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Analyse du scrutin n°386 - Séance du : 12/05/2009. Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) : Pour : 284 MM.

Analyse du scrutin n°386 - Séance du : 12/05/2009

Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. LOPPSI 2 : un fichier monstre commun entre la police et la gendarmerie. Ce dimanche, au Journal officiel, à quelques heures de l’élection de François Hollande, Claude Guéant a créé un nouveau fichier en France.

LOPPSI 2 : un fichier monstre commun entre la police et la gendarmerie

Le décret du 4 mai 2012 vient rendre effectif un des articles de la LOPPSI 2 à cette fin. Le cadeau de départ est conséquent : le TPJ, acronyme de Traitements de Procédures Judiciaires fusionnera d'ici fin 2013 le système de traitement des infractions constatées (STIC) de la police nationale et le système judiciaire de documentation et d'exploitation de la gendarmerie nationale (JUDEX). L’avis de la CNIL sur ce décret a lui aussi été publié.

L’occasion d'une lecture plus éclairée. Ce fichier ou plutôt super fichier sera alimenté par bon nombre de procédures judiciaires pour crime ou délit, mais également la majorité des contraventions de cinquième classe. Au Canada : un mélange entre SOPA et la HADOPI ; C-11. Voilà deux exemples qui montrent encore une fois que les industriels lobbyistes du divertissement ne lâcheront jamais l'affaire, et continueront partout leur travail de sape auprès des nombreux Politiques de notre planète.

Au Canada : un mélange entre SOPA et la HADOPI ; C-11

Et de un... La loi C-11, anciennement connue sous le nom de C-32 et abandonnée au Canada, commence à nouveau à revenir du côté législatif et à refaire surface, soutenue, comme le rapporte La Presse, par la RIAA, la MPAA et la CRIA (la même chose au Canada). Pédophilie : le cri d’alarme pour un contrôle total d’internet ? Une petite information qui ne fait pas trop rire, et qui nous vient de cet article, dans lequel Guerric Poncet à posé quelques questions à Michael Moran, directeur adjoint d'Interpol lors de la conférence Octopus du Conseil de l'Europe : La pédophilie sur Internet progresse plus que jamais.

Pédophilie : le cri d’alarme pour un contrôle total d’internet ?

Ce qui est quand même navrant, c'est que ça n'a pas été faute de ne pas prévenir avant et pendant les débats nos députés qui ont voté la loi dite loppsi, et qui vise à filtrer à la louche les sites à la morale inacceptable. Sauf que le blocage par les autorités indépendantes qui se passent de vraie décision de justice n'est pas toujours légitime.

Tous les défenseurs d'Internet ont expliqué et blogué, en long en large et en travers, de façon amateur, ou professionnelle que le filtrage ne résoudrait rien, et pire qu'il aurait pour conséquence de déployer de nouvelles technologies d'anonymisations poussées. Interpol : "La pédophilie sur Internet progresse plus que jamais" Michael Moran est directeur adjoint d'Interpol, en charge de la lutte contre la cybercriminalité.

Interpol : "La pédophilie sur Internet progresse plus que jamais"

À l'occasion de la conférence Octopus du Conseil de l'Europe, il détaille pour Le Point.fr ses inquiétudes sur l'avenir de la lutte contre les cyberpédophiles et, de façon plus générale, contre les criminels en ligne. Bouillonnant, ce véritable personnage de film au charisme "tarantinien" ne mâche pas ses mots. Jeté sur les voies : l'auteur a été acquitté ! Le jeune homme a cependant écopé d'une peine de travail de 80 heures pour avoir commis un vol de sac à main avec violence.

Jeté sur les voies : l'auteur a été acquitté !

Dans la nuit du 31 décembre 2009 au 1er janvier 2010, un étudiant bulgare de 22 ans avait été roué de coups et projeté sur les rails du métro d'une hauteur de 6 mètres. La victime revenait avec un ami du feu d'artifice organisé pour le Nouvel an lorsqu'elle a été agressée à deux reprises par plusieurs jeunes dans la station de métro. Les auteurs avaient fini par soulever l'étudiant et le projeter sur les voies, par-dessus une balustrade.

Loppsi : la police va bien utiliser ses super logiciels espions. Montage représentant une main sortant d’un écran d’ordinateur (Don Hankins/Flickr/CC). « Keylogger » : le gros mot est lâché.

Loppsi : la police va bien utiliser ses super logiciels espions

Les logiciels espions font leur entrée officielle dans l’arsenal que la police peut utiliser pour mener des opérations de surveillance, dans le cadre d’enquêtes visant les terroristes présumés ou les personnes suspectées de crimes en bande organisée. La loi Loppsi 2 sur la sécurité, promulguée en mars 2011, restait dans le flou sur les moyens exacts donnés à la police pour surveiller communications et données numériques.

Les circulaires diffusées par le ministère de la Justice fin août sont plus précises : elles expliquent aux procureurs et policiers comment ils doivent concilier les interceptions téléphoniques et électroniques standards avec les nouvelles « mesures de captations informatiques » prévues dans le texte. Twitter : gare aux "gazouillis" diffamatoires. En 2012, « Twitter » entrera officiellement dans le langage commun en entrant dans la prochaine édition du « Robert ».

Twitter : gare aux "gazouillis" diffamatoires

Un couronnement pour le réseau social américain qui fêtera ses 5 ans dans quelques mois. Depuis l'affaire DSK, le grand public sait que « tweeter » (gazouiller en anglais) consiste à écrire des messages de 140 signes diffusés à un ensemble de « followers » (suiveurs). Contrairement à Facebook, Twitter fonctionne de manière ouverte. Dutch providers abandon “ineffective” web blocking. Journée mondiale contre la cyber-censure - 12 mars 2011. LOPPSI : le juge constitutionnel valide le filtrage sans juge. Mise à jour 15 mars 2011 La LOPPSI a été publiée au journal officiel.

LOPPSI : le juge constitutionnel valide le filtrage sans juge

Parmi ses nombreux articles, le texte, expurgé des nombreuses dispositions inconstitutionnelles, prévoit la pénalisation de l’usurpation d’identité d’une personne (1 an de prison et 15 000 euros d’amende), mais également le blocage de sites pédopornographiques par le ministère de l’intérieur, sans intervention préalable d’un juge. Première diffusion 10 mars 2011 (titre initial LOPPSI : le juge constitutionnel valide le blocage sans juge) Nous venons de l'apprendre : le Conseil constitutionnel a validé l'article 4 de la LOPPSI, article qui autorise le blocage des sites sans l'intervention du juge.

"L'article 4 permet à l'autorité administrative d'interdire l'accès aux services de communication au public en ligne diffusant des images pédopornographiques. Sécurité : le Conseil constitutionnel censure des articles clés de la Loppsi 2. LE MONDE pour Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Patrick Roger Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 10 mars, treize articles de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) adoptée au Parlement le 8 février.

Sécurité : le Conseil constitutionnel censure des articles clés de la Loppsi 2

C'est la première fois dans l'histoire de la Ve République qu'autant d'articles d'une loi sont censurés. C'est aussi un nouveau revers pour Nicolas Sarkozy et pour sa majorité, tant cette loi d'orientation devait permettre de traduire les orientations sécuritaires annoncées par le président de la République dans son "discours de Grenoble", le 30 juillet 2010. De fait, le texte initial déposé par le gouvernement en mai 2009, qui comptait quarante-six articles, n'a cessé d'enfler au fil des lectures pour en comporter cent quarante-deux à l'arrivée.

MAM Voyages - Agence de voyages. Prairie des filtres : la mairie demande l'expulsion des tipis - Toulouse. Les tipis ne vont pas faire long feu mais les campeurs qui manifestent contre la loi loppsi 2 sont sereins. La procédure devrait prendre quelques jours et attirer l'œil sur leur mode de vie, aujourd'hui en danger. « La procédure prendra quelques jours » explique la mairie. Pierre Cohen a décidé hier après-midi d'enclencher une procédure d'exclusion des campeurs qui se sont installés depuis deux semaines à la prairie des filtres. « Le maire prendra la décision de faire intervenir les forces de l'ordre tout au bout, si besoin. » Anti Loppsi2 - APPEL NATIONAL DU CAMPEMENT DE RESISTANCE POUR NOS LIBERTÉS. Politique économique, sociale, internationale et politiques publiques. Comme vous le savez sans doute, une loi qui fait vomir et hurler a été adoptée. Sur les conseils du parti pirate, avec qui je n’ai aucune affinité (ou antipathie) particulière, j’ai interpellé mon député car je désapprouve ce texte LOPPSI inutile et liberticide , qui ne règle en rien les problèmes de pédophilie et restreint dangereusement nos libertés pour des raisons obscures que seuls les instigateurs (et les lobbyistes) connaissent.

Bref, j’ai utilisé un courrier type qui est explicite et je n’ai pas jugé utile de le personnaliser outre mesure : manifestez votre désaccord à votre député . LOPPSI : une barrière pour se donner bonne conscience. On ne remerciera jamais assez nos seniors les sénateurs français de prendre soin de nous, et par extension d'avoir mis en place, en ce jour du 18 janvier 2011, tous les moyens en leur pouvoir pour autoriser le filtrage de sites internet, au travers de l'article 4 de la loi dite loppsi.

Une loi qui prend soin d'éviter soigneusement d'avoir recours aux juges. Bien, oui, comme ça, c'est plus simple, on filtre ce que l'on veut, et en plus, ça va plus vite. Pourquoi, je me répète sur ce blog, moi ? Pourtant, il parait qu'en France, il y a 3 pouvoirs censés être indépendants qui permettent normalement d'obtenir un équilibre dans l'exécution des décisions envoyées par par le président de la république. Ça s'appelle la séparation des pouvoirs. LOPPSI 2 : le Sénat autorise le blocage des sites sans juge.

Ce soir, lors de l’examen en seconde lecture, les Sénateurs ont voté l’article 4 de la LOPPSI dans une version identique à celle des députés. Le texte est donc indéboulonnable, sauf censure du Conseil constitutionnel (directe ou par réserve interprétative). La version qui ressort des débats est celle qui s’éloigne le plus du juge : en effet, en vertu de l’article 4 de la LOPPSI, « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l'article 227-23 du Code pénal le justifient, l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai ».

Anti Loppsi2. Distribution sélective : le luxe renonce à faire bloquer des sites. Selon nos premières informations, le secteur du luxe a demandé le blocage de plusieurs contenus dans les mains des fournisseurs d’accès. La procédure s’est cependant soldée par son retrait, à la demande de ce secteur et après les explications "pédagogiques" des FAI. La demande de blocage reposait sur une atteinte à la distribution sélective, ce système issu du droit économique qui permet à un acteur (parfumeur, sac de luxe, etc.) de contrôler son réseau de diffusion. Le moyen utilisé fut l’ordonnance en forme de référé devant le TGI de Paris, un grand classique. Anti Loppsi2 - LOPPSI 2 : ils soldent nos libertés ! A Paris, la police aura des yeux tout partout » Article » OWNI, Digital Journalism.

Pour vendre sa Loppsi, Hortefeux invente des mesures qui existent déjà. Loppsi, l’histoire se répète avec le même acteur. Loppsi, ou le blocage de la circulation. Contre Loppsi 2 Appel à blocage 03 Janvier 2010. Loppsi 2: «une loi extrêmement dangereuse et régressive» LOPPSI à l'Assemblée : Rejetons la censure du Net ! Pour un Internet bien moins sale : filtrons-le. Bientôt, en France, Internet n'existera plus. Loppsi : Internet 0 – 1 France.