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Présentation et analyse de l'organisation d'un processus. Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition - professionnels. Procédure d'embauche - professionnels. Elle est obligatoire et engage la responsabilité de l'employeur. Elle doit permettre notamment de s'assurer que le salarié est médicalement apte à son poste de travail. La visite médicale doit être réalisée avant la fin de la période d'essai (ou dans les 2 mois s'il s'agit d'un apprenti). Cependant, la visite médicale doit avoir lieu avant l'embauche, si la personne embauchée bénéficie d'une surveillance médicale renforcée : jeune âgé de moins de 18 ans, travailleur handicapé, travailleur de nuit, femme enceinte, travailleur exposé à certains risques : amiante, plomb, rayonnements ionisants, bruit, vibrations, agents biologiques, cancérigènes ou toxiques, risque hyperbare...

Contribution à la formation professionnelle continue  - professionnels. Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition - professionnels. Dette Publique. Barème kilométrique 2016 - 2017 : calcul des frais et indemnités. Le barème kilométrique 2017 permet de calculer ses frais et indemnités kilométriques, notamment dans le cadre de la déduction des frais réels, pour la déclaration de revenus 2017.

Barème kilométrique 2016 - 2017 : calcul des frais et indemnités

Le barème kilométrique 2017 sera publié en février 2017.Le barème qui suit est utilisable pour les voitures. Si vous vous déplacez en deux-roues, vous devez utiliser le barème kilométrique moto et deux-roues. Cours/tutoriel. SQL : sélection, jointure, regroupement, filtre. Loi travail El Khomri août 2016. Charges sociales : assiettes et taux de cotisation.

Révisé le 04/10/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Charges sociales : assiettes et taux de cotisation

Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur au 1er octobre 2016 (cadres et non-cadres). Introduction Les cotisations sociales des employeurs sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail. Période d'essai - Durée, rupture et préavis. Convention collective LégiSocial. Droit au chomage après licenciement pour faute grave. Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l’ANPE) ?

Droit au chomage après licenciement pour faute grave

Quelles sont les conditions d’ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle Emploi. L’allocation de retour à l’emploi (ARE). Licenciement faute grave, ou faute lourde : quel droit au chômage Inscription au chômage à Pôle Emploi, Allocation de Retour à l’Emploi, après un licenciement faute grave ou pour faute lourde, quels sont les droits des salariés ? LégiSocial - Indemnités journalières de sécurité sociale 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011. Dernière mise à jour 01/02/2017 En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des IJSS en cas de maladie vous permettant de simuler les bulletins de paie en tenant compte du maintien de l’employeur selon la loi de mensualisation ou des dispositions conventionnelles plus favorables, y compris un maintien à "x%" du brut avec (ou sans) carence.

LégiSocial - Indemnités journalières de sécurité sociale 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011

Toutes les dispositions en vigueur au 1er janvier 2017 sont prises en compte. Durée du travail du salarié : forfait en heures ou en jours. Principe Une convention de forfait en jours consiste à décompter le temps de travail des salariés en jours et non pas en heures. Bénéficiaires Une convention individuelle de forfait en jours est fixée uniquement pour les salariés suivants : les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne leur permet pas d'appliquer l'horaire collectif en vigueur au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés,les salariés dont la durée du temps de travail ne peut pas être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Durée de travail. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017.

La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. Fin de CDD : ce que vous devez au salarié. Une indemnité de fin de contrat … dans certains cas Au terme du CDD, si le salarié n'est pas embauché en CDI, celui-ci perçoit une indemnité de fin de contrat, appelée couramment, indemnité de précarité.

Fin de CDD : ce que vous devez au salarié

L'indemnité n'est pas versée systématiquement. Ainsi, n'en bénéficient pas : Refus d'exécuter le préavis. Lors d'une rupture du contrat de travail, il peut arriver qu'un salarié ne souhaite pas exécuter le préavis prévu en cas de licenciement ou de démission.

Refus d'exécuter le préavis

L'employeur n'est pas obligé d'accepter la proposition de son salarié. Si ce dernier persiste dans son refus, il devra alors verser à l'employeur une indemnité correspondant à l'indemnité compensatrice de préavis. Si l'employeur accepte et si le salarié s'inscrit ensuite à Pôle Emploi, son indemnisation chômage ne débutera qu'après la fin théorique du préavis prévu. Voir aussi. Calcul du salaire brut en net. La subrogation. Qu'est-ce que la subrogation ?

La subrogation

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou congé d'adoption.En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié(e), les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré. À noter : Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017. Les changements sur la feuille de paie en 2017, Social et RH. Le montant du Smic Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1er janvier 2017, à 9,76 euros (contre 9,67 € en 2016).

Les changements sur la feuille de paie en 2017, Social et RH

Quant au Smic mensuel brut, il s’élève à 1480,30 € pour une durée de travail de 151,67 heures (35 heures par semaine) contre 1 466,65 euros en 2016. Remarque : le résultat du Smic mensuel brut est légèrement différent si l’on utilise la formule de calcul suivante, également valable, qui consiste à ne pas arrondir la durée mensuelle du travail : 9,76 x [35 x (52/12)] = 1480,27 €. Contrat d'apprentissage : droits et avantages de l'apprenti.

Sous contrat d’apprentissage, vous avez le statut de salarié.

Contrat d'apprentissage : droits et avantages de l'apprenti

À ce titre, vous avez droit aux mêmes avantages que les autres salariés (sauf exceptions). Frais de transport Si vous utilisez les transports en commun pour vous rendre à votre travail, votre employeur doit vous rembourser 50 % de votre carte d’abonnement. Services LexisNexis : Échéancier Fiscal/Social. URSSAF.FR. La déclaration préalable(en ligne) à l'embauche (DPAE, ex-DUE) La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) (régime général de la Sécurité sociale) La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : Fin de contrat : documents à remettre au salarié - professionnels.

Ce document obligatoire fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail : indemnité de rupture, salaire afférant au mois en cours, indemnité compensatrice de congés payés et de préavis, prorata d'éventuelles primes... Il est établi en double exemplaire, dont l'un est remis au salarié avec le dernier bulletin de salaire. Le salarié est libre de signer ou non le reçu. S'il refuse de le signer, cela n'a aucune conséquence. Loi Travail: ce qui va changer au 1er janvier 2017. Accords majoritaires, compte personnel d’activité, réforme de la médecine du travail, généralisation de la garantie jeunes, droit à la déconnexion… Des dispositifs importants de la loi travail sont sur le point d’entrer en vigueur. Temps de travail Les accords d’entreprise primeront, dans la plupart des cas, sur les conventions de branche. Mais ces accords d’entreprise devront désormais être majoritaires, c’est-à-dire signés par des syndicats représentant plus de 50% des salariés aux élections professionnelles.

Des syndicats minoritaires (plus de 30%) pourront toutefois organiser un référendum pour valider un accord. Démission du salarié : allocations chômage. P 3 - Gestion des obligations fiscales.

Processus 4

Processus 5. BTS Prémiére année comptabilité. BTS deuxième année comptabilité et gestion. P4 - Gestion des relations sociales. P 7 - Fiabilisation de l'information comptable et SI. Situation(s) professionnelle(s) & P7 processus support. Comptabilité Gestion - Ressources. P 5 - Analyse et prévision de l'activité. Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction. TVA sur les livraisons à soi-même : de nouvelles simplifications. Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale. Réforme du droit du travail. Boutique Editions Francis Lefebvre. Impôt sur le revenu : déclaration des avantages en nature. Editions Tissot - Droit du travail, convention collective, code du travail, conseil juridique -p- -2016.

Emballages. Comptes Annuels. Juritravail.com. Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA) Prélèvement à la source : comment va fonctionner l’année blanche de 2017. Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? - professionnels. Bilan gratuit et information juridique des sociétés françaises. 7 Etapes pour Réaliser une Veille Efficace sur Internet [Guide Complet] Informations financières et bilan gratuit d'entreprise sur Score3. Bienvenue sur le site de consultation de la NAF - page d'accueil. Recherche simple dans les codes en vigueur.

Quels sont les différents impôts perçus par l'État ?   - Les ressources de l'Etat Découverte des institutions. Recherche simple dans les conventions collectives. Excel-Pratique.com. Comptabilité. Numéro de TVA Intracommunautaire : recherche et validation. Service Public . fr. Entreprise, siren, siret, RCS : vérifiez la santé des entreprises avec Verif.com. Focus PCG. Comprendre l'économie en 30 minutes.