Normes électriques et réglementations. Equipements électriques et électroniques. Objectif : protection de l'environnement et de la santé humaine Les directives 2011/65/UE (Limitation des Substances Dangereuses dans les Equipements Electriques et Electroniques), et 2012/19/UE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) mettent en place des mesures complémentaires et concourent à la réalisation d'un même objectif : la protection de l'environnement et de la santé humaine.
La directive LSDEEE (ou RoHS en anglais) prévoit l'élimination à la source et dès la conception de certains matériaux dangereux dans les équipements électriques et électroniques (EEE). La directive DEEE prévoit, quant à elle, la collecte sélective, le traitement et les autres formes de valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques. La directive 2011/65/UE a élargi la notion d'EEE car «fonctionnant grâce à» signifie que l'équipement nécessite des courants électriques ou des champs électromagnétiques pour l’exécution d’au moins une fonction prévue.
REGLEMENTATIONS – Directive RoHS | Eco-3e. Table des matières 1. Introduction 2. Substances concernées 3. 4. 5. La directive européenne RoHS (2002/95/CE) vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses. Elle a été transposée en droit français par le Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c’est-à-dire « restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ». Cette directive s’applique donc à tous les nouveaux produits mis sur le marché dans l’Union Européenne, qu’ils soient importés ou fabriqués dans l’Union. haut de page L’article 4 de la directive de 2002/95/CE précise les substances concernées, et la prise de décision de la Commission du 18 août 2005 précise les concentrations maximales admissibles par poids de matière homogène : NF EN 50581 - Documentation technique pour l'évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses.
Agrément NF, marquage CE et normes d'installation NF C 15-100. Le fabricant ou son mandataire établi dans l'un des pays de l'Espace Économique Européen doit rédiger une déclaration de conformité, même dans les cas où il s'est adressé à un organisme tiers de contrôle. C'est un document par lequel le fabricant atteste que son produit est conforme aux "exigences essentielles de santé et de sécurité" de la réglementation qui le concerne et par lequel il engage donc sa responsabilité. Le détail des informations à y faire figurer n'est pas indiqué dans toutes les directives.
Cependant, en référence aux dispositions prévues dans certaines directives, les informations contenues sont généralement : Ce document est accompagné, le cas échéant, de l'attestation délivrée par un organisme notifié. La déclaration doit être rédigée dans l'une des langues officielles de l'Espace Économique Européen. Dossier technique En complément de cette déclaration, les modules de preuve exigent généralement la constitution d'un dossier technique par le fabricant. Une fois marqué. Matériels électriques et électroniques. Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations. Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des équipements de protection ou encore des fours à micro-ondes … Comme beaucoup de produits industriels, ceux-ci renvoient à des réglementations souvent complexes dont le non-respect peut conduire à bloquer vos marchandises lors du dédouanement.
Pour connaître vos obligations ou pour obtenir toute information complémentaire concernant la réglementation applicable à vos produits, renseignez-vous auprès des services des administrations publiques compétentes. Leurs coordonnées sont répertoriées ci-dessous par type de réglementations applicables. Le matériel électrique La présente réglementation s’applique à tout matériel électrique destiné à être employé à une tension nominale (courant entrant ou sortant) comprise entre 50V et 1000V pour le courant alternatif, et 75V et 1500V pour le courant continu. La compatibilité électromagnétique Les jouets Les machines. Energy Storage and Battery Testing. Intertek. SGS France - La confiance, c'est essentiel.