background preloader

Enjeux

Facebook Twitter

Données personnelles : Les actions de la CNIL. Les données personnelles et leur utilisation par des tiers à des fins commerciales sont plus que jamais au centre du débat public.

Données personnelles : Les actions de la CNIL

En effet, des algorithmes sont utilisés par tous les géants de l’internet afin de suivre nos activités, et ce dans une indifférence quasi-totale pour le moment. Mais les initiatives lancées à l’échelle Européenne pourraient changer la donne. L’équation impossible entre innovation numérique et protection des données personnelles ? La question de la protection des internautes, et notamment la meilleure compréhension de l’utilisation faite de leurs données personnelles, émerge aujourd’hui dans les débats. Dans son rapport d’activité 2014, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) évoque cette nécessité de renforcer les droits des individus.

Les outils à la disposition des internautes Comment mieux se protéger ? La CNIL édite notamment : L’éducation au numérique est une nécessité absolue. Protection des données : responsabilités et obligations. Lors de l’Oracle Security Day qui s'est tenu en janvier à Paris, l'aspect juridique et réglementaire de la protection des données a été abordé et commenté par Maître Marcel Moritz, spécialiste du droit des données.

Protection des données : responsabilités et obligations

Pour Maître Marcel Moritz, avocat pour le cabinet LLC et maître de conférence à l'université de Lille 2, il existe trois types de données différenciées dans l'univers juridique, les données à caractère personnel qui englobent tout ce qui concerne l'identité d'un utilisateur (ID, nom, e-mail ), les données sensibles comme le numéro de sécurité sociale, les opinions politiques et autres, et les données d'entreprise comme le plan de tel ou tel projet. Les données à caractère personnel entrent dans la cadre de la loi de 78 et la responsabilité de leur protection est assurée par l'entité qui les traite. Ainsi, l’entreprise a l'obligation d'assurer l'intégrité d'une donnée. La jurisprudence de 2013 a cependant changé la donne. Blogger sur iTPro.fr ! Cybersécurité : les objectifs du gouvernement. MEDEF GUIDE DE LA PROTECTION DES INFORMATIONS SENSIBLES. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR.

Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur. Toutefois le choix de la protection par le droit d’auteur n’a pas toujours été évident.

En effet le législateur hésitait entre la protection du logiciel par le droit des brevets, une protection par le droit d’auteur, ou encore à une protection par un droit intellectuel spécifique. Les Etats-Unis ont été les premiers à choisir la voie du copyright. Obligations en matière de protection des données personnelles. Tout fichier ou traitement automatisé contenant des informations à caractère personnel doit être déclaré avant sa création, en ligne ou par courrier adressé à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sous forme d'une : déclaration normale pour les fichiers qui concernent la vie privée ou les libertés individuelles des personnes : fichiers de clients, gestion des horaires des salariés, contrôle des accès aux locaux faisant l'objet d'une restriction de circulation, gestion de carrière et de la mobilité des salariés (organisation du travail, formations, annuaire interne, élections professionnelles, etc.), géolocalisation des véhicules utilisés par les salariés (ayant pour finalité le suivi et la facturation d'une prestation de transport, la sécurité des salariés ou des marchandises, le suivi du temps de travail, etc.)

Obligations en matière de protection des données personnelles

Pour savoir si un fichier doit être ou non déclaré et quelle procédure appliquer, il existe un service d' aide à la déclaration sur le site de la Cnil. Protection des données : de lourdes amendes pour les entreprises. Le Conseil de l'Union européenne est parvenu à un accord avec le Parlement européen au sujet de la protection des données.

Protection des données : de lourdes amendes pour les entreprises

Au programme : concilier les réclamations des utilisateurs, des entreprises, de la police. C'était un étonnant défi d'équilibriste pour la Présidence luxembourgeoise. Mardi pourtant, en accord avec le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne aurait trouvé un compromis ambitieux, donnant aux utilisateurs une maîtrise renforcée de leurs données, tout en promettant aux entreprises et à la police une réutilisation de celles-là moins contraignante.

L'équation a l'air complexe, mais Xavier Bettel, Premier ministre Luxembourgeois, ministre des Communications et des Médias, persiste et signe : "Le droit à la protection des données personnelles et les besoins de l'économie numérique basés sur les données ne sont pas antinomiques. Avec cette réforme, nous avons réussi la Quadrature du cercle. " Ce qui change pour les utilisateurs Ce qui change pour les entreprises.