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DROIT TRAVAIL

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YouTube. Réforme du droit du travail : ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard C’est un projet de loi qui concernera tous les salariés et dont les dispositions dévoilées jusqu’à maintenant entraînent la colère de la plupart des syndicats et mèneront à plusieurs journées de mobilisation – la première est prévue le 9 mars dans toute la France.

Réforme du droit du travail : ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié

La pétition demandant le retrait du texte a recueilli près d’un million de signatures, un record en France. Que prévoit-il exactement ? Convention Collective 2015 des journaux officiels et grilles de salaires. La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés.

Convention Collective 2015 des journaux officiels et grilles de salaires

Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail. La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM…) et professionnel dans lequel elle s'applique. C'est l'activité principale de votre entreprise qui détermine la convention collective dont vous dépendez. Chaque activité est associée à un code APE (Activité principale de l'entreprise) qui est un indice pour déterminer la convention applicable. Si l'employeur n'est visé par aucune convention collective, il peut choisir pour son entreprise celle qu'il souhaite appliquer. Comment s'applique une convention collective ? Choisir les affichages obligatoires selon la taille de votre entreprise.

Affichages obligatoires : Tout employeur est tenu à l'obligation d'affichage d'un certain nombre d'informations dans son entreprise.

Choisir les affichages obligatoires selon la taille de votre entreprise

Convention collective, lutte contre le tabagisme, départs en congés, égalité professionnelle, consignes sécurité incendie, quels sont les affichages qui concernent votre entreprise ? Comment gérer l'affichage syndical ? Pourquoi il faut défendre les 35 heures. Et revoilà – pour la énième fois – les 35 heures sur la sellette !

Pourquoi il faut défendre les 35 heures

A défaut, sur quoi d’autre le patronat, la majorité des économistes, les mécontents de tous bords, les libéraux, les conservateurs qu’ils soient de droite, du centre et d’une partie la gauche, les groupies du ministre des Finances et les habitués du Café du commerce pourraient-ils passer leurs nerfs et trouver une explication au chômage de masse, à la (très) faible croissance économique et à la déprime collective qui a saisi le pays ?

Les 35 heures sont le pendant économique de l’islam radical : tout le monde peut leur taper dessus et les accuser de tous les maux de la Terre, sans que personne n’ose prendre leur défense. Ce qui en fait un bien commode bouc émissaire. Eh bien, soit. Je vais donc me sacrifier, et perdre, aux yeux de mes confrères, le peu de respectabilité qui me reste en tant qu’économiste en refusant d’adhérer à ce consensus quasi général. 164000072. Du CV mensonger au licenciement pour faute grave. La vidéo "Rupture du contrat de travail -JDN" sur le Journal du Net. L'employeur peut surveiller les communications de ses employés.

FaculteLibredeDroit. Toute l'actualité juridique : droit du travail, droit des sociétés ... L'aide exceptionnelle versée aux plus démunis est reconduite cette année.

Toute l'actualité juridique : droit du travail, droit des sociétés ...

Elle sera de 152,45 euros par personne, et de 228,67 euros pour un couple ou un parent et son enfant. « Comme l'an dernier, les ménages avec des revenus modestes bénéficieront de la prime de Noël » a annoncé Manuel Valls le 1er décembre 2015. Allez-vous en bénéficier ? Lire la suite L’article L.3141-26 du Code du travail prive le salarié licencié pour faute lourde de son droit à percevoir une indemnité de congés payés. Lire la suite L’article 222-33 du Code Pénal dispose que « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Qu’est-ce qu’une faute lourde ? LE MONDE ECONOMIE | | Par Jean-Emmanuel Ray (Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne) La faute lourde commise par le salarié entraîne la sanction la plus importante du droit du travail : son licenciement sans aucune indemnité (de licenciement, de congés payés), ni préavis.

Qu’est-ce qu’une faute lourde ?

La reconnaissance de la faute lourde permet aussi à l’employeur de rechercher la responsabilité pécuniaire du salarié devant le conseil des prud’hommes : un ou deux ans après son licenciement, il peut ainsi se voir condamné à réparer le préjudice causé. Ce qui est une exception à l’immunité civile habituelle, par laquelle un salarié ne doit pas participer aux pertes de l’entreprise, car il ne bénéficie pas de ses profits. Disciplinaire, mais aussi civile, cette double responsabilité conduit la Cour de cassation à placer très haut le « seuil » de la faute lourde.

INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise - L'Express L'Entreprise. Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir?

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Cette infographie vise à faciliter votre choix, en vous présentant les avantages et les inconvénients de chacun d'entre eux. Que vous démarriez seul (Entreprise individuelle, EURL, SASU), ou à plusieurs (SARL, SA, SAS), vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire le bon choix. Et vous permettre de partir du bon pied. INFOGRAPHIE. Dialogue social: à quoi servent les représentants des salariés? Pourquoi le droit du travail français ne répond plus aux besoins des entreprises.

Quelques jours après l'annonce par Manuel Valls de son plan pour l'emploi dans les petites et moyennes entreprises (PME), non seulement les politiques, mais également les professionnels du droit le constatent: le droit du travail français est désormais peu en adéquation avec la réalité quotidienne des acteurs économiques, et donc trop souvent inopérant.

Pourquoi le droit du travail français ne répond plus aux besoins des entreprises

Parmi les plus complexes du monde, il est peu accessible pour les profanes, ce qui pénalise particulièrement les PME démunies de services juridiques. Pire, il se caractérise également par une grande instabilité, liée à sa très forte politisation, l'alternance politique impliquant souvent aussi une forme d'alternance juridique. Le Club des juristes, think-tank juridique, lance lui aussi un cri d'alarme. Un législateur affolé Premier fléau à adresser d'urgence, l'inflation législative, mal bien connu du système français mais dont les effets en termes d'instabilité sont encore sous-estimés, pointe le rapport. Trop de pouvoir au juge. Les formalités à l'embauche - ADP Infos RH Septembre2015.