Analyse du scrutin n°386 - Séance du : 12/05/2009. LOPPSI 2 : un fichier monstre commun entre la police et la gendarmerie. Ce dimanche, au Journal officiel, à quelques heures de l’élection de François Hollande, Claude Guéant a créé un nouveau fichier en France. Le décret du 4 mai 2012 vient rendre effectif un des articles de la LOPPSI 2 à cette fin. Le cadeau de départ est conséquent : le TPJ, acronyme de Traitements de Procédures Judiciaires fusionnera d'ici fin 2013 le système de traitement des infractions constatées (STIC) de la police nationale et le système judiciaire de documentation et d'exploitation de la gendarmerie nationale (JUDEX). L’avis de la CNIL sur ce décret a lui aussi été publié. L’occasion d'une lecture plus éclairée. Ce fichier ou plutôt super fichier sera alimenté par bon nombre de procédures judiciaires pour crime ou délit, mais également la majorité des contraventions de cinquième classe.
En guise de variables, un véritable inventaire. Cheveux crépus, accent de l'Est et très poilu Ce fichier sera exploité par une application. Des fiches conservées 20 ans, parfois 5 ans, parfois 40 ans. Interpol : "La pédophilie sur Internet progresse plus que jamais" Michael Moran est directeur adjoint d'Interpol, en charge de la lutte contre la cybercriminalité. À l'occasion de la conférence Octopus du Conseil de l'Europe, il détaille pour Le Point.fr ses inquiétudes sur l'avenir de la lutte contre les cyberpédophiles et, de façon plus générale, contre les criminels en ligne.
Bouillonnant, ce véritable personnage de film au charisme "tarantinien" ne mâche pas ses mots. Le Point.fr : Y a-t-il moins d'affaires de cyberpédophilie depuis qu'Internet est plus régulé ? Michael Moran : Absolument pas. Comment agissent les cyberpédophiles ? Ce sont des criminels atypiques. Manquez-vous de moyens pour enquêter ? Les gouvernements ont attribué de grandes quantités de fonds à la lutte contre la pédophilie. Certains pays sont-ils moins coopératifs que d'autres dans la lutte contre la cybercriminalité en général ? Évidemment... mais ce n'est pas le seul problème. Oui, absolument. Concrètement, qu'espérez-vous ? Oui, et pas seulement pour les enquêtes en cours.
Jeté sur les voies : l'auteur a été acquitté ! Le jeune homme a cependant écopé d'une peine de travail de 80 heures pour avoir commis un vol de sac à main avec violence. Dans la nuit du 31 décembre 2009 au 1er janvier 2010, un étudiant bulgare de 22 ans avait été roué de coups et projeté sur les rails du métro d'une hauteur de 6 mètres. La victime revenait avec un ami du feu d'artifice organisé pour le Nouvel an lorsqu'elle a été agressée à deux reprises par plusieurs jeunes dans la station de métro. Les auteurs avaient fini par soulever l'étudiant et le projeter sur les voies, par-dessus une balustrade. Le jeune bulgare a survécu à l'agression mais est depuis partiellement sourd et aveugle. Les images des caméras de surveillance du métro avaient permis à la police d'interpeller un suspect, mineur d'âge. Le tribunal de la jeunesse a, pour sa part, estimé que les images de surveillance ne constituaient pas une preuve suffisante.
Un deuxième suspect a été appréhendé dans le cadre de cette affaire. Loppsi : la police va bien utiliser ses super logiciels espions. Montage représentant une main sortant d’un écran d’ordinateur (Don Hankins/Flickr/CC). « Keylogger » : le gros mot est lâché. Les logiciels espions font leur entrée officielle dans l’arsenal que la police peut utiliser pour mener des opérations de surveillance, dans le cadre d’enquêtes visant les terroristes présumés ou les personnes suspectées de crimes en bande organisée. La loi Loppsi 2 sur la sécurité, promulguée en mars 2011, restait dans le flou sur les moyens exacts donnés à la police pour surveiller communications et données numériques. Les circulaires diffusées par le ministère de la Justice fin août sont plus précises : elles expliquent aux procureurs et policiers comment ils doivent concilier les interceptions téléphoniques et électroniques standards avec les nouvelles « mesures de captations informatiques » prévues dans le texte.
(Télécharger la circulaire) Contourner la perquisition Le véritable enjeu : la mobilité. Twitter : gare aux "gazouillis" diffamatoires. En 2012, « Twitter » entrera officiellement dans le langage commun en entrant dans la prochaine édition du « Robert ». Un couronnement pour le réseau social américain qui fêtera ses 5 ans dans quelques mois. Depuis l'affaire DSK, le grand public sait que « tweeter » (gazouiller en anglais) consiste à écrire des messages de 140 signes diffusés à un ensemble de « followers » (suiveurs). Contrairement à Facebook, Twitter fonctionne de manière ouverte. L'internaute « s'abonne » (gratuitement) au fil de messages d'autres internautes. Et inversement. Revers de cette popularité si soudaine d'un site qui se décrit comme « un réseau d'informations en temps réel », les affaires juridiques fleurissent partout.
En Malaisie, pour éviter le procès, un homme a dû présenter des excuses publiques via Twitter, après avoir été accusé de diffamer une entreprise. « J'ai diffamé Blu Inc. 12.000 euros d'amende Sur Twitter, comme ailleurs, chacun est responsable des propos qu'il tient publiquement. Dutch providers abandon “ineffective” web blocking. The largest Dutch internet providers were in the process of blocking websites on the basis of blacklists provided by the Dutch hotline. Bits of Freedom has always insisted that the blocking of websites with images of sexual child abuse is a counterproductive measure. A letter written by the ISPs and the Dutch hotline indicates that they share the views of Bits of Freedom in this regard, that web-blocking is not an effective measure to fight child abuse images online.
The letter was sent to the Dutch Minister of Justice on 10 November 2010, but officially released only in the beginning of March 2011 (i.e. after the publication of the report of the European Parliament which also touched on web blocking). The original file (Dutch) can be found here (PDF). An unofficial translation of the letter can be found below: Journée mondiale contre la cyber-censure - 12 mars 2011. LOPPSI : le juge constitutionnel valide le filtrage sans juge. Mise à jour 15 mars 2011 La LOPPSI a été publiée au journal officiel. Parmi ses nombreux articles, le texte, expurgé des nombreuses dispositions inconstitutionnelles, prévoit la pénalisation de l’usurpation d’identité d’une personne (1 an de prison et 15 000 euros d’amende), mais également le blocage de sites pédopornographiques par le ministère de l’intérieur, sans intervention préalable d’un juge.
Première diffusion 10 mars 2011 (titre initial LOPPSI : le juge constitutionnel valide le blocage sans juge) Nous venons de l'apprendre : le Conseil constitutionnel a validé l'article 4 de la LOPPSI, article qui autorise le blocage des sites sans l'intervention du juge. "L'article 4 permet à l'autorité administrative d'interdire l'accès aux services de communication au public en ligne diffusant des images pédopornographiques. Cette décision qui tend à la protection des internautes peut être contestée à tout moment devant le juge compétent, y compris en référé. Sécurité : le Conseil constitutionnel censure des articles clés de la Loppsi 2. MAM Voyages - Agence de voyages. Prairie des filtres : la mairie demande l'expulsion des tipis - Toulouse.
Les tipis ne vont pas faire long feu mais les campeurs qui manifestent contre la loi loppsi 2 sont sereins. La procédure devrait prendre quelques jours et attirer l'œil sur leur mode de vie, aujourd'hui en danger. « La procédure prendra quelques jours » explique la mairie. Pierre Cohen a décidé hier après-midi d'enclencher une procédure d'exclusion des campeurs qui se sont installés depuis deux semaines à la prairie des filtres. « Le maire prendra la décision de faire intervenir les forces de l'ordre tout au bout, si besoin. » Samedi, le maire avait adressé une lettre aux campeurs qui manifestent contre la loi Loppsi 2, en leur demandant de quitter les lieux. « Nous souhaitons que ce départ se fasse avec votre accord afin qu'il se déroule dans les meilleures conditions ».
Et plus loin : « Aussi, si nous pouvons comprendre votre inquiétude, voire votre indignation concernant cette loi, nous ne pouvons accepter plus longtemps cette situation ». Et après ? « Nous sommes tous un peu SDF. Anti Loppsi2 - APPEL NATIONAL DU CAMPEMENT DE RESISTANCE POUR NOS LIBERTÃS. Loppsi, une loi liberticide dont les soutiens ne savent pas écrire le nom | Politique économique, sociale, internationale et politiques publiques. Comme vous le savez sans doute, une loi qui fait vomir et hurler a été adoptée. Sur les conseils du parti pirate, avec qui je n’ai aucune affinité (ou antipathie) particulière, j’ai interpellé mon député car je désapprouve ce texte LOPPSI inutile et liberticide , qui ne règle en rien les problèmes de pédophilie et restreint dangereusement nos libertés pour des raisons obscures que seuls les instigateurs (et les lobbyistes) connaissent.
Bref, j’ai utilisé un courrier type qui est explicite et je n’ai pas jugé utile de le personnaliser outre mesure : manifestez votre désaccord à votre député . A ma grande surprise, j’ai reçu une réponse “rapide” du député du Rhône… Chouette, je me dis que peut être je vais en savoir plus sur ses motivations, et là, à ma encore plus grande surprise, je trouve deux pages de discours partisan et visiblement recopié à qui mieux mieux, qui ne répond en rien à mes interrogations. Incroyable ! Un citoyen exaspéré. LOPPSI : une barrière pour se donner bonne conscience. On ne remerciera jamais assez nos seniors les sénateurs français de prendre soin de nous, et par extension d'avoir mis en place, en ce jour du 18 janvier 2011, tous les moyens en leur pouvoir pour autoriser le filtrage de sites internet, au travers de l'article 4 de la loi dite loppsi.
Une loi qui prend soin d'éviter soigneusement d'avoir recours aux juges. Bien, oui, comme ça, c'est plus simple, on filtre ce que l'on veut, et en plus, ça va plus vite. Pourquoi, je me répète sur ce blog, moi ? Pourtant, il parait qu'en France, il y a 3 pouvoirs censés être indépendants qui permettent normalement d'obtenir un équilibre dans l'exécution des décisions envoyées par par le président de la république. Ça s'appelle la séparation des pouvoirs. Enfin c'est ce qu'on apprend à l'école. Il parait qu'il y a le pouvoir exécutif (celui-là, on peut pas le louper), le pouvoir législatif (celui-là, on ne peut pas (plus) le comprendre), et enfin le pouvoir judiciaire (celui-là, on aimerait tous l'éviter).
LOPPSI 2 : le Sénat autorise le blocage des sites sans juge. Ce soir, lors de l’examen en seconde lecture, les Sénateurs ont voté l’article 4 de la LOPPSI dans une version identique à celle des députés. Le texte est donc indéboulonnable, sauf censure du Conseil constitutionnel (directe ou par réserve interprétative). La version qui ressort des débats est celle qui s’éloigne le plus du juge : en effet, en vertu de l’article 4 de la LOPPSI, « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l'article 227-23 du Code pénal le justifient, l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai ».
Si le Sénat s’est rallié ainsi à la version des députés c’est, avait expliqué la Commission des lois, parce que « le caractère pornographique d'une image ne devrait pas prêter à discussion ». Anti Loppsi2. Distribution sélective : le luxe renonce à faire bloquer des sites. Anti Loppsi2 - LOPPSI 2 : ils soldent nos libertés !
A Paris, la police aura des yeux tout partout » Article » OWNI, Digital Journalism. Dans le cadre du programme de vidéosurveillance, la préfecture de police et la mairie de Paris annoncent un plan "1000 caméras". OWNI en dresse la carte. Mais en fait, il y en aura 10 fois plus. Pour l'instant. Mise à jour : Aidez-nous à améliorer la géolocalisation des caméras de surveillance de Paris !. “Vidéosurveillance à Paris : c’est parti ! Mieux : non seulement la carte a été mise à jour, mais il vous suffit de cliquer sur les petits pictogrammes pour accéder au mode Google Street View, qui vous permettra de visualiser ce qui sera vidéosurveillé (vous pouvez même télécharger le fichier .kml des caméras géolocalisées si vous voulez vous en servir et l’exploiter autrement) : Lorsque l’on regarde l’emplacement des caméras, comme l’a fait le site Megalopolis, on constate que les arrondissements du centre-ville sont plus densément couverts que la périphérie parisienne.
Doit-on en conclure que la préfecture ne s’intéresse qu’aux plus riches ? Caméras par arrondissement. Pour vendre sa Loppsi, Hortefeux invente des mesures qui existent déjà. Mise à jour : Lors de la discussion générale en ouverture de la seconde lecture du texte au Sénat, Brice Hortefeux a de nouveau défendu l'idée que les vols de portables seraient enfin réglés avec la loi Loppsi. Pourtant rien n'est prévu dans le projet de loi, et aucun des amendements présentés par le gouvernement ne s'y intéresse. Ni aucun amendement de sénateur.
Article du 4 janvier 2011 - Invité sur RTL le jour du réveillon, le 31 décembre 2010, le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux a été prié de commenter un document interne de la préfecture de Paris, selon lequel les vols avec violence commis dans les transports en commun de la région parisienne auraient augmenté de 39,3 % par rapport à l'année 2009. De janvier à novembre 2010, il y aurait ainsi eu 9501 vols commis avec violence (à l'arraché, avec violences physiques, ou par extorsion), contre 6281 sur la même période l'année précédente. Sur RTL, le ministre de l'intérieur n'a pas cherché à cacher ou amoindrir ce constat. Loppsi, l’histoire se répète avec le même acteur. C'était en 1996, à l'heure ou Internet commençait seulement son déploiement en France qu'une décision d'une importance capitale venait d'avoir lieu. Une décision qui déjà neutralisa probablement la plus importante des attaques que devait subir le nouveau réseau.
Peut-être même plus qu'une attaque, c'était déjà une première bataille de gagnée, une première bataille signifiant déjà que la guerre était déclarée. Et devinez qui, en 1996, était venu déclarer cette guerre à Internet ? Non, ce n'était pas Nicolas Sarkozy, mais un éventuel présidentiable pour 2012, qui - et ça fait peur - semble avoir les faveurs du peuple dans les sondages : l'actuel premier ministre, Mr François Fillon. Aujourd'hui, presque 15 ans après, c'est toujours le même acteur politique qui ressort les mêmes armes à peine améliorées, en la présence de la loi LOPPSI et de son article 4. Espérons que le conseil constitutionnel saura de nouveau reprendre la main. Merci (PDF) et image. Loppsi, ou le blocage de la circulation. J'ai tweeté ce midi, l'appel au blocage de tronçons d'autoroutes qui aura lieu le 3 janvier 2011. N'ayant pas le permis, je ne pourrais bien sûr pas participer, mais j'aime beaucoup le symbole que propose cette manifestation, et je ne pouvais pas ne pas la relayer.
Avant tout, si vous débarquez des fêtes gastronomiques récentes, vous vous demandez peut-être pourquoi un tel blocage. Je me suis déjà souvent exprimé sur la loi loppsi, et notamment son article 4, qui donne tous les droits à une autorité administrative de déterminer dans une liste noire et inaccessible les sites à bloquer en France. L'excuse de mettre au placard les sites à caractère pédophile est bien sûr la meilleure pour s'octroyer les faveurs du public. Mon dernier article sur le sujet est ici. Mais, le blocage de certains sites met en péril la libre circulation des paquets sur Internet et enfreint les règles garantissant que tous paquets naissent libres et égaux en droit.
Image Discuter sur le Chat en live et par email. Contre Loppsi 2 Appel à blocage 03 Janvier 2010. Loppsi 2: «une loi extrêmement dangereuse et régressive» LOPPSI à l'Assemblée : Rejetons la censure du Net ! Bientôt, en France, Internet n'existera plus. Loppsi : Internet 0 – 1 France.