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CH6 QG 1.4 SPE : Quelles sont les conditions pour communiquer une information comptable fidèle ?

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(1179) Principes comptables□✔ Qu'est-ce que l'exercice comptable ? Un exercice comptable représente une période durant laquelle une entité doit enregistrer chaque fait économique, afin d’établir les comptes annuels à la fin de la période. Voyons tout ça plus en détails. A quoi sert un exercice comptable ? La notion d’exercice comptable impose à l’ensemble des sociétés ou entreprises de réaliser un inventaire tous les ans, afin de contrôler la valeur de son stock, et de son patrimoine. Les partenaires d’une entreprise doivent suivre régulièrement l’évolution de celle-ci. Il est donc obligatoire d’établir les comptes annuels et la liasse fiscale à la fin de la période pour informer les associés, les banques, ou encore les impôts du résultat de la structure, de son évolution, et afin de prévenir les éventuelles risques.

Ces informations sont également transmises à l’Etat, qui va compiler l’ensemble des données pour établir des indicateurs économiques tels que le PIB. Quelle est la durée d’un exercice comptable ? Faire un inventaire. Obligatoire au moins une fois par an, l'inventaire consiste à lister les éléments du patrimoine de l'entreprise, à commencer par ses stocks.

La loi oblige les entreprises à réaliser au moins une fois tous les douze mois un inventaire. Cet exercice recense les éléments actifs et passifs (matériel, stocks...) de l'entreprise ainsi que leur valeur afin d'établir le bilan de l'entreprise. C'est pourquoi l'inventaire est réalisé à la fin de l'année comptable de l'entreprise, idéalement le jour de clôture des comptes annuels. Pour optimiser leur évaluation, une entreprise peut bien évidemment faire plusieurs inventaires par an voire mettre en place un système d'inventaire permanent. En faisant le point sur l'état de ses stocks en particulier, l'entreprise précise la valeur de son patrimoine. Ces stocks peuvent être de différentes natures : liés à la production (matières premières...) ou non (pièces de rechange...). Une exigence méthodologique Faire un inventaire est particulièrement exigeant.

Les travaux d'inventaire. L'inventaire L'article 410-8 du PCG stipule que toute entité contrôle au moins une fois tous les 12 mois les données d'inventaire. L'inventaire est un relevé de tous les éléments d'actif et de passif, au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun d'eux à la date d'inventaire. Les données d'inventaire sont conservées et organisées de manière à justifier le contenu de chacun des postes du bilan. Les données d'inventaire sont regroupées sur le livre d'inventaire. Les travaux d'inventaire passent par quatre phases successives : - L'inventaire des éléments du patrimoine : il permet d'établir la balance avant inventaire qui reprend tous les comptes avec leurs mouvements débiteurs ou créditeurs et donne pour chaque compte son solde. - Les écritures d'ajustement des comptes : des écritures d'inventaires sont comptabilisées en fonction des évaluations effectuées comme, par exemple, les amortissements des immobilisations.

Les travaux d'inventaire concernent principalement : Code de commerce - Article L123-14. (1) Comptabilité financière - Les principes comptables. Les principes comptables. Les enjeux liés aux principes comptables D'un point de vue économique, la comptabilité générale a pour but de transmettre une information comptable fiable et cohérente. Ainsi selon l'article L123-14 du code de commerce : « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. » Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe.

Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Le respect d'un certain nombre de principes comptables est donc nécessaire, afin de garantir la fiabilité de l'information comptable. Pour en savoir plus, lire l'article Qu'est-ce que la comptabilité?

L'article C. com.