Observatoire R?gional de Sant? d'Ile-de-France. Institut national de pr?vention et d'?ducation pour la sant? - INPES. Le site des formations par alternance en MFR. Les collectivités territoriales. La région est renforcée par la compétence en matière de formation et la mise en réseau des services de l’État, l’apprentissage est de sa seule responsabilité aussi.
Les départements ont pu mettre en œuvre une politique jeunesse à partir des missions qui leur sont confiées par l’Etat : comment articuler une politique de prévention, d’action sociale et d’insertion des jeunes ? Avant la généralisation du RsA pour les moins de 25 ans, laissé à la gestion des départements, ceux-ci prenait en charge le versement du Rsa pour les jeunes mères de familles célibataires de moins de 25 ans. En effet, le revenu de solidarité active a absorbé l’Allocation parent isolé. Le service de l’aide sociale à l’enfance : Le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) est un service départemental, placé sous l’autorité du président du Conseil général. L’aide sociale à l’enfance exerce directement la tutelle en prenant en charge les mineurs qui lui sont confiés.
Quelles sont les compétences d'une commune ? - Quels sont les pouvoirs des collectivités territoriales ? Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées. En matière d’urbanisme, les lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. lui ont transféré des compétences exercées antérieurement par l’État. Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU, sous réserve de la compétence éventuelle des établissements publics de coopération intercommunale -EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale- et des métropoles ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme.
Qu'est-ce qu'une école indépendante ? - Créer son école. Établissement recevant du public en droit français. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et sécurité au travail. Cela regroupe un très grand nombre d'établissements tels que les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares, les divers lieux de cultes et qu'il s'agisse de structures fixes ou provisoires (chapiteau, structures gonflables). Réglementation applicable[modifier | modifier le code] L'incendie des Nouvelles Galeries de Marseille donna naissance à la réglementation visant à la sécurité incendie des ERP, notamment un premier texte du 12 novembre 1938, puis celui du 7 février 1941, de portée nationale.
Autonomie - 1 - oboulo.com. L' autonomie financière des collectivités territoriales (2003) Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 02/04/2003 | fr | .doc | 11 pages «Une réforme fidèle au concept d'autonomie financière dégagé par le juge constitutionnel : la non-consécration de l'autonomie fiscale.
La constitutionnalisation du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Une autonomie...» « Si le dispositif de la réforme constitutionnelle repose sur un principe d'autonomie financière fidèle à la jurisprudence constitutionnelle parce que ne consacrant pas réellement l'existence d'un principe d'autonomie fiscale (I), cette réforme a,...» Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et... Droit privé & contrat | Droit fiscal | Thèse | 09/10/2006 | fr | .doc | 98 pages.
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