background preloader

Nanais66

Facebook Twitter

CPEF-PROGRAMME-JANVIER-2018. CPEF-PROGRAMME-JANVIER-2018. Présentation et analyse de l'organisation d'un processus. Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition - professionnels. Procédure d'embauche - professionnels. Dispositifs simplifiés Sous certaines conditions, les petites entreprises (TPE-PME) ou les associations et fondations employeurs peuvent utiliser l'un des titres de paiement simplifiés incluant un volet de cotisations sociales, qui valent accomplissement de la DPAE : Titre emploi-service entreprise (Tese)Titre emploi simplifié agricole (Tesa) pour un salarié agricole en CDD de moins de 3 moisTitre emploi forains (TEF)Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)Chèque emploi associatif (CEA) Le particulier employeur d'un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne peut utiliser le chèque emploi service universel (Cesu).

Formalité obligatoire. Contribution à la formation professionnelle continue  - professionnels. Règles de la collecte L'intégralité de la contribution doit être versée avant le 1er mars de l'année qui suit le versement des salaires, auprès d'un unique organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Il est désigné par l'accord de la branche dont relève l'employeur ou, sinon, à l'OPCA au niveau interprofessionnel. Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, les OPCA ont été progressivement remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO).

Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition - professionnels. Dette Publique. Barème kilométrique 2016 - 2017 : calcul des frais et indemnités. Le barème kilométrique 2017 permet de calculer ses frais et indemnités kilométriques, notamment dans le cadre de la déduction des frais réels, pour la déclaration de revenus 2017.

Barème kilométrique 2016 - 2017 : calcul des frais et indemnités

Le barème kilométrique 2017 sera publié en février 2017.Le barème qui suit est utilisable pour les voitures. Si vous vous déplacez en deux-roues, vous devez utiliser le barème kilométrique moto et deux-roues. Cours/tutoriel. SQL : sélection, jointure, regroupement, filtre. Loi travail El Khomri août 2016. Charges sociales : assiettes et taux de cotisation. Période d'essai - Durée, rupture et préavis. Convention collective LégiSocial. Droit au chomage après licenciement pour faute grave. Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l’ANPE) ?

Droit au chomage après licenciement pour faute grave

Quelles sont les conditions d’ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle Emploi. L’allocation de retour à l’emploi (ARE). Licenciement faute grave, ou faute lourde : quel droit au chômage Inscription au chômage à Pôle Emploi, Allocation de Retour à l’Emploi, après un licenciement faute grave ou pour faute lourde, quels sont les droits des salariés ? Idée répandue sur le droit au chômage L’idée selon laquelle un salarié licencié pour faute grave, et plus encore un salarié licencié pour faute lourde n’aurait pas droit au chômage est très largement répandue.

Ce que vérifie Pôle Emploi pour le droit au chômage Les motifs du licenciement ne concernent pas Pôle Emploi, mais seulement l’ex-salarié et son ex-employeur. LégiSocial - Indemnités journalières de sécurité sociale 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011. Dernière mise à jour 10/05/2017.

LégiSocial - Indemnités journalières de sécurité sociale 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011

Durée du travail du salarié : forfait en heures ou en jours. Repos Le salarié bénéficie d'un certain de nombre de jours de repos, prévus à l'avance. Toutefois, le salarié peut renoncer à une partie de ses jours de repos. En contrepartie, il bénéficie d'une majoration de son salaire pour les jours de travail supplémentaires. Un accord doit alors être établi par écrit entre le salarié et l'employeur. La majoration de salaire est précisée par un avenant à la convention individuelle de forfait. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016.

La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. Fin de CDD : ce que vous devez au salarié. Une indemnité de fin de contrat … dans certains cas Au terme du CDD, si le salarié n'est pas embauché en CDI, celui-ci perçoit une indemnité de fin de contrat, appelée couramment, indemnité de précarité.

Fin de CDD : ce que vous devez au salarié

L'indemnité n'est pas versée systématiquement. Refus d'exécuter le préavis. Lors d'une rupture du contrat de travail, il peut arriver qu'un salarié ne souhaite pas exécuter le préavis prévu en cas de licenciement ou de démission.

Refus d'exécuter le préavis

L'employeur n'est pas obligé d'accepter la proposition de son salarié. Si ce dernier persiste dans son refus, il devra alors verser à l'employeur une indemnité correspondant à l'indemnité compensatrice de préavis. Si l'employeur accepte et si le salarié s'inscrit ensuite à Pôle Emploi, son indemnisation chômage ne débutera qu'après la fin théorique du préavis prévu. Voir aussi Découvrez 3 astuces pour nettoyer, entretenir et garder son PC comme neuf !

Ordinateur Lent ? Hypertension: évitez les risques du traitement grâce à une méthode naturelle Stop Hypertension. Calcul du salaire brut en net. La subrogation. Qu'est-ce que la subrogation ?

La subrogation

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017. Les changements sur la feuille de paie en 2017, Social et RH. Le montant du Smic Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1er janvier 2017, à 9,76 euros (contre 9,67 € en 2016).

Les changements sur la feuille de paie en 2017, Social et RH

Quant au Smic mensuel brut, il s’élève à 1480,30 € pour une durée de travail de 151,67 heures (35 heures par semaine) contre 1 466,65 euros en 2016. Remarque : le résultat du Smic mensuel brut est légèrement différent si l’on utilise la formule de calcul suivante, également valable, qui consiste à ne pas arrondir la durée mensuelle du travail : 9,76 x [35 x (52/12)] = 1480,27 €. Contrat d'apprentissage : droits et avantages de l'apprenti. Sous contrat d’apprentissage, vous avez le statut de salarié.

Contrat d'apprentissage : droits et avantages de l'apprenti

À ce titre, vous avez droit aux mêmes avantages que les autres salariés (sauf exceptions). Frais de transport Si vous utilisez les transports en commun pour vous rendre à votre travail, votre employeur doit vous rembourser 50 % de votre carte d’abonnement. Vous avez droit au même coup de pouce si vous utilisez un service public de location de vélos — le Vélib’ à Paris, par exemple.

Si vous utilisez un moyen de transport personnel (voiture, moto, scooter, etc.), votre employeur n’est pas tenu de prendre en charge vos frais d’essence ou assurance. Services LexisNexis : Échéancier Fiscal/Social. URSSAF.FR.

La déclaration préalable(en ligne) à l'embauche (DPAE, ex-DUE) La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) (régime général de la Sécurité sociale) La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).

La déclaration préalable(en ligne) à l'embauche (DPAE, ex-DUE)

Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Fin de contrat : documents à remettre au salarié - professionnels. Le reçu de solde de tout compte précise l'ensemble des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Il peut s'agir de l'indemnité de rupture, du dernier salaire perçu, de l'indemnité compensatrice de congés payés et de préavis, de primes.

Il est établi en double exemplaire, dont l'un est remis au salarié avec la dernière fiche de paie. Le reçu est obligatoirement daté. Loi Travail: ce qui va changer au 1er janvier 2017. Accords majoritaires, compte personnel d’activité, réforme de la médecine du travail, généralisation de la garantie jeunes, droit à la déconnexion… Des dispositifs importants de la loi travail sont sur le point d’entrer en vigueur. Démission du salarié : allocations chômage. Pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple Votre démission est légitime si vous suivez la. P 3 - Gestion des obligations fiscales.

Processus 4

Processus 5. BTS Prémiére année comptabilité. BTS deuxième année comptabilité et gestion. P4 - Gestion des relations sociales. P 7 - Fiabilisation de l'information comptable et SI. Situation(s) professionnelle(s) & P7 processus support. Comptabilité Gestion - Ressources. P 5 - Analyse et prévision de l'activité. Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction. TVA sur les livraisons à soi-même : de nouvelles simplifications.

Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale. Réforme du droit du travail. Boutique Editions Francis Lefebvre. Impôt sur le revenu : déclaration des avantages en nature. Editions Tissot - Droit du travail, convention collective, code du travail, conseil juridique -p- -2016.

Emballages. Comptes Annuels. Juritravail.com. Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA) Prélèvement à la source : comment va fonctionner l’année blanche de 2017. La mise en place du prélèvement à la source sur l’impôt sur le revenu se précise. Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? - professionnels. Bilan gratuit et information juridique des sociétés françaises.

7 Etapes pour Réaliser une Veille Efficace sur Internet [Guide Complet] Comment mettre en place une veille sur Internet ? Comment surveiller la concurrence et analyser ce qui se dit sur votre entreprise grâce à la veille sur Internet ? Informations financières et bilan gratuit d'entreprise sur Score3. Bienvenue sur le site de consultation de la NAF - page d'accueil. Recherche simple dans les codes en vigueur.

Quels sont les différents impôts perçus par l'État ?   - Les ressources de l'Etat Découverte des institutions. Recherche simple dans les conventions collectives. Excel-Pratique.com. Comptabilité. La comptabilité : définition et rôle Le métier de la comptabilité regroupe un ensemble de méthodes visant à écrire et à analyser toutes les entrées et les sorties d’argent d’une entreprise. La comptabilité d'entreprise permet à une société d’être gérée en toute transparence. Numéro de TVA Intracommunautaire : recherche et validation. Service Public . fr. Entreprise, siren, siret, RCS : vérifiez la santé des entreprises avec Verif.com.

Focus PCG. Comprendre l'économie en 30 minutes.