background preloader

Processus 2

Facebook Twitter

Contribution économique territoriale (CET) - professionnels. Votre abonnement a bien été pris en compte.

Contribution économique territoriale (CET) - professionnels

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contribution économique territoriale (CET) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - professionnels. Le montant de la CVAE est calculé en fonction de la valeur ajoutée produite, selon l'opération suivante : (valeur ajoutée x taux effectif d'imposition) + [(valeur ajoutée x taux effectif d'imposition) x 1 %].

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - professionnels

Seuls sont pris en compte les charges et produits relatifs à des activités imposables (dans le champ de la CFE, et qui ne bénéficient pas d'une exonération). Le taux d'imposition effectif (réel et non théorique) appliqué est obtenu selon un barème progressif (après dégrèvement pris en charge par l'État) variable selon le CA réalisé au moment du versement des acomptes et du solde.

Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 € et pour lesquelles le montant de la CVAE serait inférieur à 250 € doivent obligatoirement verser une contribution minimum de 250 €. Les bases imposables et le montant de l'impôt sont arrondis à l'euro le plus proche ; les montants inférieurs à 0,50 € sont négligés et ceux supérieurs ou égaux à 0,50 € sont comptés pour 1.

La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) La CVAE, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, est l’une des deux composantes de la CET, qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle.

La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)

Nous vous expliquons dans ce dossier le fonctionnement de la CVAE : à quoi cela correspond ? Comment calculer cette taxe ? Comment la CVAE est-elle déclarée et payée ? La comptabilisation de la CET (CFE et CVAE) La Contribution Économique Territoriale (CET) est une taxe qui a remplacé la Taxe Professionnelle et qui est constituée de deux composantes : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

La comptabilisation de la CET (CFE et CVAE)

Cet article Compta-Facile a pour objectif de détailler les écritures comptables générées par ces taxes. 1. Généralités sur la CET De nombreux articles ont été publiés sur Le coin des entrepreneurs concernant les composantes de la CET (nous invitons le lecteur à s’y rendre en cas de besoin), citons notamment : Nous nous attarderons principalement ici sur les périodes de référence de chacune de ces contributions. Au niveau de la CFE, la période de référence retenue pour déterminer la base d’imposition est l’avant dernière année précédant celle de l’imposition ou le dernier exercice de 12 mois clos au cours de cette même année (cas de la clôture décalée). Comment comptabiliser une acquisition d'immobilisation ? Les acquisitions d’immobilisations donnent lieu à des traitements comptables particuliers et notamment à une comptabilisation spécifique.

Comment comptabiliser une acquisition d'immobilisation ?

Compta-Facile y consacre une fiche qui répond à la question : comment comptabiliser l’achat d’une immobilisation ? Les amortissements dérogatoires : application facultative. Les amortissements dérogatoires résultent de l’application de textes fiscaux.

Les amortissements dérogatoires : application facultative

Ils peuvent, dans certains cas, s’appliquer au libre choix des entreprises. Le présent article s’attarde donc sur les modalités d’application et de comptabilisation des amortissements dérogatoires facultatifs. 1. Comptabilisation des amortissements dérogatoires facultatifs en cas de recours au mode fiscal dégressif Comme nous l’avions évoqué dans notre article sur la comptabilisation des amortissements comptables, les entreprises peuvent, sous conditions et pour certains biens seulement, pratiquer un amortissement fiscal selon le mode dégressif. Exemple : une entreprise achète un matériel industriel neuf le 1er janvier N pour 6 000 €.

Amortissement dégressif. L’amortissement dégressif est une méthode de calcul de l’amortissement dont le montant des annuités est décroissant.

Amortissement dégressif

Ce mode de calcul est acceptée fiscalement sous certaines conditions car il permet d’inciter les entreprise à investir. L’amortissement dégressif ne peut pas s’appliquer pour : les biens d’occasions;les véhicules de tourismes;les biens qui ont une durée de vie inférieure à 3 ans. Formule de calcul de l’amortissement.

Amortissement dérogatoire. L’amortissement dérogatoire est une méthode de calcul de l’amortissement purement fiscale.

Amortissement dérogatoire

Les écritures comptables de l’amortissement dérogatoire doivent être passer lorsque l’amortissement économique ne correspond pas à l’amortissement autorisé en fiscalité. L’utilisation de cet amortissement peut être choisi ou non par l’entreprise. Comme nous l’avons vu précédemment, l’entreprise peut choisir d’amortir un bien selon le Plan Comptable Général soit par amortissement linéaire, soit par amortissement dégressif. Le mode d’amortissement choisi pour un type de bien sera normalement toujours le même par la suite.

Comment comptabiliser les amortissements d'immobilisations ? En comptabilité, les entreprises qui clôturent leur exercice doivent enregistrer des écritures d’inventaire.

Comment comptabiliser les amortissements d'immobilisations ?

Lorsqu’elles possèdent à l’actif de leur bilan comptable des immobilisations amortissables, elles vont devoir comptabiliser une écriture de dotation aux amortissements.

Chapitre 1

Chapitre 2.