background preloader

TPE

Facebook Twitter

Quelles sont les compétences exercées par les régions ?  - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a renforcé les compétences régionales, mais de manière moindre que prévu et la région a surtout des fonctions de programmation, de planification et d’encadrement de l’action des collectivités situées dans son ressort. Ayant perdu la compétence générale, la région dispose des compétences énumérées par les diverses lois qui se sont succédé depuis 1983. La région est responsable de la définition des orientations en matière de développement économique (art. 2 de la loi NOTRe). Élaboré par la région en collaboration des EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le SRDEII est néanmoins soumis à l’approbation du préfet de région qui doit vérifier le respect des intérêts nationaux.

Les compétences majeures de la Région - Le Conseil Régional - La nouvelle région. La Région possède des compétences majeures sur le développement économique, l’aménagement durable du territoire et les transports, qui ont été renforcées par la loi NOTRe d’août 2015. Infographie : les compétences de la Région (PDF) La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 a clarifié - et renforcé - les compétences de la Région sur l’économie, l’aménagement du territoire et la mobilité interurbaine.

La Région est désormais la collectivité responsable du développement économique. Elle continue de gérer les lycées, les politiques d’apprentissage et de formation professionnelle, elle coordonne les services de l’orientation et participe au service public de l’emploi. La Région partage avec les autres collectivités locales la compétence sur la culture, le sport, la promotion des langues régionales, l’éducation populaire et le tourisme (sur lequel elle est « chef de file »). Organisation territoriale de la France. La commune C'est la plus petite parcelle du territoire français. La division du territoire français en communes date de la Révolution en 1789. Il y a 36600 communes en France. Tous les citoyens de la commune élisent, pour six ans, les conseillers municipaux qui, eux, choisissent le maire.

C'est le maire qui s'occupe des affaires de la commune. Le maire a des adjoints et ensemble, ces personnes sont la municipalité. Chaque commune a une mairie, cliquez ici pour voir la mairie de Besançon et une école. Le canton Plusieurs communes regroupées forment un canton. L'arrondissement Plusieurs cantons regroupés forment un arrondissement. Le département cliquez ici pour voir l' Hôtel du département Plusieurs arrondissements regroupés forment un département. Exemples: 1- BESANCON se trouve dans le département du Doubs (25). Sur la plaque d'immatriculation des voitures, on retrouve le numéro du département où le propriétaire du véhicule habite. Cliquez ici pour voir la liste des anciennes provinces. Décentralisation : départements, régions, compétences territoriales, rapport Jean-Jacques Peretti, schéma d'organisation, SOM. En bref - Actualités. Le rapport de M.

Jean-Jacques de Peretti sur la clarification des compétences des départements et des régions a été remis au président de la République le 13 septembre 2011. Le rapport a pour objet de déterminer les "conditions précises d’élaboration" des schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services (SOM) prévus à partir de 2014, après l’élection des conseillers territoriaux.

Ayant rappelé les grandes lignes de la loi de décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, avec la création des conseillers territoriaux et l’adoption du principe de la spécialisation des compétences des échelons régionaux et départementaux, l’auteur souligne que la loi donne également aux élus la liberté de s’organiser entre eux, sans l’intervention de l’État.

La réforme territoriale. Les métropoles Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La création d'un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Le 1er janvier 2015 ont vu le jour les métropoles de Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier. Créée également le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à part entière et dispose d’un statut particulier. Celles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence ont vu le jour au 1er janvier 2016. Ces nouvelles entités auront plus de pouvoir et interviendront dans la voirie départementale, les transports scolaires et la promotion internationale du territoire. En savoir plus sur les métropoles La nouvelle carte des régions Déplacez le curseur de droite à gauche pour visualiser la nouvelle carte des régions 1er janvier 2017.

Carto.observatoire-des-territoires.gouv. La Régionalisation, une histoire de plus d’un demi siècle. 1954 : Création des régions de programme En 1954, les comités régionaux d’expansion, d’initiative privée, sont officiellement agréés. Puis un décret du 30 juin 1955 crée vingt et une régions économiques de programme et un autre, du 7 janvier 1959, les transforme en circonscriptions d’action régionale, cadre obligatoire et unique de l’action décentralisée. Dans chacune d’elles, une conférence interdépartementale réunit les préfets, sous la présidence de l’un d’eux, appelé coordonnateur, pour émettre un avis sur la préparation des plans régionaux de développement, après avoir consulté les comités régionaux d’expansion. 1963 : création de 21 régions administratives Les décrets du 14 mars 1964 créent vingt et un préfets de région. Entre 1955 et 1975 : 3 000 opérations de délocalisation Elles ont permis, avec le soutien de la DATAR, de créer 400 000 emplois en province.

L’institution régionale reste toutefois, une structure administrative, dépourvue de toute légitimité démocratique. Allemagne. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. République fédérale d’Allemagne Bundesrepublik Deutschland (de) L'Allemagne, en forme longue République fédérale d'Allemagne[4] (abrégé en RFA), en allemand Deutschland (Bundesrepublik Deutschland, prononcé [ˈbʊn.dəs.ʁe.pu.ˌbliːk ˈdɔʏtʃ.lant] Différents peuples germaniques occupent le nord du territoire actuel depuis l'Antiquité classique. Durant ce que l'on nomme les invasions barbares, les tribus germaniques s'étendent vers le sud. À partir du Xe siècle, les territoires forment la partie centrale du Saint-Empire romain germanique. Au XVIe siècle, le Nord de l'Allemagne est au cœur de la Réforme protestante. Avec plus de 81 millions d'habitants, l'Allemagne est le pays le plus peuplé de l'Union européenne.

L’Allemagne est aussi la première puissance économique d'Europe ainsi que la quatrième puissance économique mondiale et elle compte parmi les pays industrialisés, les plus développés et les plus performants dans le monde. Massifs montagneux. Région historique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une région est considérée comme historique lorsqu'on peut y associer une population partageant des traits culturels spécifiques tels que la langue, la cuisine ou l'architecture traditionnelle.

Les habitants de cette région peuvent être un peuple, une société ou une nation et s'y sont identifiés au cours d'une certaine période historique. Dans certains cas, les régions historiques peuvent correspondent à d'anciens États ou à d'autres anciennes structures politiques (duchés, comtés, marches...). Elles sont en principe sans rapport avec les frontières politiques, mais leurs limites peuvent correspondre à certaines de celles-ci, ou à des limites administratives internes. Définition[modifier | modifier le code] Le terme de région historique est un concept de géographie historique qui a commencé à être utilisé et appliqué aux études d'ethnographie, d'histoire, d'archéologie et d'anthropologie culturelle au début du XXe siècle[3].

Région française. Pour les articles homonymes, voir Région. Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État. Les régions sont régies par le titre XII de la Constitution de 1958 et la quatrième partie du code général des collectivités territoriales. Pour partie héritières d'anciennes provinces et régions historiques, les régions sont créées sous leur forme actuelle à partir de 1956 et acquièrent un statut de collectivité locale en 1982, inscrit dans la Constitution depuis 2003.

Le champ d'intervention des régions est très large. Il concerne notamment la gestion des lycées et celle des transports dits « régionaux » (transport express régional), en passant par le développement économique du territoire. Division administrative[modifier | modifier le code] Armorial des régions de France[modifier | modifier le code] Allemagne : la République fédérale... Laquelle a aboutit, aujourd’hui, à un système politique dont le fonctionnement est - somme toute - relativement proche de celui de l’actuelle Union européenne : Un système de gouvernement en tout cas profondément atypique du seul point de vue français... Le Saint Empire, première expérience fédérale Le fédéralisme est une tradition très ancienne en Allemagne. Une de ses toutes premières étapes fut consacrée par l’existence du « Saint Empire romain germanique » : une structure impériale souple dans laquelle coexistaient plus de 350 Etats ou villes libres.

Cependant, l’organisation ’’polycentrique’’ de cet empire a eut pour principale conséquence négative une marginalisation progressive mais constante du pouvoir central, bientôt impuissant à gérer une ’’anarchie allemande’’ soigneusement entretenue par les puissances étatiques européennes alors en voie d’affirmation (dont la France). L’Aigle fédérale (Bundesadler) Du Bund de 1815 à l’échec de 1848... Reichstag, fronton : « Au peuple allemand » Land (Deutschland) Mecklenburg-Vorpommern Sachsen-Anhalt Nordrhein-Westfalen Rheinland-Pfalz Baden-Württemberg Schleswig-Holstein Staatsrecht Politik Regierungsparteien und Koalitionen sowie Stimmen der Landesregierungen im Bundesrat Politisches System Entsprechende verfassungsrechtliche Grundlagen finden sich im Abschnitt „Der Bund und die Länder“, Art. 20–37 GG.

Die Länder in der Europäischen Union Der Vertrag von Lissabon, seit 1. Rahmendaten der Länder Amtliche bzw. Abgesehen von Eigenbezeichnungen in den Minderheitensprachen Dänisch (Schleswig-Holstein: Land Slesvig-Holsten), Friesisch (Schleswig-Holstein: Lönj Slaswik-Holstiinj), Niedersorbisch (Brandenburg: Kraj Bramborska) und Obersorbisch (Sachsen: Swobodny Stat Saksa) gibt es auch Bezeichnungen einiger Länder in niederdeutscher Sprache. Politik Stand: 31. Die Einwohnerzahlen sind auf Tausend gerundete Fortschreibungen des Statistischen Bundesamtes – einheitlich für den 31. Wirtschaft Amtliche Bezeichnungen und Flaggen der deutschen Länder Gliederung der Länder. ÉTAT UNITAIRE. Brève définition - Équipe Perspective Monde État unitaire: État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement (exemple: France).

Au fil des ans, les États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes régionales ou locales une certaine forme d'autonomie (exemple: article 72 de la Constitution française). L'État reste cependant unitaire dans la mesure où les principaux pouvoirs demeurent entre les mains d'un seul gouvernement. Un État unitaire s'oppose à une fédération ou à une confédération. Les Länder de la République fédérale d’Allemagne. La République fédérale d’Allemagne est un Etat fédéral. Tant la Fédération que les 16 Länder jouissent de compétences propres. Le niveau fédéral est compétent en matière de politique étrangère, de politique européenne, de défense, de justice, de travail, d’affaires sociales, de fiscalité et de santé.

Les Länder sont compétents en matière de sécurité intérieure, d’éducation, d’enseignement supérieur, d’administration et de gestion des communes. Le domaine d’action de la Fédération se limite essentiellement à la législation, législation à laquelle les Länder participent par l’intermédiaire de leur représentation au Bundesrat. En revanche, les administrations des Länder ont pour mission de faire exécuter non seulement les lois de leur Land mais aussi celles de la Fédération.

L’Histoire explique cette répartition des tâches : l’Etat national allemand a été créé en 1871 par la réunion d’une multitude d’Etats indépendants ; une grande administration centralisée devenait ainsi superflue. Land (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Land. Carte des seize Länder allemands. Un Land (allemand : Land /lant/ Écouter ou Bundesland /ˈbʊndəsˌlant/ Écouter, pluriel allemand Länder /ˈlɛndɐ/ Écouter, pluriel français selon la réforme de 1990[1] : lands) est un État fédéré d'Allemagne.

Depuis la réunification en 1990, la République fédérale d’Allemagne compte seize Länder. Chacun dispose d'une constitution, d'une assemblée élue et d'un gouvernement. Le fédéralisme est un principe fondamental de la Constitution allemande et les Länder sont ainsi dotés de nombreux pouvoirs, notamment en matière de police, d'éducation et de culture. En allemand, « Land » signifie littéralement « pays ». Depuis la réunification de 1990, la République fédérale d'Allemagne compte seize Länder : Le fédéralisme a une longue histoire en Allemagne.

Les Länder au sein des zones d'occupation (1947-1949). En 1990, la réunification a lieu par la formation à nouveau des cinq Länder de RDA et leur adhésion à la République fédérale. Politique & système fédéral. Gouvernement fédéral | Homepage. Incident aérien à la frontière entre la Turquie et la Syrie Empêcher une nouvelle escalade Le gouvernement fédéral se montre inquiet à la suite de la destruction en vol d'un avion militaire russe par l'armée de l'air turque.

La chancelière fédérale a mis en garde contre une escalade du conflit syrien. L'objectif doit être une large coalition afin de pouvoir combattre systématiquement le terrorisme du groupe État islamique. Plus. Réforme du fédéralisme en Allemagne. Dissertation etat unitaire décentralisé - Rapport de Stage - Sophiekatej. Réforme territoriale : les 10 points qui restent à éclaircir. Réforme territoriale : la guerre des cartes continue. État fédéral. La réforme territoriale.