Impôts: les 10 chiffres chocs de l'année 2014. La direction générale des finances publiques a publié ce mardi son rapport d'activité pour l'année 2014.
Moins d'un foyer sur deux s'est acquitté de l'impôt sur le revenu. » 37,1 millions de contribuables Ce chiffre est en augmentation régulière depuis 2012 (où il était alors de 36,4 millions), ce qui s'explique par des raisons démographiques. » 17,6 millions de foyers fiscaux paient l'impôt sur le revenu (IR) La baisse du nombre de foyers fiscaux imposés est spectaculaire depuis 2013, avec une diminution sur un an de 1,6 million. » 47,5% des foyers imposés à l'IR. Matignon demande 2,8 milliards d'efforts supplémentaires aux ministères. Les lettres de cadrage envoyées par Matignon aux différents ministères demandent de diminuer les dépenses salariales de 1 % et les autres dépenses de 3 % pour l'année 2016.
Matignon a envoyé aux membres du gouvernement les lettres de cadrage, qui précisent les orientations dans la préparation de leur budget pour 2016. Sans surprise, des efforts supplémentaires sont demandés. Ces trois chiffres qui vont marquer le budget 2016. Le compte à rebours a d'ores et déjà commencé pour la préparation du budget 2016.
Le gouvernement rendra sa copie sur le projet de loi de finances en septembre. Le budget 2016 est sous le signe de nouvelles économies. D'ici quelques semaines, la préparation du budget 2016 entrera dans le vif du sujet. François Hollande et Manuel Valls ont déjà procédé à une bonne demi-douzaine de réunions du Conseil stratégique de la dépense publique. En mai, les réunions budgétaires avec les ministères commenceront; puis en juillet ce sera au tour du Premier ministre d'adresser les fameuses lettres plafonds, fixant le niveau de dépenses attendu pour chaque ministère en 2016. Alors que Bruxelles a dit «oui mais» aux nouvelles prévisions de Paris sur la trajectoire de ses finances publiques jusqu'à la fin du quinquennat, voici les trois chiffres qui marqueront l'exercice 2016. McDonald's affirme avoir payé un milliard d'euros d'impôts en France. Au lendemain de la publication d'un rapport accusant McDonald's d'avoir soustrait plus d'un milliard de recettes fiscales aux États européens depuis 2009, McDonald's France a affirmé jeudi que l'enseigne et ses franchisés ont payé "plus d'un milliard d'euros d'impôt sur les sociétés en France".
"Depuis 2009, l'enseigne et ses franchisés ont investi plus d'un milliard d'euros supplémentaires dans l'Hexagone, créé plus de 15 000 emplois, et ont également payé plus d'un milliard d'euros d'impôt sur les sociétés en France. Cela s'ajoute aux 600 millions d'euros d'achat annuel en matières premières françaises sur nos filières principales (viande, pommes de terre, poulet, blé, etc.)
", écrit McDonald's France dans un communiqué. Fiscalité des non-résidents: la France sanctionnée par Bruxelles. Une décision de la Cour de justice européenne implique que les non-résidents propriétaires de biens immobiliers en France n'auront plus à s'acquitter de la CSG et de la CRDS parce qu'ils ne bénéficient pas de la Sécurité sociale.
La décision que vient juste de rendre ce jeudi la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) devrait réjouir les Français installés à l'étranger et, au contraire, assombrir l'État français. De cet arrêt, on peut en effet déduire que les non-résidents propriétaires de biens immobiliers en France n'auront plus à payer la CSG et la CRDS sur leurs revenus locatifs et plus-values immobilières alors qu'ils ne bénéficient pas de la Sécurité sociale. La Cour a en effet donné gain de cause à un contribuable, qui avait lancé un contentieux, en suivant les recommandations qu'avaient formulées son avocat général en octobre dernier. En clair, Paris considérait la CSG et la CRDS comme des impôts sur le revenu, alors que pour Bruxelles, ce sont des cotisations sociales.