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WebReader. WebReader. Apprendre avec l'Insee - Les entreprises : qui ? Quelles sont les compétences exercées par les communes ?  - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales.

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Quelles sont les compétences exercées par les communes ?  - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales

</p> Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées. En matière d’urbanisme, les lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. lui ont transféré des compétences exercées antérieurement par l’État. Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU, sous réserve de la compétence éventuelle des établissements publics de coopération intercommunale -EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale- et des métropoles ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme.

Qu'est-ce qu'une commune ?  - Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés. C’est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes "toutes les communautés d’habitants" (paroisses, villages, bourgs, villes) existant au moment de la Révolution française . Ceci explique le nombre important de communes en France aujourd’hui : 36 767 en 2014 (36 552 en métropole, 129 dans les départements d’outre-mer et 86 dans les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie). Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille.

Quels sont les objectifs de l’entreprise ? Objet social d'une association. L'objet social de la société. Toute société doit avoir un objet social, qui correspond au type d’activité exercé par la société pour essayer de générer des bénéfices.

L'objet social de la société

Cet objet social est obligatoirement indiqué dans les statuts de la société et doit être suffisamment précis pour être valable : vente de telle catégorie de produits, fourniture de telles prestations de services. Dans certains cas, l’objet social de la société correspondra à une activité réglementée, qui implique de respecter certaines conditions pour être valablement exercée. On peut citer par exemple l’activité d’expertise comptable, qui nécessite la possession d’un diplôme pour pouvoir être exercée. 1. Les organisations publiques AG (2) Le financement d'une association : quelles ressources sont disponibles ? Il existe plusieurs sources de financement pour une association.

Le financement d'une association : quelles ressources sont disponibles ?

La plus connue est bien évidemment la subvention, dont la demande se fait le plus souvent en direction de la commune-siège de l'association. La part des financements privés (mécénat, sponsoring, dons) est en augmentation, favorisée par la baisse des financements publics. Mais il ne faut pas oublier qu'une très grande partie des associations fonctionne avec leurs ressources propres (cotisations, produit des manifestations). Les subventions aux associations La subvention n’est pas un droit. Actualités - Site officiel de la ville de Maubeuge. Fondation d'entreprise - associations. La fondation d'entreprise est administrée par un conseil d'administration composé : pour les 2/3 au plus, des fondateurs ou de leurs représentants et de représentants du personnel des entreprises fondatrices ; et pour 1/3 au moins de personnalités qualifiées dans ses domaines d'intervention.

Fondation d'entreprise - associations

Ces personnalités sont choisies par les fondateurs ou leurs représentants et nommées lors de la première réunion du conseil d'administration. Le nombre et les conditions de nomination et de renouvellement des membres du conseil d'administration sont fixés par les statuts. Le conseil d'administration prend toutes les décisions utiles au fonctionnement de la fondation, notamment le vote du budget, l'approbation des comptes, la souscription d'emprunts et les actions en justice. La fondation établit chaque année un bilan, un compte de résultats et une annexe.

La fondation d'entreprise adresse, chaque année, au préfet : un rapport d'activité ; le rapport du commissaire aux comptes ; et les comptes annuels. Présentation. Les Restos aujourd’hui Plus de 30 ans plus tard, ce sont 128.5 millions de repas équilibrés* qui sont distribués par l’association (2014-2015).

Présentation

Les Restos du Cœur ont malheureusement largement franchi la barre d’un milliard de repas servis depuis leur création… Aujourd’hui, les carences alimentaires les plus graves ont presque disparu, mais la pauvreté a pris un autre visage : accidents de la vie, contrats précaires et travailleurs pauvres, jeunes de moins de 25 ans ne disposant pas du RSA, retraités disposant du seul “minimum vieillesse”… *Équivalents repas.

En France, 8.5 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Source : INSEE, Septembre 2014. L’aide alimentaire permet une aide d’urgence mais représente surtout le point de contact privilégié pour permettre un accompagnement vers l’autonomie. Groupe AUCHAN.