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Veille sociale

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Charges sur salaires : taux au 1er janvier 2017. Nous vous présentons les principales charges sociales sur salaire qui ont été modifiées à compter du 1er janvier 2017.

Charges sur salaires : taux au 1er janvier 2017

Cotisation pénibilité : entrée en vigueur de la cotisation de base La cotisation de base s’applique à tous les employeurs qui entrent dans le champ d’application du compte pénibilité et pour tous les salariés. Cette cotisation est ainsi due même si le salarié n’est exposé à aucun facteur de pénibilité. Son taux est fixé à 0,01 %. Son versement se fait selon les mêmes modalités que les cotisations URSSAF. A noter également que la cotisation additionnelle qui est due par les employeurs ayant au moins un salarié exposé à la pénibilité au-dessus des seuils augmente en 2017. Cotisation d’assurance vieillesse 2017 : hausse de la cotisation déplafonnée Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse est de 17,75 % depuis le 1er janvier 2017. Forfait social fiscalité participation LégiFiscal. Dernière mise à jour 27/12/2016 La particularité du forfait social RSP : Réserve Spéciale de Participation CP : Capitaux propres RFN : Résultat Fiscal Net avant prise ne compte du forfait S : Salaires FS : Forfait Social VA : Valeur ajoutée B : Bénéfice fiscal.

Forfait social fiscalité participation LégiFiscal

La comptabilisation de la participation des salariés aux résultats. La mise en place d’un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire si cette dernière compte au moins cinquante salariés.

La comptabilisation de la participation des salariés aux résultats

Dans les autres cas, il est possible de conclure, de manière volontaire, des accords facultatifs. Cet article de Compta-Facile aborde les différents schémas de comptabilisation de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. 1. Généralités sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise Comme nous l’avons évoqué dans notre article sur Le Coin Des Entrepreneurs, un régime de participation des salariés aux bénéfices doit être mis en place par toute entreprise employant au moins 50 salariés pendant six mois (consécutifs ou non) au cours de l’exercice considéré ; sauf si l’entreprise avait conclu un accord d’intéressement.

Maladie : la retenue de salaire correspond au seul temps non travaillé Maladie : la retenue de salaire correspond au seul temps non travaillé LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés I.

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

-Le chapitre unique du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complété par un article L. 3111-3 ainsi rédigé : « Art. L. 3111-3. -A l'exception du chapitre II du titre III ainsi que des titres VI et VII, le présent livre définit les règles d'ordre public, le champ de la négociation collective et les règles supplétives applicables en l'absence d'accord. » II. « Titre II « DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES « Chapitre Ier « Durée et aménagement du travail « Section 1 « Travail effectif, astreintes et équivalences « Sous-section 1 « Travail effectif « Paragraphe 1 « Ordre public « Art.

. « Art. . « Art. . « Art. . « Art. Actualité sociale et droit du travail. Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui va changer. La loi El Khomri (ou Loi Travail) a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel.

Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui va changer

Voici les principaux changements prévus par ce texte qui modifie en profondeur la législation du travail. Dans l’ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Mais cette réforme du travail prévoit également des dispositions concernant le licenciement économique, les heures supplémentaires ou les visites médicales au travail. Entrée en vigueur La loi El Khomri a d'abord été présentée au Conseil des ministres du 24 mars 2016. Après sa présentation à l'Assemblée nationale le 3 mai, le Premier ministre Manuel Valls a utilisé la procédure de l'article 49-3 de la Constitution qui a permis de faire adopter le projet de loi par l'Assemblée nationale en 1ère lecture sans vote des députés. Décrets d'application Téléchargement.

Effectuer ses déclarations sociales - professionnels. Suppression progressive de la DADS 19 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La DADS sera remplacée progressivement au rythme du déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN). La DSN vise à rassembler les déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et permet une transmission mensuelle de données individuelles des salariés, à l'issue de la paie. Quand la déclaration sociale nominative (DSN) devient-elle obligatoire ? Vous êtes un employeur (chef d'entreprise, artisan, responsable du personnel) et devez déclarer vos salariés ?

Un employeur est soumis à de nombreuses obligations de déclarations concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise, à différentes échéances mensuelles, trimestrielles, annuelles ou ponctuelles (en fonction d'un événement déclencheur). Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale.

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