détruit à la Libération. L’État garde dans l’illégalité des millions d’empreintes. Le 15 mai, devant le Tribunal de grande instance de Paris, un petit groupe de citoyens a mis au jour une réalité un rien préoccupante à la faveur d'une plainte contre l'État.
Alors que deux empreintes digitales désormais suffisent pour un passeport biométrique, au lieu de huit, l'État continue à stocker 36 millions d'empreintes de la population française en zone de non-droit. Ce mardi 15 mai, à la faveur d’une audience devant le Tribunal de grande instance de Paris, à laquelle nous avons assisté, cinq citoyens ayant porté plainte contre l’État ont contraint le ministère de l’Intérieur à reconnaître qu’il conservait près de 36 millions d’empreintes digitales en toute illégalité et sans se presser pour les détruire. À l’origine de cette procédure : l’administration a refusé de délivrer un passeport à ces personnes au prétexte qu’elles n’avaient donné que deux empreintes sur les huit doigts naguère demandés. Face à l’assignation en justice, la défense, semble-t-il, joue la montre.