D62ResponsabilitePrestataires.pdf. Legislation et droit d'un administrateur réseaux. L'administrateur réseau - paper.130.pdf. Terry Childs. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Terry Childs (43 ans au moment des faits) est l'ancien administrateur réseau du système informatique de la ville de San Francisco condamné en juillet 2008 pour avoir modifié tous les mots de passe des équipements du réseau de la ville[1]. En désaccord avec sa direction[2], Terry Childs avait changé les mots de passe d'accès au réseau sans les divulguer, bloquant ainsi le WAN. La vengeance de l’informaticien vengeur.
Des nouvelles de Terry Childs, l’ingénieur informaticien brimé par sa hiérarchie qui, pour se venger, avait chiffré une grande partie des données de la ville de San Francisco.
En oubliant bien entendu de confier la clef à son successeur. Le SF Chronicle, dans un très court papier, nous apprend que les conséquences de cet acte coûteront à la ville près de 1 million de dollars. Un chiffre astronomique, qui mérite une lecture attentive. Vos obligations. Responsabilité de l'employeur. Un jugement remarqué du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 11 juin 2003 avait déclaré un employeur civilement responsable des agissements de son salarié qui avait mis en ligne, avec les moyens informatiques mis à sa disposition par l’employeur, un site web "ESCROCA" comportant des éléments injurieux et contrefaisants à l’égard de la société d’autoroute ESCOTA.
Détail d'une note juridique - AlsaEco, Portail de l'économie en Alsace. SSII et prestataires Internet : des activités à risques. Bug, virus, violation du droit à l'image, matériel cassé, etc. : vous n'êtes pas à l'abri de ces risques.
Vous savez qu'aujourd'hui les clients de SSII ou de prestataires Internet n'hésitent plus à engager des procédures juridiques pour demander réparation. Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur… Il est fréquent qu’à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire (éditeur, intégrateurs web agency…).
Dans ce cas-là, la première question à se poser (du côté du client comme du prestataire) est celle de la démonstration des griefs du client : comment faire la preuve que ce qui a été livré ne fonctionne pas ? Fonctionne mal ? INTRODUCTION. LA RESPONSABILITE DES PRESTATAIRES DE SERVICES INFORMATIQUES EN SECURITE INFORMATIQUE.
Aujourd’hui beaucoup d’échanges, de contrats se font sur internet, c’est pourquoi il est nécessaire que tous les échanges réalisés sur la toile soient sécurisés afin d’éviter toutes fraudes.
Il a alors fallu s’interroger sur la responsabilité des prestataires de services informatiques en sécurité informatique. La sécurité par voie électronique repose largement sur l’utilisation de moyens de chiffrement des échanges pour en assurer la confidentialité. Ces dernières années, le cadre juridique de la sécurité des services informatiques était mis en place, avec deux grands volets : la libéralisation de la cryptologie et la reconnaissance de la signature électronique.
L'arrêt. Jeudi 15 décembre 2011 Cour d’appel de Montpellier 5ème chambre, section A Arrêt du 15 décembre 2011 Jean-Marc D. / JFG Networks.
Sport en direct, Match en direct, Info sport sur Eurosport.fr. ProprieteIntellectuelleUSA.pdf (Objet application/pdf) La guerre des brevets:APPLE - SAMSUNG. DROIT D'AUTEUR ET INTERNET. L’arrivée d’internet a bouleversé les modes de consommation des œuvres, mais le droit d’auteur continu de s’appliquer même sur internet, les juges français n’ont donc pas hésité à condamner des utilisateurs pour contrefaçon.
On entend encore trop souvent qu'Internet est un vide juridique. L'application des règles du droit d'auteur sur le " Réseau des réseaux " illustre parfaitement la situation réelle : à ce jour en France, plusieurs dizaines de décisions de justice nous rappellent les principes fondamentaux en la matière. Textes, photographies, sons, vidéos…Attention à la contrefaçon ! I. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.
C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. Guide PI - Reglementation : Protection par le droit d'auteur.
Décisions de justice - BTS SIO. Les contrats informatiques. Vous êtes ici : Les services > Les Contrats > Les contrats informatiques Annexe sur la maintenance informatique Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC Popularité :24% Sur le lieu d’utilisation Le fournisseur assurera sur le lieu d’utilisation des produits le service de ses techniciens ainsi que leurs frais de déplacement, la fourniture des pièces détachées et celle des appareils nécessaires pour maintenir les produits en bon état de fonctionnement dans les conditions définies ci-après.
Les pièces détachées doivent être neuves ou de qualité équivalente, les pièces défectueuses sont conservées par le fournisseur et deviennent sa propriété (...) CGV_Version_BM_applicable_du_011206_au_310809.pdf (Objet application/pdf) Le départ négocié et la rupture conventionnelle - Droit du travail - Editions Tissot - Extrait gratuit à télécharger. Annexe 4 Contrat SAAS Adeuza Movalys.pdf (Objet application/pdf)
Qu'est-ce que le copyleft ? [Traduit de l'anglais] Le copyleft est une méthode générale pour rendre libre un programme (ou toute autre œuvre) et obliger toutes les versions modifiées ou étendues de ce programme à être libres également.
La manière la plus simple de faire d'un programme un logiciel libre est de le mettre dans le domaine public, sans copyright.1 Cela autorise les gens à le partager si le cœur leur en dit, avec leurs améliorations éventuelles. Mais cela autorise aussi des personnes indélicates à en faire un logiciel privateur.2 Elles peuvent très bien y effectuer des changements, nombreux ou non, et distribuer le résultat en tant que logiciel privateur. Ceux qui recevront le programme dans sa forme modifiée n'auront pas la liberté que l'auteur original leur avait donnée ; l'intermédiaire l'aura fait disparaître.