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Adopté en vote solennel cette semaine, le texte visant à mettre en place une carte d'identité numérique contenant des données biométriques vient d'être contesté par les élus socialistes. Le Conseil constitutionnel est donc saisi suite aux interrogations de plus de 110 sénateurs et 115 députés de l'opposition. Comme prévu, les élus socialistes, communistes et écologistes ont déposé devant le Conseil constitutionnel une saisine au sujet du projet de mise en place d'une carte d'identité contenant des informations biométriques ainsi qu'un registre national recensant l'ensemble de ces informations.
Carte d'identité : le Conseil constitutionnel est saisi
Carte d’identité : l’Assemblée nationale vote la création du fichier "des honnêtes gens" (MàJ)
L'Assemblée nationale s'est réunie pour une deuxième lecture du texte portant création d'une carte d'identité comprenant des données biométriques. Les députés se sont opposés sur la mise en place d'un lien fort ou d'un lien faible entre la carte d'identité biométrique et les données contenues dans un registre national (la base Tes, titres électroniques sécurisés). L'Assemblée nationale s'est réunie afin de débattre au sujet de la mise en place d'une nouvelle carte d'identité nationale contenant des informations biométriques. Pour rappel, cette carte doit contenir une puce, obligatoire qui stocke les informations nominatives du titulaire, son adresse, sa photographie ainsi que ses empreintes digitales. Outre la création effective de la carte, la question de l'utilisation et du recoupement des informations biométriques restait en suspens. Conformément au fonctionnement des institutions françaises, une loi doit être votée dans des termes exacts entre l'Assemblée et le Sénat.