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Nassimsouane

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Normes électriques et réglementations. Equipements électriques et électroniques. Objectif : protection de l'environnement et de la santé humaine Les directives 2011/65/UE (Limitation des Substances Dangereuses dans les Equipements Electriques et Electroniques), et 2012/19/UE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) mettent en place des mesures complémentaires et concourent à la réalisation d'un même objectif : la protection de l'environnement et de la santé humaine.

Equipements électriques et électroniques

La directive LSDEEE (ou RoHS en anglais) prévoit l'élimination à la source et dès la conception de certains matériaux dangereux dans les équipements électriques et électroniques (EEE). La directive DEEE prévoit, quant à elle, la collecte sélective, le traitement et les autres formes de valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques. La directive 2011/65/UE a élargi la notion d'EEE car «fonctionnant grâce à» signifie que l'équipement nécessite des courants électriques ou des champs électromagnétiques pour l’exécution d’au moins une fonction prévue. REGLEMENTATIONS – Directive RoHS.

Table des matières 1.

REGLEMENTATIONS – Directive RoHS

Introduction 2. NF EN 50581 - Documentation technique pour l'évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses. Agrément NF, marquage CE et normes d'installation NF C 15-100. Le fabricant ou son mandataire établi dans l'un des pays de l'Espace Économique Européen doit rédiger une déclaration de conformité, même dans les cas où il s'est adressé à un organisme tiers de contrôle.

Agrément NF, marquage CE et normes d'installation NF C 15-100

C'est un document par lequel le fabricant atteste que son produit est conforme aux "exigences essentielles de santé et de sécurité" de la réglementation qui le concerne et par lequel il engage donc sa responsabilité. Le détail des informations à y faire figurer n'est pas indiqué dans toutes les directives. Matériels électriques et électroniques. Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations. Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des équipements de protection ou encore des fours à micro-ondes … Comme beaucoup de produits industriels, ceux-ci renvoient à des réglementations souvent complexes dont le non-respect peut conduire à bloquer vos marchandises lors du dédouanement.

Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations

Pour connaître vos obligations ou pour obtenir toute information complémentaire concernant la réglementation applicable à vos produits, renseignez-vous auprès des services des administrations publiques compétentes. Leurs coordonnées sont répertoriées ci-dessous par type de réglementations applicables. Le matériel électrique. Energy Storage and Battery Testing. Intertek. SGS France - La confiance, c'est essentiel.