La modification du contrat de travail. Dernière mise à jour le 7 juillet 2014 Synthèse Deux situations doivent être distinguées :
2.4.1. Modification du contrat de travail : principe et procédure. 1°) Évolution des règles relatives à la modification du contrat de travail Il s'agit de règles essentiellement jurisprudentielles qui ont évolué au fil du temps donc on ne peut que vous conseiller de consulter le site www.legifrance.gouv.fr pour y rechercher les dernières jurisprudences relatives au changement de situation qui vous intéresse.
Historiquement, les "modifications non substantielles" du contrat de travail que l'on nomme désormais «changement des conditions de travail » relevaient du pouvoir de direction de l'employeur et, sauf "abus de pouvoir", ne pas s'y conformer constituait un acte d'insubordination dont la sanction pouvait aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Cette jurisprudence relative aux conditions de travail perdure . Comment s'opère une modification du contrat de travail. La modification du contrat de travail - Fiche pratique. Comment distinguer modification du contrat de travail et changement des conditions de travail ?
Ce qui relève d'une modification du contrat de travail ou d'un changement des conditions de travail diffère selon les domaines :- larémunération : toute modification de la rémunération contractuelle (salaire, primes prévues dans le contrat ou encore distribution de tickets restaurant) s'analyse en une modification du contrat de travail ;- la durée ou les horaires de travail : la modification de la durée du travail constitue une modification du contrat de travail alors que le changement des horaires relève en théorie du pouvoir de direction de l'employeur. Cependant, l’employeur ne peut pas imposer un bouleversement des horaires (passage d’un travail de jour à un travail de nuit, d’un horaire fixe à un horaire variable…) à un salarié ;- le lieu de travail : un salarié doit accepter les changements de lieu de travail qui interviennent dans le même secteur géographique. La modification du contrat de travail.