Nathalie Kosciusko-Morizet veut «entièrement réécrire le code du travail» LE SCAN POLITIQUE - L'ancienne candidate à la mairie de Paris s'appuie sur les difficultés rencontrées par le boulanger Stéphane Cazenave, inquiété pour avoir ouvert sa boutique 7 jours sur 7, pour proposer une refondation complète du droit du travail.
«Cette histoire m'a touchée, elle est tellement absurde». Nathalie Kosciusko-Morizet fait feu de tout bois pour soutenir Stéphane Cazenave, ce boulanger des Landes visé par la justice pour avoir ouvert son commerce 7 jours sur 7 depuis plus de trois ans. Un cas polémique qui apparaît comme du pain bénit pour les élus d'opposition soucieux de prendre fait et cause pour le petit commerce. Pourquoi le boulanger des Landes ne peut pas ouvrir 7 jours sur 7. Loi de 1906 Depuis près d'un siècle en France, la loi interdit aux employeurs "d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié" (loi du 13 juillet 1906).
Certains commerces employant des salariés sont autorisés à ouvrir sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre si les "besoins du public" et/ou leurs "contraintes de production" les y autorise. C'est le cas des hôtels, stations-service etc. Pour les autres, ce principe du repos hebdomadaire entraîne généralement une interdiction d'ouvrir le dimanche, sauf pour les commerces de bouche qui peuvent le faire sans autorisation jusqu'à 13 heures.
Selon les types de commerces, un autre jour complet de fermeture peut leur être imposé par arrêté préfectoral. Stéphane Cazenave, le boulanger qui travaillait trop. Le jour où François Rebsamen, le ministre du Travail, annonce des mesures pour lutter contre le chômage de longue durée, la semaine où Emmanuel Macron le ministre de l'Économie défend une loi pour libérer la croissance et l'activité, l'administration française empêche un artisan de travailler.
Stéphane Cazenave est boulanger dans les Landes. Il a gagné, en 2014, le prix national de la meilleure baguette tradition. Cet artisan ouvre son magasin sept jours sur sept, à la grande satisfaction de ses clients. Ses 22 salariés, eux, ont droit à deux jours de repos hebdomadaire, comme l'exige la législation. Réglementations - Fermeture hebdomadaire. Lorsqu'un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession et d'une zone géographique déterminées sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire est donné aux salariés, le préfet peut, par arrêté, sur la demande des syndicats intéressés, ordonner la fermeture au public des établissements de la profession ou de la zone géographique concernée pendant toute la durée de ce repos.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux activités dont les modalités de fonctionnement et de paiement sont automatisées (Article L.3132-29 du Code du travail). Lorsqu'un arrêté préfectoral de fermeture au public, pris en application de l'article L. 3132-29, concerne des établissements concourant d'une façon directe à l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires, il peut être abrogé ou modifié par le ministre chargé du travail après consultation des organisations professionnelles intéressées.