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Nathanvboyer

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Veille : Loi travail durée du temps de travail

Avantages en nature. Repas. Simplification du régime de la TVA sur livraisons à soi-même. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE) La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) (régime général de la Sécurité sociale) La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE)

Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Infoprudhommes. Lorsqu’un salarié signe un contrat de travail dans lequel il s’engage à accepter par avance la modification de son lieu de travail (clause de mobilité) , des horaires de travail précis, ou à l'inverse quand il a accepté par avance la modification de ses horaires de travail , de la répartition des jours travaillés dans la semaine ou dans le mois , il ne peut pas , EN PRINCIPE , dénoncer sa propre signature SAUF si la clause en question est illicite .

infoprudhommes

On vérifiera donc dans un premier temps le caractère licite des clauses litigieuses : clauses de mobilité , clauses de modification des horaires ou de la répartion des jours travaillés des contrats à temps partiel , clause fixant un horaire prédéterminé , TOUTEFOIS , dans l’hypothèse où le contrat de travail prévoit de façon licite les conditions de travail ou la modification de celle-ci envisagée par l’employeur , La Cour de Cassation autorise cependant le salarié à les refuser malgré la signature du contrat. . « la cour d'appel a constaté, Licenciement - professionnels.

Traitement des opérations relatives à la tva

Réalisation de la veille juridique. Bts_compta_gestion.